10/01/14/ REVUE DE LA PRESSE CONGOLAISE DE CE VENDREDI (CongoForum)
On n’a pas fini de parler du colonel Mamadou Ndala Moustapha, tué à Beni, et de l’enquête sur cet assassinat. Les événements du 30 décembre dernier ont créé chez les Kinois une sorte de « psychose des attaques « terroristes » dans la ville. Au Katanga, d’après MSF, l’insécurité risque de perturber gravement la situation sanitaire. L’on craint de voir les conflits récurrents du Nord-Kivu se transplanter dans la province de l’Equateur. Le Sénat discute de la loi d’amnistie et une ONGDH lui adresse à ce sujet de judicieux conseils. La RDC a remis son nouveau rapport ITIE-2011 en espérant être réintégré à l’Initiative.
Mamadou Ndala
Le Vrai Modérateur, hebdomadaire chrétien d’informations générales, estime que « pour immortaliser le héros du Nord-Kivu, un monument à sa mémoire doit être érigé à Goma ».
Cet hebdomadaire souligne que pour la majorité des Congolais toutes tendances confondues, Mamadou Ndala est un héros, un nationaliste avéré et un patriote convainquant. L’immortaliser par un monument permettra de rappeler aux générations présentes et futures ses hauts faits d’armes. Ce monument sera le symbole de la reconnaissance des fils et filles de la RDC pour services rendus, lui qui a anéanti les ambitions de tous ceux qui concoctent des plans pour balkaniser le pays de Patrice Lumumba.
Le Phare rapporte que le ministre de l’Intérieur Richard Muyej a indiqué à Jeune Afrique au sujet de l’enquête sur l’assassinat de Mamadou Ndala que « le gouvernement est sur une nouvelle piste ». Il n’a pas voulu en dire plus pour des raisons évidentes. L’heure est à la suspicion au sein des FARDC. Certaines sources sont convaincues que l’assassinat de Mamadou est un règlement de comptes des ex-CNDP, pour la plupart rwandophones, contre celui qui a vaincu le M23 qui bénéficiait du soutien du Rwanda. Pour d’autres, Mamadou a mis fin au business dans lequel sont impliqués certains officiers qui ont transformé la zone d’opération de Ruwanzori en zone de commerce.
Cet hebdomadaire souligne que pour la majorité des Congolais toutes tendances confondues, Mamadou Ndala est un héros, un nationaliste avéré et un patriote convainquant. L’immortaliser par un monument permettra de rappeler aux générations présentes et futures ses hauts faits d’armes. Ce monument sera le symbole de la reconnaissance des fils et filles de la RDC pour services rendus, lui qui a anéanti les ambitions de tous ceux qui concoctent des plans pour balkaniser le pays de Patrice Lumumba.
Le Phare rapporte que le ministre de l’Intérieur Richard Muyej a indiqué à Jeune Afrique au sujet de l’enquête sur l’assassinat de Mamadou Ndala que « le gouvernement est sur une nouvelle piste ». Il n’a pas voulu en dire plus pour des raisons évidentes. L’heure est à la suspicion au sein des FARDC. Certaines sources sont convaincues que l’assassinat de Mamadou est un règlement de comptes des ex-CNDP, pour la plupart rwandophones, contre celui qui a vaincu le M23 qui bénéficiait du soutien du Rwanda. Pour d’autres, Mamadou a mis fin au business dans lequel sont impliqués certains officiers qui ont transformé la zone d’opération de Ruwanzori en zone de commerce.
Psychose sécuritaire à Kin
Forum des As titre « Psychose à Kinshasa !»
Il indique que plus d’une semaine après les événements du 30 décembre dernier, les Kinois ne se sont pas encore libérés de la psychose des attaques « terroristes » du 30 décembre dernier dans la ville. Une sorte de phobie hante les esprits, selon ce journal, qui rapporte que des racontars croisés d’origine diffuse faisant état de coups de feux entendus au centre-ville sont parvenus aux kinois des autres quartiers jeudi 9 janvier. Par contre, ceux qui se sont retrouvé en plein Centre-ville ont appris que ça tirait à l’aéroport international de N’Djili. In fine, tout se qui s’est raconté a fini par se révéler une rumeur, conclut Forum des As.
