20/03/14/REVUE DE LA PRESSE CONGOLAISE DE CE JEUDI (CongoForum)
La révision de la constitution proposée par le PPRD, parti phare de la Majorité, n’a pas fini de susciter divers commentaires dans les colonnes des journaux qui se font l’écho de quelques ténors de l’Opposition. Malu Malu va parler de sa « feuille de route » aux USA, où la RDC est face à un puissant lobbying hostile. L’on se demande si les tiraillements entre CSJ et ARPTC vont causer la chute de Matata et c’est aujourd’hui que se tient la fameuse réunion de Kingakati d’où sortira peut-être un nouveau gouvernement.
Révision constitutionnelle
Le Potentiel titre en manchette « La Majorité hésite, l’Opposition menace ».
La fuite sur le projet de « contournement constitutionnel du 220 » a soulevé des vagues dans la classe politique. Depuis l’ébruitement de l’affaire, les ténors de la MP se réservent de tout commentaire. Quant à l’Opposition, elle menace de faire échec à ce projet. La suite des événements se dessinera à l’issue de la réunion de Kingakati, confirmée finalement pour ce jeudi. En conclusion, ce journal estime que nous vivons « Le Temps des Reniements ». A ce propos, il écrit :
« L’on se rappelle cependant qu’en 2013, le PPRD, premier parti de la MP, avait formellement nié sa volonté de piloter le projet de révision de la Constitution. Dans un entretien accordé en juillet 2013 à radio Okapi, le secrétaire général du PPRD, Evariste Boshab, avait déclaré que son parti n’avait jamais réclamé la révision de la Constitution de la RDC. Le débat sur la révision de la Constitution a été relancé en RDC depuis la publication en juin dernier du livre d’Evariste Boshab intitulé : « Entre révision de la constitution et l’inanition de la nation ».
La parution de cet ouvrage a soulevé une vive polémique dans le microcosme politique, au sein du mouvement associatif de même que dans les universités et instituts supérieurs. Tous redoutaient la tentative de la Majorité de réviser la Constitution afin de permettre au chef de l’État Joseph Kabila, réélu en décembre 2011, de postuler pour un nouveau mandat en 2016. En interrogeant la Constitution sur cette question, elle répond, en son article 70 que « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ». Quant à l’article 220 de la loi des lois, il verrouille davantage l’article 70 en interdisant toute modification du nombre et de la durée des mandats du président.
Le 5 juillet dernier 2013, l’Association des professeurs de l’Université de Kinshasa (Apukin) s’était également opposée à toute tentative de révision constitutionnelle. Bien auparavant, les évêques catholiques, réunis en juin 2013 au sein de la Conférence nationale épiscopale du Congo (CENCO), avaient appelé la population et les hommes de bonne volonté à faire échec à toute manœuvre de modification de la Constitution »
La fuite sur le projet de « contournement constitutionnel du 220 » a soulevé des vagues dans la classe politique. Depuis l’ébruitement de l’affaire, les ténors de la MP se réservent de tout commentaire. Quant à l’Opposition, elle menace de faire échec à ce projet. La suite des événements se dessinera à l’issue de la réunion de Kingakati, confirmée finalement pour ce jeudi. En conclusion, ce journal estime que nous vivons « Le Temps des Reniements ». A ce propos, il écrit :
« L’on se rappelle cependant qu’en 2013, le PPRD, premier parti de la MP, avait formellement nié sa volonté de piloter le projet de révision de la Constitution. Dans un entretien accordé en juillet 2013 à radio Okapi, le secrétaire général du PPRD, Evariste Boshab, avait déclaré que son parti n’avait jamais réclamé la révision de la Constitution de la RDC. Le débat sur la révision de la Constitution a été relancé en RDC depuis la publication en juin dernier du livre d’Evariste Boshab intitulé : « Entre révision de la constitution et l’inanition de la nation ».
