Avant de vous informer sur la suite des travaux des Concertations Nationales subdivisés en 5 états généraux en rapport avec les 5 thématiques, l´honneur nous échoit ici de saluer le travail louable abattu par le Présidium ainsi que le Secrétariat technique pour ces assises.
En effet, nous serons ingrats de ne pas reconnaître la bravoure de tous les agents accrédités au secrétariat technique qui, de fois, dormaient sur le lieu du travail, si pas rentraient aux petites heures du matin chez eux, juste le temps de se ressourcer un peu avant de reprendre le chemin du Palais du peuple. Un signe encourageant qui démontre à juste titre, le patriotisme de tous ces agents, tous déterminés pour le bon déroulement de ces Concertations Nationales dont le peuple mise son espoir.
Aussi, nous ne pouvons pas clore ce chapitre sans féliciter le Coordonnateur Mr Bernard Mena Mboyoet le Coordonnateur adjoint, le Pr. Ngondankoy qui eux aussi, agissaient de même, c´est à dire, ne rentraient chez eux qu´après avoir terminé leurs tâches journalières, ce, sans se soucier du temps et des heures de travail prévu dans le code du travail.
Cet esprit, nous l´avons aussi constaté auprès des comités des modérateurs désignés dans chaque groupe. Déjà, le jeudi 11 septembre après l´affichage des listes des groupes thématiques qui a intervenu dans l´avant-midi, ils ont prié les participants d´être à 14 heures dans leurs groupes thématiques pour le début des travaux en états généraux.
Par ailleurs, compte tenu de la rentrée Parlementaire en date de ce lundi 16 septembre 2013, la reprise des travaux dans les états généraux est fixée à 14 heures aux sites indiqués et choisis pour chaque groupe thématique.
En outre, pour les Compatriotes de la Diaspora, désireux d’apporter leurs expertises aux Concertations Nationales, ils sont conviés de réfléchir sur les thématiques telles que présentées ci-dessous car, nous osons croire qu´ils peuvent être en contacts avec leurs délégués ou les délégués de la Diaspora présents aux Concertations Nationales afin d´enrichir par leurs contributions ce que le gouvernement cherche au niveau national, la cohésion nationale.
Pour votre information, voici les états généraux, leurs termes de référence et matières :
PRÉSENTATION DES THÉMATIQUES :
v ÉTATS GÉNÉRAUX N°1:
ü GOUVERNANCE, DÉMOCRATIE ET RÉFORMES INSTITUTIONNELLES
Mot du Modérateur
· Rappel des objectifs des Concertations Nationales (cfr. Ordonnance)· Rappel des missions des États généraux (cfr. Ordonnance et RI)· Annonce de la méthodologie de travail· Mode de décision : Consensus (cfr. RI)
Termes de référence : présentation des résumés de fiches thématiques
Matière : Les fondamentaux de la gouvernance
Jour 1
01. Les fondamentaux de la bonne gouvernance :
· Alimentation de la population
· Santé
· Éducation
· Emploi et encadrement de la jeunesse
· Logement, eau et électricité
· Infrastructures
· Encadrement des personnes vivant avec handicap
· Genre
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Jour 2
02. Gouvernance et État de droit :
· Évaluation du processus démocratique depuis 1960
· Question du régime politique
· Séquences démocratiques
03. Impunité et gouvernance
04. Corruption et gouvernance
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Jour 3
05.Responsabilité internationale, nationale et locale dans la gouvernance en RDC
06.Fonctionnement des Institutions politiques (Nationales et Provinciales)
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Jour 4
07. Évaluation du système électoral
· Problématique du recensement de la population
· Projet de feuille de route du cycle électoral 2013-2016
· Création, organisation et fonctionnement des Partis politiques
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Jour 5
Matière : La réforme des services publics
08.La réforme de l´Administration publique : problèmes et perspectives
09.Évaluation des conditions de vie et de travail du fonctionnaire de l´État
10.Problématique des NTIC dans le fonctionnement de l´administration Publique
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Jour 6 et 7
Matière : La réforme du secteur de la justice et des droits humains
01. Évaluation et poursuite de la reforme de la justice
02. Conditions de vie et de travail du personnel judiciaire
03. Administration et Institutions Judiciaires
04. Infrastructures judiciaires et pénitentiaires
05. Droits de l´Homme et État de droit
06. Question de la réhabilitation des magistrats arbitrairement mis à la retraite ou révoqués
07. Lutte contre la corruption dans le secteur de la justice
08. Lutte contre la criminalité économique et urbaine
09. Lutte contre les crimes graves
10. Coopération judiciaire et lutte contre la criminalité transnationale
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Jour 8 et 9
Matière : Réforme du secteur de la défense et de la sécurité
L´Armée
01. Évaluation de la réforme de l´armée
02. Évaluation des mesures d´exécution de la loi organique portant organisation et fonctionnement des Forces Armées et de la loi portant statut du militaire
03. Conditions de recrutement, de promotion, et de vie du militaire
La Police Nationale
04. Évaluation de la mise en œuvre du plan quinquennal de la réforme de la Police
05. Évaluation des mesures d´exécution de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale et de la loi portant statut du policier.
