Palais du peuple, siège du parlement congolais
Lors de son récent séjour à Bruxelles (19-21 janvier 2014), Apollinaire Malu-Malu, président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) avait laissé entendre à ses interlocuteurs que, dès son retour au pays, il allait présenter sa «feuille de route» à l’Assemblée nationale notamment pour apurer les arriérés électoraux. «Monsieur l’abbé» a tenu parole. Il s’est présenté jeudi 30 janvier devant la représentation nationale. L’accueil était tout sauf chaleureux. Et pour cause ? La volonté de tripatouiller la Constitution - pour permettre à "Joseph Kabila" de briguer un troisième mandat - n’est plus qu’un secret de Polichinelle.
«S’agissant des élections, je recommande à la Céni d’envisager, dès ce jour, la présentation au Parlement, dans le meilleur délai, du calendrier électoral et de poursuivre le cycle électoral en vue de procéder avec diligence, à l’organisation des élections locales, municipales, provinciales et sénatoriales. J’invite par ailleurs les deux chambres de notre Parlement ainsi que le gouvernement à mener une réflexion prospective sur le mode de scrutin proportionnel. Il y a lieu également d’entrevoir les modalités pratiques d’organiser les élections provinciales au suffrage universel indirect, afin de minimiser le coût des opérations électorales». L’homme qui a prononcé ces mots n’est autre que «Joseph Kabila». C’était le 23 octobre dernier, devant les deux chambres réunies en congrès, à l’occasion de la clôture des travaux des «Concertations nationales».
En exécution manifeste de ce mot d’ordre du «raïs», le président de la Céni a présenté, jeudi 30 janvier, sa fameuse «feuille de route» aux députés nationaux. Le document est intitulé : «La RD Congo, deux années après les élections de 2011. Etats des lieux perspectives». Il s’agit du même projet qui a été porté, sous forme de diapositives, à la connaissance des membres de la Commission des Affaires extérieures de la chambre et du sénat belges. C’était le mardi 21 janvier.
Comme à Bruxelles, Malu-Malu a annoncé que la Céni se propose d’organiser dans un premier temps des consultations politiques au niveau municipal et local au suffrage direct, suivies par celles des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs, maires et conseillers urbains... au suffrage indirect. En revanche, l’élection présidentielle et les législatives seront organisées au suffrage universel direct.
Dans le vote au suffrage indirect, les citoyens élisent des électeurs dits "grands électeurs". Ceux-ci désignent par la suite les élus. Dans les nations de vieille tradition démocratique, le choix de gouvernants au suffrage indirect est regardé avec suspicion. Au motif qu’il serait le meilleur moyen, pour les prétendants, à soudoyer les «grands électeurs».
Et si derrière la volonté «de minimiser le coût des opérations électorales» claironnée par «Joseph Kabila», se dissimulait, en fait, l’objectif non-avoué de mettre dans "l’escarcelle présidentielle" toutes les autorités politico-administratives au niveau non seulement de la province mais aussi municipal ? Des autorités qui seront chargées justement de "superviser" les opérations électorales. Ce "souci" confirme si besoin en était la détermination de l’actuel chef de l’Etat à se succéder à lui-même en novembre 2016.
Selon des sources à Kinshasa, l’évocation du vote au suffrage indirect a fait bondir de nombreux « honorables » appartenant aussi bien à l’opposition qu’à la majorité. Les premiers auraient d’ailleurs quitté l’hémicycle en guise de protestation.
La démarche menée par Malu-Malu a tout l’air d’un ballon d’essai destiné à tester jusqu’où pourrait aller la capacité d’indignation des députés. On peut gager que la prochaine étape devrait consister en la présentation d’un projet de révision de Constitution. Et ce pour la simple raison que l’instauration du
«suffrage indirect» pour l’élection des députés provinciaux implique une révision préalable de l’article 197 de la Constitution lequel stipule notamment comme suit : «L’Assemblée provinciale est l’organe délibérant de la province. (…). Ses membres sont appelés députés provinciaux. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable. (…)». L’amendement éventuel de cette disposition sera une occasion en or pour le pouvoir kabiliste de «toucher» aux autres articles – dont les 70 et 220 - qui empêchent « Joseph Kabila » de briguer un troisième mandat.
Tourmentés par l’horizon 2016, les «petits soldats» du « raïs » multiplient des fallacieux prétextes voire des manœuvres dilatoires pour contourner la volonté du pouvoir constituant originaire qu’est le peuple congolais qui avait approuvé l’actuelle charte fondamentale par référendum. Le ministre du Plan, Célestin Vunabandi, a été le premier a annoncé, le 12 septembre dernier, l’organisation d’un recensement général. Selon lui, l’«inventaire» proprement dit de la population ne devrait débuter qu’en février 2015.
