[1]ASADHO B.P.16737 KINSHASA 1 R.D. Congo Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme African Association for the Defense of Humans Rights DECLARATION DE L’ASADHO A L’OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME. « L’ASADHO invite le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Procureur près la CPI à ouvrir une enquête sur les crimes internationaux et les violations des droits de l’Hommes commis par les éléments du M23 et alliés à Goma, Province du Nord Kivu» A l’occasion de la célébration du soixante quatrième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits d’homme, ce 10 Décembre 2012, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme « ASADHO » en sigle, attire l’attention de la Communauté internationale en général et, celle du Conseil de sécurité et de la Procureur près la Cour Pénale Internationale en particulier, sur les crimes internationaux commis par le M 23, alliés du Rwanda et de l’Ouganda, dans la partie Est de la R.D.Congo. En effet, depuis l’entrée des réfugiés rwandais en RDCongo, après le génocide rwandais de 1994, les régions de l’ Est ont connu l’émergence de plusieurs mouvements ou groupes armés parrainés par certains pays voisins, particulièrement le Rwanda et l’Ouganda et certains milieux maffieux internationaux très actifs dans le trafic d’armes de guerre, l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles. Les membres de ces différents groupes armés ont depuis lors entretenu un climat de terreur et d’insécurité dans lequel ils commettent diverses violations des droits de l’Homme: viols massifs des femmes et jeunes filles, esclavages sexuels, enrôlement forcés et la participation des enfants aux hostilités, crimes de guerre, atteintes à la vie, atteintes à l’environnement, pillage des ressources naturelles et biens publics et privés, incendies des villages,… Beaucoup d’auteurs de ces violations des droits de l’Homme, malgré qu’ils sont bien connus, bénéficient d’une impunité générale soit parce qu’ils sont alliés du Gouvernement congolais soit parce qu’ils sont protégés par les autorités du Rwanda. A ce jour, malgré le dialogue inter congolais, la présence du contingent très important des casques bleus de Nations Unies, les élections législatives et présidentielles de 2006 et de novembre 2011, la sécurité et la paix pour les populations du Kivu tardent toujours à venir. Le drame humanitaire, le pillage systématique des biens publics et privés, les atteintes aux droits de l’homme et les crimes internationaux commis par le M23 et leurs alliés rwandais lors de la prise, de l’occupation et l’évacuation de la ville de Goma viennent aggraver la situation des droits de l’Homme à l’Est de la R.D.Congo. Malgré le communiqué du 21 novembre 2012 de Madame la Procureur près la Cour Pénale Internationale, le M23 et ses alliés n’ont été dissuadés à commettre de nouveau ces crimes internationaux et violations des droits de l’homme à Goma. L’ASADHO s’inquiète de cette attitude du M23 et de ses alliés qui trouve sa justification dans le fait que beaucoup d’auteurs de ces crimes sont toujours restés impunis. Elle considère que les négociations qui se déroulent maintenant entre le M23 et le Gouvernement congolais ne peuvent pas servir à couvrir les auteurs de ces crimes et violation des droits de l’Homme ci - haut décrits. Pour l’ASADHO, le 64eme anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ne peut avoir de pertinence pour les populations de l’Est que dans la mesure où le Conseil de sécurité et la CPI pourraient pousser à ce que les auteurs de ces crimes soient poursuivis et punis. Face à cette situation, l’ASADHO recommande : § Au Conseil de sécurité : - De mettre sur pied en toute urgence, une commission ad hoc pour enquêter sur les violations des droits humains commis à Goma par le M 23 et les militaires rwandais ; - De condamner et sanctionner, la participation du Rwanda et de l’Ouganda à la rupture de la paix et à la violation droits humains par les rebelles du M 23 ; § A Madame la Procureur près la Cour Pénale Internationale : - De dépêcher une mission à Goma pour enquêter sur les crimes internationaux commis par le M 23 et alliés ; § Au Gouvernement congolais : - De se refuser de couvrir, par des accords avec le M23, les auteurs des crimes internationaux commis par les rebelles du M23 et leurs alliés. Fait à Kinshasa, le 07 décembre 2012 ASADHO Pour toute information, contactez : Me Dora Zaki : Vice Présidente Nationale : + 243 99 4096 131 Me Jean KEBA, Directeur chargé de la protection des victimes : + 243998306105 [1] *Organisation affiliée à la Commission Internationale des Juristes (Genève), à la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), dotée du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples (Banjul) et Membre du Réseau OMCT/SOS Torture. ASADHO – Bureau National : Lokele n°3, Commune de Gombe, Kinshasa /Gombe, Local 2, RD. Congo E-mail : asadhokin@yahoo.fr Tél. (00243) 9999 37493 Site web : http:/www.asadho-rdc.net --------------------------------------------------------------- Maître Jean Claude Katende Avocat au Barreau de LUBUMBASHI Président National de l'ASADHO Tél :+¨243 811 729 908, + 243 9970 32 984 Skype: jckatende1 site web: www.asadho-rdc.net KINSHASA République Démocratique du Congo |