Il indique que plus d’une semaine après les événements du 30 décembre dernier, les Kinois ne se sont pas encore libérés de la psychose des attaques « terroristes » du 30 décembre dernier dans la ville. Une sorte de phobie hante les esprits, selon ce journal, qui rapporte que des racontars croisés d’origine diffuse faisant état de coups de feux entendus au centre-ville sont parvenus aux kinois des autres quartiers jeudi 9 janvier. Par contre, ceux qui se sont retrouvé en plein Centre-ville ont appris que ça tirait à l’aéroport international de N’Djili. In fine, tout se qui s’est raconté a fini par se révéler une rumeur, conclut Forum des As.
D’après le porte-parole du Gouvernement, dont les propos sont repris par Radio Okapi, il s’agirait mà d’une sorte de « guerre des nerfs ».
Pas un seul coup de feu n’a retenti à Kinshasa depuis mercredi 8 janvier, a affirmé le Lambert Mende, ce jeudi après-midi. Il réagit ainsi aux rumeurs qui circulent et qui causent de la panique au sein de la population locale. Tout est calme dans la capitale et sur l’ensemble du pays, a-t-il assuré. Intervenant sur Radio Okapi, le ministre Lambert Mende a fustigé ces rumeurs distillées dans la capitale congolaise: «Depuis hier, nous subissons en fait une autre forme de la guerre que nous font les ennemis de la paix chez nous. Avec un téléphone et d’autres ressources de nouvelles technologies de l’information, on essaie de répandre de faux bruits dans l’opinion pour terroriser la population, créer la psychose; comme si on était mécontent que le Congo vive en paix.»
A cause de ces rumeurs, par exemple, une psychose de peur a régné mercredi après-midi à l’aéroport international de N’djili, suivie d’une débandade des plusieurs personnes sans connaître au juste la vraie cause. Contacté ce jeudi par Radio Okapi, le commandant de cet aéroport, Georges Tabora Afata, a assuré qu’il ne s’était rien passé, appelant la population à vaquer librement à ses occupations.
Un véhicule devait prendre à son bord quelques travailleurs, vers 16 heures locales. «Il y en a eu, qui croyant être laissés, ont commencé à courir vers le camion qui est leur moyen de transport. Certaines personnes qui auraient vu ces gens-là courir, ont pensé qu’il y avait un problème [sur le site aéroportuaire]», a témoigné le commandant Georges Tabora.
La Gouvernement souhaite sérieusement identifier les personnes qui propagent ces rumeurs, a indiqué Lambert Mende, précisant que la police et les services d’intelligence sont à leur recherche.
Le ministre a par ailleurs appelé la population à contribuer à cette recherche: «Le Gouvernement invite les Congolais qui reçoivent ces petites informations, à bien identifier la source et à [alerter] la police, puisqu’il en va de l’intérêt de tous les habitants de la République démocratique du Congo.»
Pas un seul coup de feu n’a retenti à Kinshasa depuis mercredi 8 janvier, a affirmé le Lambert Mende, ce jeudi après-midi. Il réagit ainsi aux rumeurs qui circulent et qui causent de la panique au sein de la population locale. Tout est calme dans la capitale et sur l’ensemble du pays, a-t-il assuré. Intervenant sur Radio Okapi, le ministre Lambert Mende a fustigé ces rumeurs distillées dans la capitale congolaise: «Depuis hier, nous subissons en fait une autre forme de la guerre que nous font les ennemis de la paix chez nous. Avec un téléphone et d’autres ressources de nouvelles technologies de l’information, on essaie de répandre de faux bruits dans l’opinion pour terroriser la population, créer la psychose; comme si on était mécontent que le Congo vive en paix.»
