RDC : scandale dans les télécommunications

La nébuleuse NBC n’arrête pas de défier l’Etat congolais dans la gestion de la 3G. Cette technologie de pointe expérimentée par Vodacom Congo, Airtel, Tigo et Africell risque de connaître un coup d’arrêt malgré la position tranchée de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo (ARPTC) qui dénie à la Netherland British Company (NBC) toute prétention sur ces fréquences.

Dans les livres de l’autorité de régulation, il n’existe aucune trace de la licence brandie par NBC, délivrée en 2004 par le ministère des PTT contre la modique somme de 14 000 USD ! Le tribunal de commerce de Kinshasa est appelé à dire le bon droit, en conformité avec la législation en vigueur.

Les violons ne s’accordent pas entre la Netherland British Company (NBC) et l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo (ARPTC). A la base, elles ne sont pas d’accord quant à la gestion de la 3G utilisée par quatre opérateurs des télécommunications implantées en République démocratique du Congo. Il s’agit de Vodacom Congo, Airtel, Tigo et Africell.

Se considérant comme la seule entité à détenir le monopole d’exploitation de la 3G, la NBC a ouvert un dossier en justice contre ces quatre entreprises au tribunal de commerce de Kinshasa, ainsi que contre l’autorité de régulation.

Dans son arrêt rendu en octobre 2012, ce tribunal avait déjà enjoint les opérateurs Vodacom Congo, Airtel, Tigo et Africell de suspendre l’exploitation de la 3G sur la bande des fréquences 2.1 à 2.3, en reconnaissant la NBC comme la seule entité habilitée à exploiter cette nouvelle technologie, renseigne radiookapi.net.

NBC avait acquis des droits, en violation de la législation en la matière, en versant pour une bouchée de pain, 14 000 USD pour des droits qui se négocient à plusieurs millions USD. La NBC se dit être l’unique détentrice de l’autorisation d’exploitation de la fréquence abritant cette nouvelle technologie mobile, délivrée en 2004 par le ministère des PTT. Faux, rétorque l’ARPTC qui met au défi la NBC d’apporter les preuves du respect des articles 6, 7 et 12 de l’autorisation qu’elle brandit.

Elle conteste l’autorisation d’exploitation exhibée par la NBC. L’autorisation exhibée avait été attribuée à NBC en décembre 2004 par Mme Gertrude Kitembo, alors ministre des PTT contre une aumône de 14 000 minables dollars américains !

Pire, l’autorité de régulation considère que cette autorisation n’avait pas suivi la procédure normale en la matière telle qu’édictée par la loi-cadre de 2002 sur les télécommunications en RDC. Cette disposition légale ne fait pas du ministre ayant les postes et télécommunications dans ses attributions, l’unique intervenant dans le processus d’octroi des fréquences.

Il devient clair qu’il y a eu vice de procédure. Cela devient plus flagrant lorsqu’on se rend compte qu’en 2003, l’ARPTC est opérationnelle comme l’unique instance appelée à gérer les fréquences en RDC. Aucune trace du dossier NBC n’existe dans les tiroirs de l’ARPTC!
Des griefs contre la NBC

Pour ce qui est de la NBC, l’ARPTC n’a pas souvenance d’avoir traité le dossier NBC comme l’exige la loi susmentionnée, avant de le transmettre pour signature au ministre de tutelle. Si tel est le cas, pourquoi la NBC a-t-elle traduit les quatre entreprises en justice ?

Face à cette situation confuse, l’ARPTC reproche ainsi à la NBC de n’avoir pas respecté les articles 6, 7 et 12 de l’autorisation qu’elle-même brandit, et qui subordonne la validité de ce document au paiement des redevances. Faute de paiement de ces redevances, soutient l’ARPTC, ce document est caduc.

Pire encore, l’ARPTC ne reconnaît pas la NBC comme opérateur des télécoms en RDC. La mise en branle du mécanisme de déchéance de la licence exhibée par la NBC qui, en réalité, n'a jamais existé auprès de l'ARPTC, ne laisse entrevoir aucune chance pour cette firme.

Le Tricom se trouve donc en face d’une fiction dans les télécoms en République démocratique du Congo. Au Congo-Kinshasa, l'ARPTC est l’unique instance habilitée à délivrer des bandes de fréquences hertziennes aux demandeurs des fréquences à dater de l'année 2002. Curieusement, NBC a obtenu sa licence du ministère des PTT, sans avis préalable de l'ARPTC. Bizarre ! Quant à la régularisation des paiements des taxes et redevances dues au Trésor public pour près de dix années ne laisserait aucune issue de sortie à la firme tenue par un sujet libanais.

Que faire pour trancher ce différend aux conséquences multiples ? Pour le moment, tous les regards sont tournés vers le Tribunal de commerce de Kinshasa. C’est à cette instance judiciaire de trancher en toute objectivité. Car l’avenir des quatre opérateurs traînés en justice par la NBC en dépend. La crédibilité de l’Etat et de l’Autorité de régulation dans la gestion des licences. Les usagers de la 3G, qui se comptent par millions déjà, risquent de subir un sérieux recul.

Ce frein peut conduire à un retour au Moyen-âge en matière d’Internet. Le manque à gagner financier sur le deuxième secteur contributeur au budget de la République aura des conséquences négatives évidentes. Dans le même registre, le signal qui sera donné dans le cadre du climat des affaires ne poussera aucun nouvel investisseur à regarder du côté de la RDC.

Cette entreprise funeste met également en danger des emplois stables créés en faveur des Congolais au sein de Vodacom Congo, Airtel RDC, Tigo et Africell. Par des manœuvres dilatoires et maffieuses, NBC tente de tirer des revenus indus au détriment du Trésor public en créant une crise artificielle d’incertitudes contre ces contribuables.

Par ailleurs, la croissance soutenue de 8,5% ne pourra résister sans l’apport conséquent du secteur des télécoms, classé comme deuxième contributeur au budget de l’Etat en ressources propres. Les études offrent la démonstration d’une corrélation entre la pénétration d’Internet et l’augmentation du taux de croissance économique. Ce défi lancé à l’Etat en toute témérité doit donner lieu à des sanctions exemplaires.