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World Report 2014
...Dans la capitale, Kinshasa, ainsi que dans d’autres régions, les autorités gouvernementales ont tenté de réduire au silence toute voix dissidente en recourant à des menaces, des actes de violence et des arrestations arbitraires à l’encontre de militants des droits humains, de journalistes et de chefs et de sympathisants de partis politiques qui critiquaient les agents de l’État ou participaient à des manifestations antigouvernementales.
Liberté d’expression et droit de rassemblement pacifique
Les forces gouvernementales et de sécurité ont recouru à la violence, à des actes d’intimidation, à des menaces, à des arrestations arbitraires et à des procédures judiciaires s’appuyant sur de fausses accusations pour réduire au silence toute voix dissidente et empêcher les dirigeants politiques et les militants d’exprimer librement leurs opinions pacifiques ou de manifester.
Eugène Diomi Ndongala, ancien député et ministre, est en détention depuis le mois d’avril. Diomi est le président de la Démocratie chrétienne, un parti d’opposition, et membre fondateur de la Majorité présidentielle populaire—une alliance politique qui soutient le leader de l’opposition, Étienne Tshisekedi.
Un autre député, Muhindo Nzangi, a été condamné à trois ans de prison au mois d’août. Seulement deux jours après avoir tenu dans une émission de radio à Goma des propos considérés comme critiques à l’égard de la politique menée par le Président Joseph Kabila dans l’est de la RDC, Nzangi a été jugé et reconnu coupable d’avoir porté atteinte à la sûreté intérieure de l’État. Le 20 août, des policiers ont dispersé par la force un sit-in pacifique de partisans de Nzangi devant le bureau du gouverneur du Nord-Kivu à Goma. Ils ont passé à tabac plusieurs manifestants, en ont arrêté cinq et ont menacé de les accuser de rébellion.
Les forces de sécurité ont également menacé, battu ou placé en détention des journalistes et des militants des droits humains. Le 10 mars, des policiers et des soldats de la Garde républicaine ont passé à tabac ou menacé quatre journalistes parce qu’ils avaient couvert le retour à Kinshasa de Tshisekedi, en provenance d’Afrique du Sud. En juillet, un militant des droits humains a été accusé d’espionnage ; des militaires l’ont passé à tabac après qu’il ait mené une mission de recherche pour rendre compte des abus commis par le M23.
Justice et obligation de rendre des comptes
La grande majorité des atteintes aux droits humains perpétrées dans la République démocratique du Congo restent impunies. On constate cependant certains développements positifs. Le 18 mars, Bosco Ntaganda s’est rendu à l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda ; il a ensuite été amené par avion à La Haye, où la CPI l’accuse de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le gouvernement congolais a lancé des mandats d’arrêt visant plusieurs dirigeants du M23, et des autorités gouvernementales ont clairement indiqué qu’ils n’offriraient pas d’amnistie aux personnes présumées responsables de crimes de guerre et qu’ils ne les intégreraient pas dans l’armée.
En novembre, le procès de 39 militaires et officiers qui auraient été impliqués dans des viols collectifs et des actes de pillage à Minova et aux alentours un an auparavant s’est ouvert devant la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu à Goma.
En décembre 2012, la CPI a acquitté et libéré Mathieu Ngudjolo Chui, qui avait été accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qu’il aurait commis dans le nord-est de la RDC en 2003. Le procès du co-accusé de Ngudjolo, Germain Katanga, se poursuit. Sylvestre Mudacumura, commandant militaire des FDLR recherché sur la base d’un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre, était toujours en liberté au moment de la rédaction de ce chapitre.
Principaux acteurs internationaux
En février, 11 pays africains ont signé à Addis-Abeba l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, sous les auspices du Secrétaire général de l’ONU. Les signataires ont convenu de ne pas tolérer, ni fournir un soutien quelconque aux groupes armés ; de ne pas héberger ni fournir une protection de quelque nature que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, ou aux personnes sous le régime de sanctions des Nations Unies ; et de coopérer aux initiatives judiciaires dans la région. L’ancienne Présidente irlandaise Mary Robinson a été nommée Envoyée spéciale de l’ONU pour la région des Grands Lacs afin d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord-cadre.
En mars, le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé le déploiement d’une Brigade d’intervention. Cette force, qui regroupe des troupes africaines, fait partie de la MONUSCO et est composée de 3 000 membres ; elle a pour mandat de mener des opérations offensives afin de neutraliser les groupes armés qui opèrent dans l’est du pays.
En mars, le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé le déploiement d’une Brigade d’intervention. Cette force, qui regroupe des troupes africaines, fait partie de la MONUSCO et est composée de 3 000 membres ; elle a pour mandat de mener des opérations offensives afin de neutraliser les groupes armés qui opèrent dans l’est du pays.
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