A cause de ces rumeurs, par exemple, une psychose de peur a régné mercredi après-midi à l’aéroport international de N’djili, suivie d’une débandade des plusieurs personnes sans connaître au juste la vraie cause. Contacté ce jeudi par Radio Okapi, le commandant de cet aéroport, Georges Tabora Afata, a assuré qu’il ne s’était rien passé, appelant la population à vaquer librement à ses occupations.
Un véhicule devait prendre à son bord quelques travailleurs, vers 16 heures locales. «Il y en a eu, qui croyant être laissés, ont commencé à courir vers le camion qui est leur moyen de transport. Certaines personnes qui auraient vu ces gens-là courir, ont pensé qu’il y avait un problème [sur le site aéroportuaire]», a témoigné le commandant Georges Tabora.
La Gouvernement souhaite sérieusement identifier les personnes qui propagent ces rumeurs, a indiqué Lambert Mende, précisant que la police et les services d’intelligence sont à leur recherche.
Le ministre a par ailleurs appelé la population à contribuer à cette recherche: «Le Gouvernement invite les Congolais qui reçoivent ces petites informations, à bien identifier la source et à [alerter] la police, puisqu’il en va de l’intérêt de tous les habitants de la République démocratique du Congo.»
Et au sujet des attaques du 30 décembre, La Prospérité titre : « Affaire Mukungubila : un mandat d’arrêt lancé !». Mukungubila est accusé d’être le commanditaire des événements malheureux qui ont occasionné mort d’hommes le 30 décembre à Kinshasa et dans d’autres villes du pays.
Le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej a répondu jeudi 9 janvier à la question d’actualité du député Germain Kambinga sur ces événements survenus à Kinshasa et dans d’autres villes du pays, indique ce journal. Richard Muyej, ministre de l’Intérieur, a retracé le film des événements et fait état des mesures prises, notamment le lancement d’un mandat d’arrêt contre l’incriminé, la mise sur pied d’une commission ad hoc.
Le député MLC voulait avoir du ministre la vraie version des faits, mais aussi, en avoir le cœur net sur des dispositions prises pour prévenir ces genres d’aventures aux conséquences lugubres, note La Prospérité.
S’agissant de l’identification des assaillants et de leurs commanditaires, les opérations menées ont permis d’arrêter certaines personnes. Pour ce faire, a-t-il révélé, le gouvernement a mis sur pied une commission, dont les conclusions détermineront le degré de responsabilité des uns et des autres, souligne La Prospérité.
Le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej a répondu jeudi 9 janvier à la question d’actualité du député Germain Kambinga sur ces événements survenus à Kinshasa et dans d’autres villes du pays, indique ce journal. Richard Muyej, ministre de l’Intérieur, a retracé le film des événements et fait état des mesures prises, notamment le lancement d’un mandat d’arrêt contre l’incriminé, la mise sur pied d’une commission ad hoc.
Le député MLC voulait avoir du ministre la vraie version des faits, mais aussi, en avoir le cœur net sur des dispositions prises pour prévenir ces genres d’aventures aux conséquences lugubres, note La Prospérité.
S’agissant de l’identification des assaillants et de leurs commanditaires, les opérations menées ont permis d’arrêter certaines personnes. Pour ce faire, a-t-il révélé, le gouvernement a mis sur pied une commission, dont les conclusions détermineront le degré de responsabilité des uns et des autres, souligne La Prospérité.
Katanga
Le Phare annonce que « MSF s’inquiète pour les civils déplacés par les tensions persistantes au Katanga ».
Des affrontements entre des milices Maï-Maï et les forces gouvernementales secouent, depuis novembre, la région située tout près de Shamwana, dans la province du Katanga, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Des villages ont été réduits en cendres, tandis que les habitants ont trouvé refuge dans les villages voisins ou dans la brousse. Alors que les gens fuient la destruction, les attaques et l’intimidation, Médecins Sans Frontières (MSF) appelle les groupes armés du Katanga à respecter et à garantir la sécurité des civils, mais aussi à leur permettre d’avoir accès aux soins de santé dont ils ont besoin.
