S’adressant à l’assistance qui a pris d’assaut samedi dernier, la salle des Conférences internationales du Palais du peuple, le speaker du Sénat a dit qu’il a convoqué cette session extraordinaire à la demande du chef de l’Etat Joseph Kabila.
Il a souligné que plusieurs matières sont inscrites à l’ordre du jour, notamment la loi électorale et les différentes lois sur la décentralisation. Concernant les projets de loi sur le statut des notaires, l’ordre national des experts-comptables, le crédit bail, les assurances, les modalités d’application des droits de la femme et de la parité, méritent d’être examinés froidement. Il en est de même de la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures et celle relative à la gestion des ressources en eau.Le projet de loi portant promotion de l’entreprenariat national mérite une attention soutenue, car il constitue un élément-clé de la création d’un capital local fort et d’une classe moyenne dynamique. Ce projet de loi comblera un vide qui n’a que trop duré. S’adressant spécifiquement aux membres de la commission politique, administrative et juridique, Léon Kengo wa Dondo les a exhortés à plus de célérité et à l’engagement.
La loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat, étant attendue impatiemment pour l’accélération du processus de réforme de la Fonction publique, mérite une certaine priorité, sans porter préjudice à d’autres projets de loi, a enchaîné le président du Sénat. Peu avant de déclarer ouverte la session extraordinaire, Léon Kengo wa Dondo a souligné que cette session est convoquée du 27 décembre 2014 au 26 janvier 2015, soit pendant 30 jours.
Toutefois, conformément à l’article 116 de la Constitution et 75 du règlement intérieur de la chambre haute du Parlement, le Sénat peut clôturer cette session extraordinaire dès l’épuisement de son ordre du jour. Tout dépendra donc du travail abattu par les représentants du peuple à la chambre haute du Parlement, a conclu le speaker du Sénat. Hormis des projets de loi à examiner, le Sénat va procéder au cours de cette session extraordinaire à la validation de pouvoir et au contrôle parlementaire.
Un travail marathon
Pendant 30 jours, les représentants du peuple vont examiner 19 projets de loi. Il s’agit de : poursuite de l’examen et de l’adoption du projet de loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat, poursuite de l’examen et de l’adoption du projet de loi portant statut des notaires, examen et adoption de la proposition ou du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 09 mars 2006, telle que modifiée et complétée par la loi n° 11/003 du 25 juin 2011, portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, poursuite de l’examen et de l’adoption, en commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant fixation des limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa, poursuite de l’examen et de l’adoption ;
Après commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces, examen et adoption du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation, examen et adoption, après commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures, examen et adoption, après commission mixte paritaire, du projet de loi portant code des assurances, examen et adoption, après commission mixte paritaire, du projet de loi portant création et organisation de l’ordre national des experts comptables.
Il faut ajouter à cela : l’ examen et adoption, après commission mixte paritaire du projet de loi relatif au crédit-bail, examen et adoption, après commission mixte paritaire, du projet de loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité, examen et adoption, après commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la gestion des ressources en eau, examen et adoption du projet de loi portant promotion de l’entreprenariat en République démocratique du Congo, examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 23 juillet 2014 entre la République démocratique du Congo et le fonds de l’OPEC pour le développement international (OFID) au titre du projet de réhabilitation et d’équipement des Cliniques universitaires de la ville de Kinshasa ;
Examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la République démocratique du Congo et la Banque arabe pour le développement économique de l’Afrique (BADEA) au titre du projet de réhabilitation et d’équipement des Cliniques universitaires de la ville de Kinshasa, examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt supplémentaire du 23 juillet 2014 entre la République démocratique du Congo et le fonds de l’OPEC pour le développement international (OFID) au titre du projet de réhabilitation et d’équipement des Cliniques universitaires de la ville de Kinshasa ;
Examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt supplémentaire du 23 juillet 2014 entre la République démocratique du Congo et le fonds de l’OPEC pour le développement international (OFID) au titre du projet de réhabilitation agricole dans la province du Maniema, examen et adoption de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création du corridor Walbis Bay – Ndola – Lubumbashi, signé à Livingstone le 5 mai 2010, examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de transit et de transport du corridor Nord, signé à Nairobi (Kenya) le 6 octobre 2007, examen et adoption de loi autorisant la ratification de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation de transit du corridor central, signé à Dar-es-Salaam (Tanzanie) le 2 septembre 2006, contrôle parlementaire et la validation des mandats.
N Nienga/L’Observateur