La parution de cet ouvrage a soulevé une vive polémique dans le microcosme politique, au sein du mouvement associatif de même que dans les universités et instituts supérieurs. Tous redoutaient la tentative de la Majorité de réviser la Constitution afin de permettre au chef de l’État Joseph Kabila, réélu en décembre 2011, de postuler pour un nouveau mandat en 2016. En interrogeant la Constitution sur cette question, elle répond, en son article 70 que « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ». Quant à l’article 220 de la loi des lois, il verrouille davantage l’article 70 en interdisant toute modification du nombre et de la durée des mandats du président.
Le 5 juillet dernier 2013, l’Association des professeurs de l’Université de Kinshasa (Apukin) s’était également opposée à toute tentative de révision constitutionnelle. Bien auparavant, les évêques catholiques, réunis en juin 2013 au sein de la Conférence nationale épiscopale du Congo (CENCO), avaient appelé la population et les hommes de bonne volonté à faire échec à toute manœuvre de modification de la Constitution »
Sous le titre : « La Majorité présidentielle rattrapée par l’histoire », La Référence+ note qu’après le ballon d’essai du secrétaire national du PPRD, Claude Mashala, l’Opposition n’a pas tardé de réagir face à ce qu’elle qualifie d’initiative suicidaire pour la RDC.
Le député national Jean-Claude Vuemba promet la rébellion face à toute tentative de révision constitutionnelle au Parlement. Répondant aux questions de Radio Okapi mercredi 19 mars 2014, le député Vuemba a rappelé « quand nous avons condamné ce projet de constitution, ils nous ont envoyé balader. Nous avons dit que cette constitution ne reflète pas l’histoire du Congo, ils ont dit niet. Aujourd’hui, ce sont les mêmes qui se plaignent ou ce sont les flagorneurs du pouvoir qui veulent simplement continuer à faire perdurer la souffrance de ce peuple ».
Entre temps le député Clément Kanku invite le Président Kabila à fixer l’opinion et mettre fin à la confusion qui règne dans la majorité.
Le député national Jean-Claude Vuemba promet la rébellion face à toute tentative de révision constitutionnelle au Parlement. Répondant aux questions de Radio Okapi mercredi 19 mars 2014, le député Vuemba a rappelé « quand nous avons condamné ce projet de constitution, ils nous ont envoyé balader. Nous avons dit que cette constitution ne reflète pas l’histoire du Congo, ils ont dit niet. Aujourd’hui, ce sont les mêmes qui se plaignent ou ce sont les flagorneurs du pouvoir qui veulent simplement continuer à faire perdurer la souffrance de ce peuple ».
Entre temps le député Clément Kanku invite le Président Kabila à fixer l’opinion et mettre fin à la confusion qui règne dans la majorité.
(Quant à savoir ce que veut dire « fixer l’opinion », c’est techniquement clair. Le fameux article 220 qui fixi le nombre et la durée des mandats présidentiels est inamovible. Pour que JKK soit à nouveau candidat ou pour porter le mandant présidentiel à 7 ans au lieu de 5, il faut « écraser » cet article. Cela ne pourrait se faire que par un référendum. Kabila va-t-il en annoncer un ? C’est toute la question. NdlR)
RDC/USA
RDC/USA
Sous le titre : « Un agenda démocratique pour la RD Congo », Le Phare annonce la tenue ce jeudi dans la capitale fédérale américaine d’un débat où le président de la centrale électorale congolaise Apollinaire Malumalu va défendre sa feuille de route sur le cycle électoral.
« L’opinion publique américaine semble, cette fois, fort intéressée par le nouveau processus démocratique en RDCongo, lequel devrait couvrir la période allant de 2013 à 2016. On apprend, à cet effet, qu’un grand débat va être organisé ce jeudi 20 mars 2014 à Washington autour précisément de l’environnement démocratique et des échéances électorales. L’initiative porte la signature des Organisations non gouvernementales NDI (National Democratic Institute), NED (National Endowment for Democracy), Open Society Foundations et The International Republican Institute.
« L’opinion publique américaine semble, cette fois, fort intéressée par le nouveau processus démocratique en RDCongo, lequel devrait couvrir la période allant de 2013 à 2016. On apprend, à cet effet, qu’un grand débat va être organisé ce jeudi 20 mars 2014 à Washington autour précisément de l’environnement démocratique et des échéances électorales. L’initiative porte la signature des Organisations non gouvernementales NDI (National Democratic Institute), NED (National Endowment for Democracy), Open Society Foundations et The International Republican Institute.