En novembre et décembre, des villages le long des routes reliant Shamwana et Dubie ainsi que Mitwaba et Mpiana ont été incendiés. Et signe que la vague de destruction se poursuit, les villages de Lenge, Nkonkole, Lubinda, Kabwesungu et Kilambwilu ont également été incendiés entre Noël et le jour de l’An.
Nombre de personnes ont fui dans la peur, en laissant derrière eux leur maison, leur commerce et tout ce qu’elles possédaient pour s’installer dans les villages environnants ou dans la brousse. Il est difficile de quantifier l’étendue de ces déplacements de populations, mais des centaines de familles se sont jusqu’ici réfugiées dans au moins huit villages des environs. En plus de cette destruction et de ces déplacements à grande échelle, les personnes en fuite ont aussi été victimes d’intimidation ou ont été forcées par les groupes armés de déménager ou de retourner dans ces villages.
Ces personnes sont particulièrement vulnérables car elles ont dû faire face à un déplacement forcé, à de violents affrontements et à même du harcèlement à leur endroit pendant plusieurs mois. Pour empirer encore les choses, la saison des pluies vient de commencer, alors que de nombreuses personnes devront dormir dehors, sans protection contre les intempéries.
« Le fait qu’un nombre important de personnes vulnérables n’auront pas accès aux soins médicaux et à l’aide humanitaire dont elles ont besoin nous inquiète beaucoup», explique Thomas Mollet, chef de mission de MSF dans la province du Katanga. « La situation qui prévaut en matière de sécurité est tendue, et les organisations ne peuvent se déplacer librement. Étant donné que les civils risquent de se retrouver coincés au beau milieu des combats et d’être pris à tort pour des combattants, nous craignons qu’ils ne cherchent pas à obtenir les soins dont ils ont besoin. »
À l’hôpital de Shamwana, où MSF offre toute une gamme de services médicaux, les équipes de MSF voient le nombre de patients baisser par rapport aux années précédentes, ce qui semble indiquer que la population ne reçoit plus les soins médicaux nécessaires. En novembre, le nombre de consultations externes offertes par nos équipes a baissé de 30 pour cent par rapport au même mois l’année précédente. En décembre, 18 patients recevant un traitement à long terme contre le VIH et la tuberculose à l’hôpital de Shamwana ne sont jamais revenus pour poursuivre leur traitement pourtant essentiel.
« Le manque d’accès aux soins va sans aucun doute se traduire en pertes humaines. Des complications durant l’accouchement peuvent s’avérer fatales pour les femmes enceintes, tandis que le paludisme, s’il n’est pas traité, peut être mortel pour les enfants», prévient le Dr Mollet. « Les groupes armés dans la province du Katanga, mais aussi l’armée nationale, doivent respecter et garantir la sécurité des civils, et leur permettre d’accéder aux services médicaux dont ils ont besoin.»
MSF continue d’œuvrer à l’hôpital de Shamwana en dépit des conflits incessants et des conditions de sécurité de plus en plus mauvaises. Les équipes effectuent également des cliniques mobiles, mènent des activités d’approvisionnement en eau potable et en assainissement, et distribuent des moustiquaires gratuitement dans la zone. Surnommée le « triangle de la mort », cette région est caractérisée par un contexte de violence. En 2005, de nombreuses personnes ont été assassinées, violées, blessées ou déplacées en raison de violents affrontements entre les milices Maï-Maï et l’armée dans cette partie de la province. Ces tensions se sont intensifiées au cours des dernières années, de sorte que MSF peine à poursuivre ses activités médicales dans la région en raison des conditions particulièrement difficiles.
Craintes pour l’Equateur
Le Potentiel titre en manchette « L’Equateur sur les traces du Nord-Kivu ».
