·  · Publié le mardi 8 janvier 2013 16:30 Écrit par Angelo Mobateli Affichages : 223 Parmi les « 32 députés » de la RD Congo dont l’invalidation le 25 avril 2012 par la Cour suprême de justice (CSJ) est qualifiée d’«arbitraire » par une Résolution de l’Union interparlementaire parce que « faussant la vérité des urnes », Serge Welo Omanyundu (élu dans la circonscription électorale de Kinshasa III Mont-Amba), en attend sa « réintégration au sein de l’Assemblée nationale ainsi que celle de 31 autres collègues qui ont eu gain de cause auprès de l’UIP en qualité de députés nationaux ». « Il y a crise de légitimité au parlement. Nous nous sommes constitués en un collectif dénommé G32 pour réclamer nos droits ainsi que notre réintégration au sein de l’Assemblée nationale, et ce, au nom de la cohésion nationale. Si l’Assemblée nationale doit dorénavant compter 532 députés, ce n’est pas notre faute. Et tant que les arrêts du 25 avril 2012 invalidant les 32 députés nationaux ne seront pas conformes aux normes internationales en matière de procès équitable, mes 31 collègues et moi-même, devons nous prévaloir du titre de Député nationaux tant en RDC qu’à l’étranger », déclare-t-il de Paris (France) dans un entretien mardi 8 janvier à lepotentielonline.com. Demandant « à l’Etat congolais de respecter la Résolution de l’Union interparlementaire, c’est-à-dire, de remédier à cette situation de crise », il estime qu’ « il y a crise de légitimité au sein du parlement congolais, il y a d’une part des députés nommés par la Cour suprême de justice et, d’autre part, ceux qui étaient réellement élus par le peuple ». Aux termes de la Résolution de son Conseil directeur adoptée le 24 octobre 2012 à Québec (Canada) à sa 191ème session Québec (Canada, l’Union interparlementaire « constate avec une profonde préoccupation que les arrêts de la Cour suprême de justice du 25 avril 2012 ayant proclamé l’invalidation de 32 députés sont entachés de graves irrégularités procédurales et de violations des droits de la défense; que les recours en rectification d’erreurs matérielles introduits par 30 des députés invalidés n’ont pas permis que les dossiers fassent l’objet d’un nouvel examen au fond». Elle « rappelle fermement que l’invalidation arbitraire de résultats d’élections, en faussant la vérité des urnes, viole non seulement le droit des intéressés d’exercer le mandat parlementaire qu’ils tiennent du peuple, mais aussi le droit des électeurs de choisir leurs représentants; regrette profondément que, malgré les résolutions adoptées par le Conseil directeur dans le cas des 18 députés invalidés en 2007 par la Cour suprême dans des circonstances similaires, une telle situation puisse se répéter ». L’UIP « prie instamment les autorités compétentes de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation qui, après l’invalidation arbitraire de députés de l’Opposition en 2007, prive à nouveau arbitrairement de mandat parlementaire des membres de l’Opposition politique mais également de nombreux membres de la Majorité présidentielle, dont plusieurs auraient exprimé des opinions discordantes de celles du président de la République; souligne que cette situation est extrêmement préjudiciable à la démocratie, à l’Etat de droit et au respect des droits de l’homme ». « Application immédiate de la Résolution » réclamée Serge Welo Omanyundu, qui note qu’« aujourd’hui les autorités congolaises demandent au Rwanda et à l’Ouganda de respecter les résolutions des Nations Unies, soutient que « c’est de la même manière que les 32 députés lésés leur demandent l’application immédiate de la Résolution ». Malgré « la présence d’un député congolais dans les rangs des rebelles du M23 », il dévoile avoir « refusé une demande (qui lui a été) faite par la direction politique de ce mouvement rebelle qui avance la +solution à la crise de légitimité+ comme l’une de ses revendications principales ». « J’ai dit non parce que ce n’était pas par les armes que j’ai conquis les cœurs de mes électeurs de Kinshasa III Mont-Amba mais bien par la force de mes paroles et de mes actes en tant que citoyen congolais pétris de l’amour de son pays », explique-t-il. Il « constate que les autorités actuelles ne tirent toujours pas les leçons du passé et se précipitent à aller négocier avec les rebelles du M23, parce que ces derniers ont pris les armes, tout en ignorant ce que représentent 32 députés nationaux victimes d’une injustice criante, c’est-à-dire 32 Leaders d’opinion lésés ayant des assises dans presque toutes les provinces ». « Trois mois » à l’Assemblée nationale Serge Welo rappelle qu’en début février 2012, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) l’avait « proclamé élu avec 7446 voix» sur la liste de son parti ECiDé (Engagement pour la citoyenneté et le développement) dirigé par le député Martin Fayulu Madidi (Opposition). « J’ai siégé à l’Assemblée nationale pendant trois mois en posant même des actes législatifs tels que la validation des mandats, l’adoption du règlement d’ordre intérieur ainsi que l’élection de l’actuel bureau définitif de l’Assemblée Nationale. C’était au grand étonnement de tous que la Cour suprême de justice m’invalidera suite aux arrêts rendus public le 25 avril 2012 à la suite d’une requête en contestation d’élection d’un candidat qui ne demandait nullement mon invalidation. D’ailleurs, l’extrait de l’arrêt rendu en témoigne », rappelle-t-il encore. Les audiences s’étant déroulées à la CSJ à Kinshasa le 18 août 2012, «même si l’article 168 alinéa 1 de la Constitution énonce que les arrêts de la CSJ, faisant office de Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours », Serge Welo évoque la disposition de l’article 74 alinéa 1 de la Loi électorale précisant que « si la juridiction saisie admet un recours pour erreur matérielle, elle rectifie le résultat erroné, elle communique la décision à la CENI ». « Malheureusement, toutes les requêtes en rectification d’erreurs matérielles introduites par les députés invalidés ont été rejetées en bloc alors que tout ce que la CSJ avait à faire pour la majorité des cas, c’est de procéder à un nouveau au recomptage contradictoire c’est-à-dire en présence de toutes les parties surtout que la CENI était prête à présenter ses plis séance tenante », déplore-t-il. |
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CRISE DE LEGITIMITE AU PARLEMENT DE LA RD CONGO.
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