Chers Compatriotes,
Au moment ou nous nous epoumonnons sur le net qu'il ne faut pas toucher a la Constitution, elle est deja revisee et specialement en ce qui concerne la disposition selon laquelle il faut etre de pere et de mere congolais pour etre candidat a la presidence de la Republique.
On peut donc comprendre le silence sur le sujet de la part des leaders de nos partis politiques qui ne parlent plus de cette disposition legale. On peut egalement pourquoi l'on parle d'une loi raciste qui exclue des politiciens de grande envergure sous pretexte qu'ils sont nes d'un parent etranger.
Les marrons sont deja cuits et le Parlement et le Senat sont tous complice a cette haute trahison.
Comme le Professeur Mbata avait raison en affirmant que la haute trahison etait consommee a la tete de l'Etat.
Comment s'est faite cette revision de la Constitution en dehors des normes legales?
Que les politiciens, politologues, juristes et journalistes congolais posent la question a qui de droit. Lisez plutot en payant l'attention aux dates.
Bonne lecture
CONSTITUTION REVISEE
Chapitre : De la Nationalité
Article 10
concurremment avec aucune autre. Journal Officiel Numéro spécial 5 février 2011 – Constitution de la République Démocratique du Congo
La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle.
Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont
les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo
(présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance.
Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de
Article 72
Nul ne peut être candidat à l’élection du Président de la République s’il ne remplit
les conditions ci-après :
1. posséder la nationalité congolaise d’origine ;
2. être âgé de 30 ans au moins ;
3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;
4. ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi
électorale.
LOI ELECTORALE
Loi 04/24 du 12 novembre 2014 Relative à la nationalité congolaise
. De la nationalité congolaise d'origine
La nationalité congolaise d'origine est reconnue dès la naissance à l'enfant en considération de deux éléments de rattachement de l'individu à la République Démocratique du Congo, à savoir sa filiation à l'égard d'un ou de deux parents congolais (jus sanguinis), son appartenance aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l'indépendance (jus sanguinis et jus soli) ou sa naissance en République Démocratique du Congo (jus soli).
Ainsi, a la nationalité congolaise d'origine aux termes de la présente Loi:
1. l'enfant dont l'un des parents-le père ou la mère- est congolais;
2. tout individu appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo);
3. l'enfant nouveau-né trouvé sur le territoire de la République Démocratique du Congo dont les parents sont inconnus;
Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été congolais si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la Loi nationale de son parent, la nationalité de celui-ci.
4. l'enfant né en République Démocratique du Congo de parents ayant le statut d'apatrides ou des parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l'enfant du fait de la législation de l'Etat d'origine qui ne reconnaît que le jus soli ou ne reconnaît pas d'effet sur la nationalité à la filiation naturelle.