Ce quotidien ne cache pas sa crainte de voir les conflits récurrents du Nord-Kivu se transplanter dans la province de l’Equateur. Tous les ingrédients sont désormais réunis pour une détonation qui pourrait se faire à grande échelle, note ce journal. Au-delà des conflits interethniques qui minent déjà cette province, la vague d’infiltrations des hommes armés centrafricains ravive les tensions. Décidément, la province de l’Equateur est au bord de l’implosion. Outre le Nord-Kivu, il faut craindre que l’Equateur ne s’embrase dans des proportions inestimables.
Ce quotidien ne cache pas sa crainte de voir les conflits récurrents du Nord-Kivu se transplanter dans la province de l’Equateur. Tous les ingrédients sont désormais réunis pour une détonation qui pourrait se faire à grande échelle, note ce journal. Au-delà des conflits interethniques qui minent déjà cette province, la vague d’infiltrations des hommes armés centrafricains ravive les tensions. Décidément, la province de l’Equateur est au bord de l’implosion. Outre le Nord-Kivu, il faut craindre que l’Equateur ne s’embrase dans des proportions inestimables.
Amnistie
L’Avenir relève qu’au regard des engagements internationaux pris, « le Sénat adopte le projet de loi d’amnistie ».
C’est, selon ce journal, par respect aux engagements pris par l’Etat congolais aux termes de l’accord-cadre d’Addis-Abeba, des déclarations unilatérales de Nairobi (Kenya), que les élus ont approuvé le projet de loi d’amnistie qui sera soumis à l’examen à la Chambre basse du parlement, affirme le quotidien. Toutefois, toute personne victime des faits infractionnels commis par les bénéficiaires de la loi d’amnistie a la possibilité de saisir les juridictions étatiques territorialement et matériellement compétentes pour obtenir réparation, en vertu des articles 258 et 259 du Code civil congolais livre III, précise ce journal.
C’est, selon ce journal, par respect aux engagements pris par l’Etat congolais aux termes de l’accord-cadre d’Addis-Abeba, des déclarations unilatérales de Nairobi (Kenya), que les élus ont approuvé le projet de loi d’amnistie qui sera soumis à l’examen à la Chambre basse du parlement, affirme le quotidien. Toutefois, toute personne victime des faits infractionnels commis par les bénéficiaires de la loi d’amnistie a la possibilité de saisir les juridictions étatiques territorialement et matériellement compétentes pour obtenir réparation, en vertu des articles 258 et 259 du Code civil congolais livre III, précise ce journal.
Les discussions concernant cette amnistie oscillent en général entre deux pôles : le premier est la crante de voir l’amnistie servir à la réhabilitation larvée d’individus relevant de la nébuleuse RCD / CNDP / M23 ; le second concerne l’étonnement, après l’annonce explicite, par JKK en personne, de la « libération de tous les prisonniers politiques », d’avoir assisté à la libération d’une multitude de « droit commun », cependant que ceux que l’opinion publique considère comme des « politiques », c'est-à-dire des gens comme Diomi, Kikunda, Kutino, Yangambi, etc… restent derrière les barreaux.
L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a saisi l’occasion qu’offre l’examen du projet de loi portant amnistie pour des faits de guerre, infractions politiques et d’opinion pour plaider en faveur de la libération des détenus et condamnés politiques ou d’opinion par la suppression des termes et expressions équivoques, contradictoires et discriminatoires qu’il contient autour des points résumésci-dessous :
L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a saisi l’occasion qu’offre l’examen du projet de loi portant amnistie pour des faits de guerre, infractions politiques et d’opinion pour plaider en faveur de la libération des détenus et condamnés politiques ou d’opinion par la suppression des termes et expressions équivoques, contradictoires et discriminatoires qu’il contient autour des points résumésci-dessous :
I. Rappel de notions essentielles
Est à considérer comme détenu ou prisonnier politique, tout individu emprisonné pour des motifs politiques1. Est à considérer comme détenu ou prisonnier d'opinion, toute personne détenue ou restreinte dans sa liberté du fait de ses convictions politiques ou religieuses ou pour toute autre raison de conscience, de son origine ethnique, de son sexe ou de son orientation sexuelle, de sa couleur, de sa langue, de son origine sociale ou de sa nationalité, de sa situation économique, de sa naissance ou de toute autre situation - et qui n'a pas usé de violence ni incité à la violence ou à la haine2.