Dans une récente déclaration, l’envoyé spécial du président Barack Obama pour les Grands lacs, Russ Feingold, a déclaré que les Etats-Unis
«encouragent» les présidents africains «à respecter leurs mandats constitutionnels». «J’ai toujours encouragé vivement les présidents africains afin qu’ils respectent les mandats qui leur ont été assignés. La loi fondamentale bien sûr se portera mieux si elle n’est pas modifiée pour qu’un troisième mandat puisse être accordé», a-t-il déclaré.
Certains dirigeants africains auraient trouvé la «parade». Celle-ci aurait pour nom : un référendum constitutionnel. "Il faut pour laisser le peuple trancher", disent-ils. Une chose paraît sûre : Barack Obama et son administration ne descendront jamais dans les rues de Kinshasa en lieu et place des principaux intéressés que sont les Congolais...
En exécution manifeste de ce mot d’ordre du «raïs», le président de la Céni a présenté, jeudi 30 janvier, sa fameuse «feuille de route» aux députés nationaux. Le document est intitulé : «La RD Congo, deux années après les élections de 2011. Etats des lieux perspectives». Il s’agit du même projet qui a été porté, sous forme de diapositives, à la connaissance des membres de la Commission des Affaires extérieures de la chambre et du sénat belges. C’était le mardi 21 janvier.
Comme à Bruxelles, Malu-Malu a annoncé que la Céni se propose d’organiser dans un premier temps des consultations politiques au niveau municipal et local au suffrage direct, suivies par celles des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs, maires et conseillers urbains... au suffrage indirect. En revanche, l’élection présidentielle et les législatives seront organisées au suffrage universel direct.
Dans le vote au suffrage indirect, les citoyens élisent des électeurs dits "grands électeurs". Ceux-ci désignent par la suite les élus. Dans les nations de vieille tradition démocratique, le choix de gouvernants au suffrage indirect est regardé avec suspicion. Au motif qu’il serait le meilleur moyen, pour les prétendants, à soudoyer les «grands électeurs».
Et si derrière la volonté «de minimiser le coût des opérations électorales» claironnée par «Joseph Kabila», se dissimulait, en fait, l’objectif non-avoué de mettre dans "l’escarcelle présidentielle" toutes les autorités politico-administratives au niveau non seulement de la province mais aussi municipal ? Des autorités qui seront chargées justement de "superviser" les opérations électorales. Ce "souci" confirme si besoin en était la détermination de l’actuel chef de l’Etat à se succéder à lui-même en novembre 2016.
Selon des sources à Kinshasa, l’évocation du vote au suffrage indirect a fait bondir de nombreux « honorables » appartenant aussi bien à l’opposition qu’à la majorité. Les premiers auraient d’ailleurs quitté l’hémicycle en guise de protestation.
La démarche menée par Malu-Malu a tout l’air d’un ballon d’essai destiné à tester jusqu’où pourrait aller la capacité d’indignation des députés. On peut gager que la prochaine étape devrait consister en la présentation d’un projet de révision de Constitution. Et ce pour la simple raison que l’instauration du
«suffrage indirect» pour l’élection des députés provinciaux implique une révision préalable de l’article 197 de la Constitution lequel stipule notamment comme suit : «L’Assemblée provinciale est l’organe délibérant de la province. (…). Ses membres sont appelés députés provinciaux. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable. (…)». L’amendement éventuel de cette disposition sera une occasion en or pour le pouvoir kabiliste de «toucher» aux autres articles – dont les 70 et 220 - qui empêchent « Joseph Kabila » de briguer un troisième mandat.
Tourmentés par l’horizon 2016, les «petits soldats» du « raïs » multiplient des fallacieux prétextes voire des manœuvres dilatoires pour contourner la volonté du pouvoir constituant originaire qu’est le peuple congolais qui avait approuvé l’actuelle charte fondamentale par référendum. Le ministre du Plan, Célestin Vunabandi, a été le premier a annoncé, le 12 septembre dernier, l’organisation d’un recensement général. Selon lui, l’«inventaire» proprement dit de la population ne devrait débuter qu’en février 2015.
Dans une récente déclaration, l’envoyé spécial du président Barack Obama pour les Grands lacs, Russ Feingold, a déclaré que les Etats-Unis
«encouragent» les présidents africains «à respecter leurs mandats constitutionnels». «J’ai toujours encouragé vivement les présidents africains afin qu’ils respectent les mandats qui leur ont été assignés. La loi fondamentale bien sûr se portera mieux si elle n’est pas modifiée pour qu’un troisième mandat puisse être accordé», a-t-il déclaré.
Certains dirigeants africains auraient trouvé la «parade». Celle-ci aurait pour nom : un référendum constitutionnel. "Il faut pour laisser le peuple trancher", disent-ils. Une chose paraît sûre : Barack Obama et son administration ne descendront jamais dans les rues de Kinshasa en lieu et place des principaux intéressés que sont les Congolais...
Baudouin Amba Wetshi
© Congoindépendant 2003-2014
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