Plusieurs personnalités politiques, intellectuelles et religieuses américaines y sont annoncées par les organisateurs. On cite, dans le paquet, Russ Feingold, Envoyé spécial des Etats-Unis d’Amérique pour la Région des Grands Lacs et la République Démocratique du Congo. Son message est fort attendu car il est appelé à intervenir au nom du président Barack Obama.
Témoin de la scène politique congolaise depuis un certain temps, en marge des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de plusieurs textes tant de l’Union Africaine que de la CIRGL (Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs) portant sur l’impératif du retour d’une paix durable en RDC, Russ Feingold devrait émettre un avis important sur l’état de la démocratie et des droits de l’homme en territoire congolais.
L’autre grande curiosité de la rencontre de ce jeudi à Washington n’est personne d’autre que l’abbé Apollinaire Malumalu, qui va naturellement défendre sa feuille de route devant un auditoire que l’on sait d’avance allergique à toute nouvelle séance de tripatouillage des résultats des urnes[1]. Le mauvais souvenir laissé dans les esprits par les élections non libres, non démocratiques et non transparentes de novembre 2011 ne plaide pas du tout en faveur d’un chèque en blanc au bénéfice de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Le président de cette institution d’appui à la démocratie en RDC a la lourde et délicate tache de convaincre l’opinion américaine de sa ferme volonté de ne pas répéter les erreurs du passé. Il lui faut assurer tout le monde qu’il va se battre pour que tous les candidats aux mandats électifs jouissent de l’égalité des chances dans leurs ambitions de rester aux affaires ou d’impulser l’alternance démocratique au pouvoir. L’abbé Malumalu devrait, en conclusion, démontrer que sa feuille de route est impersonnelle et qu’il ne roule pour aucun camp politique.
Sa position est d’autant délicate qu’il a lancé, au sein de l’opinion, l’hypothèse de l’organisation de l’élection des députés provinciaux au second degré, ce qui préfigure une révision constitutionnelle à la finalité suspecte. Réagissant à un agenda soupçonné avoir été inspiré par le laboratoire de la Majorité présidentielle, l’Eglise catholique, l’Opposition politique ainsi qu’une importante frange de la société civile ont d’ores et déjà rejeté sa feuille de route, au motif qu’elle cache une intention délibérée de favoriser la tricherie et la corruption lors des élections des chefs de secteurs, des conseillers communaux, des bourgmestres, des conseilleurs urbains, des députés provinciaux, des gouverneurs de province, des sénateurs, des députés nationaux et du président de la République ».
Sur quoi, prenant quelque distance avec son titre, l’auteur de l’article nous confie tout le mal qu’il ense de ce qu’il qualifie de « Manœuvres pour la prolongation des mandats »
« Le débat de la capitale américaine intervient au moment où l’espace politique congolais est dominé par les manœuvres visant la prolongation des mandats des animateurs des institutions en place. En fait, l’idée de l’abbé Apollinaire Malumalu d’appliquer le suffrage indirect pour l’élection des députés provinciaux semble recouper celle de certains caciques de la Majorité présidentielle qui cogitent autour des voies et moyens de changer le mode de scrutin du Président de la République, qui ne serait plus élu au suffrage universel, comme consigné dans la Constitution, mais tout simplement au niveau du Parlement.
Sur quoi, prenant quelque distance avec son titre, l’auteur de l’article nous confie tout le mal qu’il ense de ce qu’il qualifie de « Manœuvres pour la prolongation des mandats »
« Le débat de la capitale américaine intervient au moment où l’espace politique congolais est dominé par les manœuvres visant la prolongation des mandats des animateurs des institutions en place. En fait, l’idée de l’abbé Apollinaire Malumalu d’appliquer le suffrage indirect pour l’élection des députés provinciaux semble recouper celle de certains caciques de la Majorité présidentielle qui cogitent autour des voies et moyens de changer le mode de scrutin du Président de la République, qui ne serait plus élu au suffrage universel, comme consigné dans la Constitution, mais tout simplement au niveau du Parlement.