II. Liste des détenus ou condamnés politiques ou d’opinion
L’ACAJ dit posséder une longue de personnes détenues ou condamnées pour des faits politiques ou leurs opinons. Elle fait sienne la liste provisoire établie par les délégués aux Concertations Nationales qui reprend les noms suivants : MM. Eugène DIOMI NDONGALA, KUTINO Fernando, Firmin YANGAMBI, Eric KIKUNDA, Patrick PALATA, NZANGI MUHINDO ; et M. Jacques CHALUPA ayant été libéré conformément à l’ordonnance n° 13/108 du 23/10/2013 portant mesure collective de grâce.
III. La loi d’amnistie doit constituer une opportunité pour rebâtir la cohésion nationale et la paix sociale
L’amnistie de tous les détenus et condamnés politiques ou d’opinion devra permettre de rebâtir la cohésion nationale et la paix sociale; de sceller la réconciliation nationale; de rétablir la démocratie et l’unité nationale perdue ou gravement entamées. Elle devra traduire, symboliquement, la façon de réaffirmer que la nation a tout oublié, qu’est unique et indivisible dans la République et que cette dernière ne peut se bâtir sans la participation de chacun de ses citoyens emprisonnés. Car, le pouvoir peut avoir, à un moment donné intentionnellement ou par inadvertance, fait recours à la justice pour faire condamner ses opposants ou avoir utilisé la justice pour faire exemple à travers la mise en scène des audiences et la publicité donnée à la sanction3. Le projet de loi soumis à examen contient des dispositions équivoques, contradictoires et discriminatoires, qui ne cadrent pas avec la volonté des Délégués aux Concertations Nationales. Nous rappelons que le Président de la République, Chef de l’Etat, a pris l’engagement en date du 23 octobre 2013, devant les deux chambres réunies en congrès, d’exécuter et faire exécuter toutes les recommandations des Concertations Nationales dont celle relative à l’amnistie des personnes emprisonnées ou poursuivies pour des faits de guerre, des infractions politiques et d’opinion.
A titre d’exemple :
(i) Alors que l’exposé des motifs4 du projet de loi énonce que l’amnistie couvre les infractions commises en RDC par les congolais et les étrangers vivant sur le territoire national au moment de la commission des faits, l’article premier, par contre, dispose qu’elle n’est accordée qu’aux congolais résidants au pays ou à l’étranger, inculpés ou condamnés par une décision de justice… Donc les étrangers sont exclus !
(ii) Le projet de loi exclut de l’amnistie des infractions de trahison, d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat qui sont pourtant infractions politiques par nature5. Une infraction politique regroupe toute infraction accusée par l'État de porter atteinte à l'ordre public et social, aux institutions politiques et à la sûreté de l'État (trahison, espionnage ou intelligence avec l'ennemi, insurrection, etc.). En France, celles-ci sont regroupées au livre IV du Code pénal, intitulé « Infractions contre la Nation, l'État et la paix publique »6.
(iii) L’octroi de l’amnistie pour faits de guerre est subordonnée principalement à l’absence « d’intention non criminelle», ce qui renvoie clairement dans un Etat de Droit à l’intervention préalable d’un juge ! Donc, ce dernier devra d’abord examiner si les opérations militaires menées ou les infractions politiques ou d’opinions menées n’étaient pas de nature à porter atteinte aux institutions établies. Cette condition dilue la pertinence et l’objet de l’amnistie. Car, à titre d’exemple, une rébellion, par essence, s’attaque contre l’organisation institutionnelle en place.
(iv) Le projet de loi pèche gravement par le fait qu’il exclut de l’amnistie des faits de droit commun qui n’ont rien à avoir avec le crime de guerre, crime contre l’humanité et crime de génocide, qui les sont naturellement par la volonté du droit international. Alors que l’amnistie est une loi de l’oubli. Il est nécessaire de supprimer les autres faits de droit commun qui ne sont susceptibles de rentrer dans l’une de catégorie des crimes internationaux.
