II. Le gouvernement face au processus électoral
On parle beaucoup du processus électoral 2013-2016 ces jours-ci. Le gouvernement de la République tient à cet égard à rassurer l’opinion publique congolaise de sa volonté de jouer sa partition, toute sa partition dans le cadre de ce processus électoral. Celle-ci concerne naturellement la sécurisation des opérations électorales ainsi que les moyens financiers et logistiques à mettre à la disposition de la CENI pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il s’agit d’un engagement sérieux qui procède d’une instruction formelle du président de la République qui a annoncé les couleurs en déclarant récemment qu’avec ou sans soutien extérieur, la Constitution sera appliquée. Du reste, une première tranche du financement des opérations pour l’année budgétaire en cours, soit 9,5 millions de dollars américains, a d’ores et déjà été versée à la CENI.
Les autres décaissements se poursuivront normalement. Le pessimisme n’est donc pas justifié au sujet de la détermination des institutions de la République et notamment du gouvernement à remplir toutes leurs obligations à l’égard du processus électoral.
Le gouvernement qui a eu déjà, comme on le sait, à prendre en charge le coût dés élections législatives et de l’élection présidentielle 2011, salue la disponibilité exprimée par d’importants partenaires comme l’Union européenne d’apporter leurs contributions au processus électoral 2013-2016. Il faut dire que l’appréciation de la situation et des perspectives congolaises par le commissaire européen au Développement, Andris Pielbalgs en visite à Kinshasa, a été plus positive que ne le laissent croire certaines chroniques locales.
Il n’a en aucune manière remis en question les Concertations nationales qu’il ne viendrait à l’idée d’une personne de bon sens d’opposer à l’Accord-cadre d’Addis Abeba, bien au contraire. On se rappellera que le président de la République qui avait pris -l’initiative à ces échanges à l’échelle nationale les avait clairement intégrées dans le dispositif de l’Accord-cadre. Une démarche pour laquelle il été félicité par tous nos partenaires de la Communauté internationale, en ce compris par le Commissaire européen Pielbags qui a émis le souhait que ce dialogue se poursuive et s’élargisse à ceux qui hésitent encore.
Aucun des interlocuteurs européens du chef de l’Etat et du gouvernement ne leur a demandé comme on a lu ici et là la convocation d’un prétendu nouveau « véritable dialogue ». Tous se sont réjouis de constater que la RDC est engagée dans la mise en œuvre des nombreuses résolutions pertinentes des Concertations nationales parmi lesquelles celle de maintenir la porte ouverte pour l’élargissement de l’assiette de la cohésion nationale à l’intention des hésitants, chose que tous nos partenaires, dont les Européens encouragent vivement la mise en oeuvre. Il n’est pas correct de leur faire dire ce qu’ils n’ont pas dit.
Les plus hautes autorités de la RDC partagent avec l’Union européenne l’espoir à l’égard de l’Accord-cadre d’Addis Abeba devenir réalité. Sinon pour quelle raison serions-nous si avancés dans la mise en œuvre de cet instrument international par rapport à bien d’autres signataires ?
Depuis que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a présenté à l’Assemblée nationale et aux autres institutions de la République une variété d’hypothèses susceptibles d’être mises en œuvre pour permettre l’élaboration de la feuille de route du processus électoral 2013 - 2016, les débats à ce sujet se sont multipliés.
Cet engouement qui n’en est qu’à ses débuts reflète en fait la bonne santé démocratique de notre pays. Certains ont crié à une tentative de révision de l’article 220 relançant en fait un débat suranné et, du reste, totalement vidé par l’histoire immédiate de la République démocratique du Congo. On devrait leur rappeler que toute révision de la constitution n’est pas anticonstitutionnelle. Une révision faite conformément aux prescrits édictés par la Loi fondamentale elle-même n’est pas un acte répréhensible.
C’est ce que les éditorialistes de la chaîne publique RTNC avait fait observer le 18 février dernier, jour anniversaire de notre loi fondamentale lorsqu’ils ont dit: « La Constitution de la République doit être respectée dans sa globalité. Nul ne peut permettre ce qu’elle interdit, nul ne peut interdire ce qu’elle permet». Il convient donc de recadrer le débat sur la révision constitutionnelle qui relance une nouvelle polémique de plus.
Plusieurs points de friction défrayent la chronique à ce sujet. La CENI, dont ce sont les compétences exclusives, aura à y répondre le moment venu. Le gouvernement se limite à encourager sa démarche prospective et transparente qui consiste à partager au préalable les réflexions avec toutes les couches socioprofessionnelles nationales de notre pays à ce sujet.
