Le communiqué de la Primature paru hier dans la presse pour remercier le chef de l’Etat à la suite du recalage de la motion de censure initiée contre le Premier ministre Augustin Matata a indigné l’Assemblée nationale. Dans une motion incidentielle, le député MP Henri-Thomas Lokondo a qualifié, au cours de la séance plénière d’hier, de très grave cette publication du Premier ministre. En réponse à la requête de l’élu de Mbandaka, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a rassuré que le Premier ministre devra être invité pour un échange à ce sujet.
Dans sa motion, le député Henri-Thomas Lokondo a demandé au bureau de l’Assemblée nationale à écrire au Premier ministre pour lui faire signifier que ce qu’il a écrit dans son communiqué est anticonstitutionnel. Selon l’auteur de la motion, ce communiqué met le chef de l’Etat en mauvaise posture surtout que ce dernier est irresponsable devant la Chambre basse. « A ce que je sache, l’Assemblée nationale n’a pas débattu du tout de la motion. Je ne vois pas à quel moment le chef de l’Etat est impliqué dans ce qui s’est passé lundi lors de l’examen de la motion de censure contre le chef du Gouvernement », a soutenu Henri-Thomas Lokondo.
En écho à la motion de l’élu de la ville de Mbandaka, le président de l’Assemblée nationale n’a pas mâché ses mots. Il a invité le député Lokondo et les autres présidents des groupes parlementaires à s’imprégner de différentes correspondances que le bureau a toujours adressées au Gouvernement. « Cette fois aussi, nous allons procéder de la même manière, sans passion et rechercher du sensationnel. Le Premier ministre devra aussi être invité pour un échange à ce sujet », a déclaré le speaker de la Chambre basse.
Il y a lieu de souligner que dans son communiqué, le Premier ministre Matata Ponyo a remercié le Président de la République pour son soutien au recalage de la motion de censure initiée contre lui à l’Assemblée nationale. Voilà qui a indigné le député Henri-Thomas Lokondo.
NEUF PROJETS DE LOIS PORTANT SUR DES MATIERES FISCALES ADOPTES
Au total neuf projets de loi portant sur des matières fiscales ont été adoptés au cours de la séance plénière d’hier jeudi 18 avril 2013 à l’Assemblée nationale. Il s’agit des projets de ratification des Ordonnances-loi du 23 février 2013 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition ; la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central. Les projets de loi de ratification de l’Ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, le Projet de loi de ratification de l’Ordonnance-loi portant abrogation de certaines dispositions de la loi du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits font partie des projets de loi adoptés hier à la Chambre basse. Ainsi adoptés, ces textes seront envoyés au Sénat pour la seconde lecture. André YangaLayo/Stagiaire IFASIC & Dorian KISIMBA