En conclusion, l’ ACAJ recommande d’ améliorer loi d’amnistie de manière à garantir la libération de tous les détenus ou condamnés des infractions politiques ou d’opinion notamment MM. Eugène DIOMI NDONGALA, KUTINO Fernando, Firmin YANGAMBI, Eric KIKUNDA, NZANGI MUHINDO, Patrick PALATA, et ce, en application des recommandations issues des Concertations nationales.
L’amnistie qui ne s’inscrira pas dans le cadre de ces recommandations ne contribuera pas à la décrispation du climat politique, et à la réalisation de la cohésion et la réconciliation nationales. Dans un pays longtemps déchiré par la crise politique, la guerre et les attaques récurrentes contre les populations civiles dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Nord-Centre et Sud-Est Katanga, tel que la RDC, l’amnistie de tous les détenus ou condamnés politiques ou d’opinion permettra d’apaiser les passions et les esprits et de faire oublier le mal que chacun a fait à l’autre pour une vie d’ensemble.
A titre d’exemple :
(i) Alors que l’exposé des motifs4 du projet de loi énonce que l’amnistie couvre les infractions commises en RDC par les congolais et les étrangers vivant sur le territoire national au moment de la commission des faits, l’article premier, par contre, dispose qu’elle n’est accordée qu’aux congolais résidants au pays ou à l’étranger, inculpés ou condamnés par une décision de justice… Donc les étrangers sont exclus !
(ii) Le projet de loi exclut de l’amnistie des infractions de trahison, d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat qui sont pourtant infractions politiques par nature5. Une infraction politique regroupe toute infraction accusée par l'État de porter atteinte à l'ordre public et social, aux institutions politiques et à la sûreté de l'État (trahison, espionnage ou intelligence avec l'ennemi, insurrection, etc.). En France, celles-ci sont regroupées au livre IV du Code pénal, intitulé « Infractions contre la Nation, l'État et la paix publique »6.
(iii) L’octroi de l’amnistie pour faits de guerre est subordonnée principalement à l’absence « d’intention non criminelle», ce qui renvoie clairement dans un Etat de Droit à l’intervention préalable d’un juge ! Donc, ce dernier devra d’abord examiner si les opérations militaires menées ou les infractions politiques ou d’opinions menées n’étaient pas de nature à porter atteinte aux institutions établies. Cette condition dilue la pertinence et l’objet de l’amnistie. Car, à titre d’exemple, une rébellion, par essence, s’attaque contre l’organisation institutionnelle en place.
(iv) Le projet de loi pèche gravement par le fait qu’il exclut de l’amnistie des faits de droit commun qui n’ont rien à avoir avec le crime de guerre, crime contre l’humanité et crime de génocide, qui les sont naturellement par la volonté du droit international. Alors que l’amnistie est une loi de l’oubli. Il est nécessaire de supprimer les autres faits de droit commun qui ne sont susceptibles de rentrer dans l’une de catégorie des crimes internationaux.
En conclusion, l’ ACAJ recommande d’ améliorer loi d’amnistie de manière à garantir la libération de tous les détenus ou condamnés des infractions politiques ou d’opinion notamment MM. Eugène DIOMI NDONGALA, KUTINO Fernando, Firmin YANGAMBI, Eric KIKUNDA, NZANGI MUHINDO, Patrick PALATA, et ce, en application des recommandations issues des Concertations nationales.
L’amnistie qui ne s’inscrira pas dans le cadre de ces recommandations ne contribuera pas à la décrispation du climat politique, et à la réalisation de la cohésion et la réconciliation nationales. Dans un pays longtemps déchiré par la crise politique, la guerre et les attaques récurrentes contre les populations civiles dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Nord-Centre et Sud-Est Katanga, tel que la RDC, l’amnistie de tous les détenus ou condamnés politiques ou d’opinion permettra d’apaiser les passions et les esprits et de faire oublier le mal que chacun a fait à l’autre pour une vie d’ensemble.
