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La révision constitutionnelle

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Publié le 19 février 2014 Nouvel observateur
Depuis un certain temps, lorsqu'on soulève la question d'une possible révision de la Constitution, certains acteurs politiques ont de la frousse et s'opposent catégoriquement à une telle éventualité. Pour ces politiciens, ils ne visent que l'article verrouillé qui limite le mandat présidentiel à deux (2). Sans possibilité de prolongation. Sur ce plan, la constitution  leur donne raison. Mais cela suffit-il de rejeter catégoriquement l'idée de la révision de la loi suprême même si certains articles ne sont plus conformes à la lettre et à l'esprit du constituant  de 2006?
 
A titre illustratif nous prenons le cas de l'article qui parle du mode de scrutin de l'élection du président de la République. Initialement il a été prévu que si au premier tour aucun candidat président de la République n'obtient la majorité absolue, il sera procédé à un second tour pour départager les deux candidats venus en tête.
Mais en 2001, avant les élections du 28 novembre, les députés ont modifié cet article ramenant le scrutin présidentiel à un seul tour. Devons-nous maintenir ce mode éternellement ou, pour des raisons de large légitimité du président de la République qui doit être l'émanation de la volonté de la majorité des Congolais, devons-nous impérativement revenir à l'esprit et à la lettre de la constitution votée par référendum en 2006.
Pour éviter des prétextes de tous genres aux professionnels des contestations, de remettre en cause la légitimité du futur chef de l'Etat qui sortira des urnes en 2016, la sagesse impose que les députés - par parallélisme de forme - opèrent l'amendement de cet article qui  fait problème.
Au regard de cette problématique, des acteurs politiques qui refusent le débat sur la révision de la Constitution n'ont pas raison. A moins qu'ils manquent d'arguments solides pour faire valoir leur position.
A ce propos, il est curieux de constater que dans sa feuille de route présentée dernièrement à la chambre basse du Parlement, la CENI n'a fait nullement allusion à cette question. Au contraire, la centrale électorale de la RDC s'est précitée de proposer l'élection des députés provinciaux au suffrage indirect ; ce qui exige une révision de la Constitution.
Avant l'élection, aucun candidat n'est sûr de remporter le scrutin quelque soit l'échelon à fortiori la présidentielle. C'est pourquoi, étant donné que la démocratie vise entre autres la cohésion nationale, les politiciens de la majorité et de l'opposition doivent taire leurs ambitions personnelles pour ne privilégier que l'intérêt supérieur de la  nation. Ils doivent se mettre d'accord dès maintenant sur cette question qui avait fait couler beaucoup d'encre et de salive à la veille des élections du 28 novembre 2011. Il ne faut pas attendre 2016 pour provoquer des tensions inutiles. C'est le moment indiqué quand les esprits sont apaisés pour débattre du sujet. C'est un débat d'idée qui doit être dépassionné et interdit aux agitateurs et autres fainéants intellectuels.
Outre cette question du mode de scrutin présidentiel, les députés sont appelés à focaliser leurs débats sur des sujets qui intéressent au plus haut niveau les prochains électeurs notamment la proposition de réserver 30 % de sièges aux candidates femmes. Comme cela se passera-t-il concrètement lorsqu'on sait que dans une même loi électorale il est impossible de proposer deux modes de vote pou un mandat électif. Comment dans ce cas se fera le dépouillement des bulletins ? Sur base de quel coefficient une candidate sera proclamée élue au moment où son adversaire homme qui aura peut-être plus de voix qu'elle ne sera pas retenu.  Ne va-t-on pas là vers une implosion ? Il faut anticiper le débat sur cette question.
Ailleurs, dans de vieilles démocraties occidentales où des femmes comme Margaret Tatcher, Angela Markel et en Afrique où une femme a été élue présidente de la République au Libéria et au Malawi, a-t-on mis en place une loi spéciale pour les favoriser ? Nous ne le pensons pas. Il revient donc à la représentation nationale de soulever maintenant des questions qui risquent de plonger la RDC dans une situation à haut risque afin de trouver des solutions adéquates. Il faut qu'ils sortent de leur distraction.
Rombaut Ot.

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