Sans prendre des gants, l’ancien premier vice-président de la chambre basse a tout simplement évoqué l’un des alinéas de l’article 196 de la Constitution en vigueur qui stipule que « les députés provinciaux sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable ». En d’autres termes, Christophe LUTUNDULA a voulu rafraichir la mémoire du président de la CENI en lui faisant comprendre que sa proposition d’élire au premier degré les conseillers communaux comme des grands électeurs devant à leur tour procéder à l’élection des députés provinciaux et des sénateurs au second degré devrait obligatoirement être précédée par une révision de l’article 196 de la Constitution de la République.
Cet éclairage a alors ouvert les yeux des députés nationaux, toutes tendances confondues, et les débats ont pris une tournure inattendue. On s’attendait à tout sauf à une proposition camouflant une révision constitutionnelle devant probablement aboutir plus tard à celle de l’article 220 de la Constitution, ont souligné de nombreux députés. Essentiellement ce qui touche aux matières ne pouvant pas être soumises à une quelconque révision constitutionnelle. Telle particulièrement la durée des mandats du Président de la République qui est de cinq ans renouvelable une seule fois comme l’a prescrit le législateur et le constituant primaire lors du référendum populaire de 2006.
Vers une démocratie dégradée
Toutes les interventions ont alors tourné autour de ce danger d’amener subtilement les députés à une révision constitutionnelle. L’argument financier a été directement balayé d’un revers de la main et le bureau de l’Assemblée nationale a eu du mal à calmer les ardeurs des intervenants qui ne parvenaient plus à surmonter leur colère mêlée à la déception et à la peur de revivre la révision constitutionnelle de triste mémoire intervenue en 2011 et ayant abouti à la réduction à un seul tour de l’élection présidentielle. Des voix se sont élevées pour dénoncer cette tentative d’instaurer malicieusement une démocratie au rabais et dégradée qui vise à contourner la volonté du souverain primaire qu’est le peuple. Il y a peu, un livre rédigé par un constitutionnaliste de la place et imprimé en Belgique avait défendu la thèse selon laquelle sont révisables tous les articles de la Constitution en vigueur. Comme quoi un chat échaudé a peur de l’eau froide.
F.M.