(Il faut rappeler que beaucoup des « découvertes de complots » qui ont amené l’arrestation de ces prisonniers politiques relèvent de l’intimidation visant à empêcher la contestation d’élections truquées, et en particulier celle des élections du 28/11/11. Celles-ci ont été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus[1]. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli.
S’il est normal que les forces dites « de l’ordre » cherchent à empêcher la déstabilisation du pouvoir, fût-il contestable, quel prix attacher à des accusations qui reposent sur l’hypothèse que des gens sont assez fous pour comploter des attaques contre le Palais Présidentiel par un groupuscule d’une dizaine de personnes à l’aide d’un terrifiant arsenal comprenant des pétoires antédiluviennes, quelques machettes, des couteaux suisses ou des coupe-papier et des vidanges de « sucré » ou de Maltina ? NdlR)
S’il est normal que les forces dites « de l’ordre » cherchent à empêcher la déstabilisation du pouvoir, fût-il contestable, quel prix attacher à des accusations qui reposent sur l’hypothèse que des gens sont assez fous pour comploter des attaques contre le Palais Présidentiel par un groupuscule d’une dizaine de personnes à l’aide d’un terrifiant arsenal comprenant des pétoires antédiluviennes, quelques machettes, des couteaux suisses ou des coupe-papier et des vidanges de « sucré » ou de Maltina ? NdlR)
Economie
L’ Agence Ecofin titre « La RD Congo a remis son nouveau rapport ITIE-2011 en espérant être réintégré à l’Initiative ».
Quelque 128 entreprises minières se sont soumises à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) en RD Congo, révélant que le pays a en réalité encaissé 948 millions $ pour le compte de 2011.
C’est l’essentiel du contenu du rapport 2011 ITIE-RDC publié le 31 décembre dernier, soit un retour en force de la RD Congo qui a été suspendue en avril 2012 pour 12 mois. Et pour cause, le rapport 2011 comportait «un défaut d’exhaustivité» avec une qualité insuffisante des données transmises. « On avait exigé à la RDC de publier un autre rapport portant sur l’année 2011 au plus tard au 31 décembre. Nous avons déposé la dernière partie du rapport qui portait sur le secteur des mines le 31 décembre à 18 heures. La partie sur le secteur des hydrocarbures avait été publiée en novembre », a expliqué le coordonnateur de l’ITIE-RDC, Mack Dumba, rapporte la Radio Okapi. A présent pour M. Dumba, il urge que le conseil d’administration de l’ITIE « lève la suspension et nous déclare pays conforme à l’ITIE ». Les recettes du nouveau rapport 2011 montrent une amélioration par rapportà 773 millions $ déclarés par les entreprises minières dans le rapport ITIE controversé publié en 2012.
Quelque 128 entreprises minières se sont soumises à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) en RD Congo, révélant que le pays a en réalité encaissé 948 millions $ pour le compte de 2011.
C’est l’essentiel du contenu du rapport 2011 ITIE-RDC publié le 31 décembre dernier, soit un retour en force de la RD Congo qui a été suspendue en avril 2012 pour 12 mois. Et pour cause, le rapport 2011 comportait «un défaut d’exhaustivité» avec une qualité insuffisante des données transmises. « On avait exigé à la RDC de publier un autre rapport portant sur l’année 2011 au plus tard au 31 décembre. Nous avons déposé la dernière partie du rapport qui portait sur le secteur des mines le 31 décembre à 18 heures. La partie sur le secteur des hydrocarbures avait été publiée en novembre », a expliqué le coordonnateur de l’ITIE-RDC, Mack Dumba, rapporte la Radio Okapi. A présent pour M. Dumba, il urge que le conseil d’administration de l’ITIE « lève la suspension et nous déclare pays conforme à l’ITIE ». Les recettes du nouveau rapport 2011 montrent une amélioration par rapportà 773 millions $ déclarés par les entreprises minières dans le rapport ITIE controversé publié en 2012.