Le 28 février, le Comité permanent de la Conférence épiscopale nationale du Congo a appelé le gouvernement de la République à garantir la souveraineté en prévoyant dans son budget, les dépenses inhérentes aux élections avant de compter sur l’appui financier de ses partenaires traditionnels. Nous considérons cette interpellation faite par les responsables de l’Eglise catholique de même que la plupart de leurs propositions adressées à la CENI comme une importante contribution citoyenne de leur part.
Sur le fond, s’agissant particulièrement de la proposition d’organiser les élections des chefs de secteurs, bourgmestres, conseillers municipaux et députés provinciaux au suffrage universel direct, nous aurions souhaité que la CENCO aille jusqu’au bout de sa propre logique. En effet, les évêques ne semblent pas avoir suffisamment pris en compte le coût exorbitant d’une élection au suffrage universelle directe pour un pays comme le nôtre.
Multiplier des scrutins à plusieurs centaines millions de dollars chacun est de toute évidence au-dessus des moyens financiers de la RDC.
Tout en faisant nôtre la préoccupation de la CENCO vis-à-vis des pratiques de corruption, force est pour le gouvernement de faire la politique de ses moyens. On peut rappeler à cet égard que même dans la plupart des pays de vieille démocratie qui disposent de plus d’épaisseurs financières (France, Belgique ...), les élections de niveau équivalent se déroulent toujours au scrutin indirect pour des raisons budgétaires évidentes. L’expérience des élections de 2011 financées entièrement par le gouvernement congolais nous a démontré à quel point il est sage de ne pas rendre la programmation du processus électoral trop dépendante des promesses d’appuis financiers extérieurs. C’est une question d’efficience et la CENCO a tout à fait raison d’insister sur la nécessité de préserver autant que possible la souveraineté du pays.
La question essentielle est de savoir à quoi pourrait bien nous servir des élections Rolls Royce si nous n’avons aucune assurance de leur financement à 100%. On notera par ailleurs que cette proposition de la CENCO est en contradiction avec la loi électorale en vigueur actuellement dans notre pays, laquelle prévoit que les élections des chefs de secteurs, conseillers urbains, bourgmestres et maires se font au suffrage indirect, à l’instar des gouverneurs de province et des sénateurs. La seule nouveauté dans l’hypothèse querellée concerne les élections des députés provinciaux. (Cfr Loi électorale).
À cette nuance prés, la plupart des considérations reprises dans le communiqué des évêques catholiques de la RDC sont partagées par le gouvernement, à commencer notamment par le fait qu’ils considèrent les efforts pour rétablir la sécurité dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et au Katanga ainsi que l’organisation des Concertations nationales et la mise en place du Comité de suivi des résolutions de ces assises comme « des événements heureux ».
Le gouvernement note avec intérêt l’engagement de la hiérarchie nationale de l’Eglise catholique à accompagner le processus électoral dans notre pays par la formation à l’éducation civique. C’est à notre avis une des contributions les plus utiles que la société congolaise attend d’elle. Le gouvernement partage le souci exprimé par les Evêques catholiques lorsqu’ils en appellent à la volonté politique des gouvernants et à la mobilisation de toute la population congolaise pour que le processus électoral se passe dans la paix et la vérité, la transparence et le respect des délais constitutionnels. Certains pourfendeurs de nos institutions et du processus électoral qui se met en place ont essayé de jeter le trouble dans les esprits avec une interprétation incendiaire de ce communiqué de l’épiscopat alors qu’ils sont eux-mêmes en totale contradiction avec le souci de paix que le gouvernement partage entièrement avec la CENCO.
Tout se passe comme si ils contestaient un processus qui n’a pas encore commencé. Le gouvernement est en outre d’accord avec la CENCO au sujet du caractère incontournable de l’apurement des arriérés électoraux de 2006 et 2011 qui constitue, selon le communiqué du 28 février, considéré comme un gage de l’assise de la démocratie et du renforcement de la cohésion nationale dans notre pays. Le gouvernement reconnaît la pertinence de la préoccupation des évêques pour la consolidation de la jeune démocratie congolaise en permettant aux populations de se choisir directement leurs dirigeants. Mais la RDC dispose-t-elle des moyens budgétaires pour se payer autant de scrutins directs? Quoi qu’il en soit, seule la CENI a la prérogative de décider en cette matière et en toute indépendance. Il n’est pas souhaitable que l’évolution du débat sur cette matière tende à faire croire que l’indépendance de la CENI peut être altérée par ceux qui auraient un avis contraire à la sienne. Le gouvernement encourage la CENI à poursuivre avec sérénité ces concertations avec toutes les personnes morales et physiques concernées par le processus électoral.
Je vous remercie ;
Lambert Mende Omalanga
Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement
et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté
Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement
et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté
Porte-parole du gouvernement
