Découpage territorial
J. Kabila avait annoncé en octobre 2013 les nouvelles provinces !
C'est faux, archifaux de dire du découpage territorial qu'il s'agit d'une initiative improvisée. Dans son discours sur l'état de la Nation du 28 octobre 2013, le Président de la République avait demandé "au Parlement de compléter l’arsenal juridique relatif à ces matières ainsi qu’au régionalisme politique". Et d'ajouter : "Dans ce cadre, j’annonce l’installation progressive de nouvelles provinces et le transfert de leurs compétences, charges et ressources, conformément à la Constitution. C’est là aussi une des raisons fondamentales d’organiser en priorité les élections locales". Prétendre, en plus, que ce processus - au demeurant conforme à la Constitution - a été actionné dans l'intention d'aller à un glissement du calendrier électoral relève du procès d'intention. Car l'Opposition réunie au Centre féminin Mama Mobutu en juillet 2013 s'était formellement prononcée pour le recensement général de la population et pour des élections allant des locales à la présidentielle. A dire vrai, les Opposants et ceux des partenaires de la Majorité présidentielle qui argumentent dans le sens soit d'ajourner, soit de rejeter le découpage territorial n'ont vraisemblablement pas analysé ce discours. C'est extrêmement grave...
Dans les paragraphes suivants, le Président Joseph Kabila poursuit, toujours au sujet du découpage électoral : "J’adhère aux recommandations des Concertations nationales sur la définition d’une politique nationale d’aménagement du territoire, du Schéma national d’aménagement du territoire ainsi que des plans provinciaux et locaux d’aménagement du territoire. Le Gouvernement devra faire diligence pour leur adoption. En même temps, j’exhorte le Gouvernement à associer l’autorité coutumière dans la promotion de l’unité et de la cohésion nationale, et dans le processus de développement à la base. Je note aussi une recommandation qui rencontre celle adoptée à la Conférence des Gouverneurs à Kananga sur la modernisation des villages par regroupement et par affinités. C’est en effet un schéma pratique de modernisation des milieux ruraux".
Et il va ajouter : " En complément à cette réforme et pour offrir davantage d’opportunités de progrès social et économique à la majorité des congolais, particulièrement ceux vivant en milieu rural, je demande au Gouvernement de faciliter l’accès universel aux titres individuels en faveur des occupants des parcelles de terres dans tous nos villages, tout en veillant à la protection des terres revenant aux communautés locales. Cela permettra à tout congolais de détenir une garantie réelle, et de remplir ainsi une des principales conditions pour être éligible au crédit bancaire".
Quatre ans déjà !
C'est bien la preuve que les parlementaires congolais, toutes tendances confondues, avaient été prévenus de l'imminence du nouveau découpage sur base d'une loi qu'ils avaient adoptée en toute âme et conscience, en l'occurrence la loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces.
Dans son exposé des motifs, il y a celui rendu en ces termes : "A la faveur de la révision constitutionnelle sanctionnée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, l’article 226 de la Constitution a été modifié dans le sens de la suppression du délai constitutionnel initial, laissant au législateur le soin d’adopter une loi de programmation déterminant les modalités d’installation de ces nouvelles provinces".
Au demeurant, dans son discours d'ouverture de la session ordinaire de mars-juin 2013 - donc bien avant la tenue des Concertations nationales et du conclave de l'Opposition politique - le président de l'Assemblée nationale Aubin Minaku avait cité parmi les lois urgentes " La loi portant programmation des modalités d’installation de nouvelles provinces".
Il avait même pris soin de rappeler qu'"Adopté par le Sénat et envoyé en seconde lecture à l’Assemblée nationale depuis le 19 novembre 2012, ce projet de loi devra être transmis à la Commission PAJ pour examen approfondi. Son adoption répond aux exigences de l’article 226 de la Constitution et constitue une des étapes dans l’installation de futures provinces".
En d'autres termes, au travers de la révision de la Constitution opérée en janvier 2011, le processus d'installation des nouvelles provinces avait été enclenché avec des étapes décisives au niveau du Parlement (arsenal juridique) et de l'Exécutif.
Voici donc quatre ans (janvier 2011-février 2015) que le découpage territorial est dans la phase opérationnelle.
D'ailleurs, même l'Accord cadre d'Addis-Abeba du 24 février 2013 (publié quatre mois et demi avant le conclave de l'Opposition et sept mois avant le discours sur l'état de la Nation), et dans lequel on ne voit que le dialogue (préconisé plutôt dans la Résolution 2098 du Conseil de sécurité de l'Onu) ainsi que les élections évoque l'engagement du Gouvernement congolais d'"Effectuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation".
Donner aujourd'hui l'impression que le découpage territorial, actionné par la loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015, est le fait d'une improvisation et d'une précipitation, c'est avouer ouvertement la carence du sens de gouverner, de prévoir.
Et là, les "frondeurs" super-actifs dans la Majorité, l'Opposition et la Société civile projettent à l'étranger l'image d'une RDC où l'amateurisme dans la gestion de l'Etat est à la fois culturel et cultuel. Quoi de plus normal puisque c'est pour la consommation extérieure qu'ils squattent l'espace politique, diplomatique et médiatique.
Omer Nsongo die Lema