Les services des renseignements
06. Analyse de l´environnement sécuritaire du pays et le rôle des services
07. Évaluation de la réforme des services de sécurité
08. Conditions de recrutement, de promotion, de vie et de retraite des agents.
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
v ÉTATS GÉNÉRAUX N°2 :
ü ÉCONOMIE, SECTEUR PRODUCTIF ET FINANCES PUBLIQUES
Mot du Modérateur
· (Idem dans tous les 5 thématiques cfr. mot du Modérateur Etats généraux 1)
Termes de référence : présentation des résumés de fiches techniques
Matière : Politiques économiques
Jour 1
01. Quelle vision des politiques économiques pour la RDC
02. Stabilité macroéconomique, défis d´une croissance économique durable et de création d´emploi
03. Objectifs du millénaire pour le développement d´ici à l´an 2020
04. Évaluation de la mise en œuvre du DSCRP (2ème Génération)
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Jour 2
01. Décriminalisation de l´économie et du commerce
02. Politique salariale et justice distributive
03. Problématique du commerce informel
04. Problématique de la mise en œuvre de la politique des micros finances et promotion des Institutions de Micro Finances (IMF)
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Jour 3
05.Évaluation de l´intégration économique nationale
06.Évaluation de la coopération au développement
07.Évaluation de l´intégration économique régionale
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Matière : Finances publiques
Jour 4
08.Réforme des finances publiques
09.Encadrement et rationalisation des dépenses publiques en respectant les procédures
10.Encadrement des recettes au moyen de la reforme du système fiscal, de la lutte contre la fraude, la corruption et les détournements
11.Information des régies financières
12.Problématique de l´élargissement de l´assiette fiscale
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Jour 5
13.Contribution personnelle aux charges de l´État (IPM)
14.Réforme des finances publiques nationales, provinciales et locales et exigences de la Décentralisation
15.Mise en place de la Caisse nationale de péréquation
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Matière : Portefeuille de l´État et secteur privé
Jour 6
16.Évaluation de la Réforme du Portefeuille de l´État et perspectives de privatisation
17.Évaluation du patrimoine et de la gestion du Portefeuille de l´État ainsi que de la qualité des services rendus.
18.Création de l´entreprenariat : pistes et propositions
19.Climat des affaires, développement du Secteur privé et partenariat Public-Privé
20.Secteur productif national et filières industrielles de base
21.Infrastructures de base et de développement durable
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Matière : Agriculture et industries extractives. Agriculture, pêche et élevage
Jour 7
22.Agriculture : croissance et sécurité alimentaire : bilan, perspectives et opportunités
23.Options à lever sur la propriété agricole
24.Diversification et modernisation de l´agriculture
25.Identification et valorisation des filières agro-industrielles
26.Politique de soutien au paysannat
27.Problématique des routes de desserte agricole
28.Financement de l´agriculture
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Matières : Industries extractives / Mines et Hydrocarbures
Jour 8
29. Gestion des ressources naturelles et climat des affaires
30. Ressources naturelles : croissance et lutte contre la pauvreté
31. Gouvernance et transparence dans le secteur minier
32. Gouvernance et transparence dans le secteur des hydrocarbures
33. Contribution du secteur des hydrocarbures au budget de l´État
34. Évaluation de la mise en œuvre du Protocole de la CIRGL sur la lutte contre l´exploitation illicite des ressources naturelles
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Environnement, Conservation de la nature et du tourisme
Jour 9
35. Gouvernance et transparence dans le secteur forestier
36. Problématique et stratégie nationale de gestion de la biodiversité et des ressources (faune et flore) dans les aires protégées
37.Protection de l´environnement et lutte contre les changements climatiques : évaluation en RDC
38.Géopolitique de l´eau : gestion des ressources en eau, changement climatique et sécurité alimentaire
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
v ÉTATS GÉNÉRAUX N° 3
ü DÉSARMEMENT, DÉMOBILISATION, RÉINSERTION SOCIALE OU RAPATRIEMENT
Mot du Modérateur (cfr états généraux N° 1)
Termes de référence : présentation des résumés de fiches thématiques
Matières :
Jour 1
01. Les causes de la guerre et les pilliers de la paix
02. Cartographie des groupes armés opérant à l´Est de la RDC et leurs parrains
03.Le groupe armé opérant dans la Province de l´Équateur
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Jour 2
04.Les conséquences de la présence des groupes armés sur les plans humanitaire, écologique, politique, sanitaire (violences sexuelles), économique (Infrastructures de base, Recettes fiscales, Criminalisation de l´économie nationale)
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Jour 3
05.Stratégies d´encadrement, voies et moyens d´éradication des groupes armés (désarmement, démobilisation, réintégration sociale,
06.Problématique du parachèvement du désarmement/rapatriement des groupes armés étrangers
07.Problématique de la réinsertion sociale et reterritorialisation des populations victimes des guerres
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Jour 4
08.Identification des réseaux mafieux du trafic d´armes et de la drogue
09.Problématique de la criminalité transfrontalière dans la région des Grands Lacs
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
v ÉTATS GÉNÉRAUX N°4
ü CONFLITS COMMUNAUTAIRES, PAIX ET RÉCONCILIATION
Mot du Modérateur (cfr. états généraux N°1)
Termes de référence : présentation des résumés de fiches thématiques
Matières :
Jour 1
01. Cartographie des conflits communautaires
02. Causes des conflits communautaires (causes structurelles, endogènes et exogènes)
03. Conséquences des conflits communautaires
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
Jour 2
04. Comment résoudre les conflits communautaires, restaurer l´autorité de l´État et garantir la paix, la sécurité et la cohésion nationale
05. Évaluation des approches de vivre ensemble
Jour 3
06. Problématique de la création d´un comité de Paix et de réconciliation nationale
Débat
Synthèse
Projet de recommandations
v ÉTATS GÉNÉRAUX N° 5
ü DÉCENTRALISATION ET RENFORCEMENT DE L´AUTORITÉ DE L´ÉTAT
Mot du Modérateur (cfr. états généraux N°1)
Termes de référence : présentation des résumés de fiches thématiques
Matières :
Jour 1
01.Bilan et perspectives du processus de Décentralisation face à la cohésion nationale
02.Le découpage territorial face à la cohésion nationale