Ici aussi, la nouveauté dérange car elle est porteuse des germes d’une tentative de passage en force contre les règles du jeu démocratiquement établies depuis février 2006, à travers le texte constitutionnel adopté par référendum. Elle sonne faux au sein de l’opinion congolaise car elle laisse le sentiment que le souverain primaire n’a plus le droit de choisir ses élus.
En fait, toutes les idées qui circulent présentement dans le microcosme politique congolais au sujet des manœuvres visant l’amendement des articles hermétiquement « verrouillés » de la Constitution font tiquer l’opinion américaine, qui craint que la République Démocratique du Congo ne retombe dans une nouvelle dictature, à l’image de celle de Mobutu, où le souverain primaire était dépouillé, pendant 32 ans, de tout pouvoir de sanction positive ou négative des gestionnaires des affaires publiques ».
Là-dessus, intervient AfricaNews qui dénonce, à propos de ce même événement aux Etats-Unis, des actions de lobying ant-congolais. « On tue l’image de la RD-Congo à l’ONU », constate ce journal dans son article intitulé : « Un suspect nommé Scott Campbell ».
Le directeur du Bureau conjoint des Nations-Unies aux Droits de l’homme-BCNUDH-est-il en mission de démolition en RDC, s’interroge le tri- hebdomadaire.Selon lui, le contenu de la dernière livraison de son rapport ne laisse aucun doute sur la nature militante de ses enquêtes. Ce fonctionnaire international proche de la rwandophile officielle américaine Susan Rice s’est lancé dans un véritable Congo Bashing pour des raisons jugées « à la fois idéologiques et triviales » par nombre de ses interlocuteurs RD-congolais.
(« Bashing » signifie « abaisser » ou « humilier » et désigne l’action de lobbys défavorables à une personne une institution ou, comme ici, à un état. Il y a déjà plusieurs années - en fait depuis que Kagame a découvert qu’il ne lui suffisait plus toujours de prononcer le mot « génocide » pour avoir tout le monde à ses pieds – que le Rwanda s’est attaché à prix d’or les services du plus renommés des bureaux US d’avocats spécialisés dans le « conseil » - c’est un euphémisme – en « lobbying – autre euphémisme, car cela eut aller jusqu’à l’achat de conscience, mot qui lui-même est un euphémisme pour « corruption ». Cela pose quand même une question. Si c’est pour aller discuter dans un pays ù le degré de mauvaise foi et de corruption est le même qu’au Congo , à ceci près que les enveloppes y circulent avec plus de discrétion, de style et d’élégance, pourquoi diable y aller ? NdlR)
Le directeur du Bureau conjoint des Nations-Unies aux Droits de l’homme-BCNUDH-est-il en mission de démolition en RDC, s’interroge le tri- hebdomadaire.Selon lui, le contenu de la dernière livraison de son rapport ne laisse aucun doute sur la nature militante de ses enquêtes. Ce fonctionnaire international proche de la rwandophile officielle américaine Susan Rice s’est lancé dans un véritable Congo Bashing pour des raisons jugées « à la fois idéologiques et triviales » par nombre de ses interlocuteurs RD-congolais.
(« Bashing » signifie « abaisser » ou « humilier » et désigne l’action de lobbys défavorables à une personne une institution ou, comme ici, à un état. Il y a déjà plusieurs années - en fait depuis que Kagame a découvert qu’il ne lui suffisait plus toujours de prononcer le mot « génocide » pour avoir tout le monde à ses pieds – que le Rwanda s’est attaché à prix d’or les services du plus renommés des bureaux US d’avocats spécialisés dans le « conseil » - c’est un euphémisme – en « lobbying – autre euphémisme, car cela eut aller jusqu’à l’achat de conscience, mot qui lui-même est un euphémisme pour « corruption ». Cela pose quand même une question. Si c’est pour aller discuter dans un pays ù le degré de mauvaise foi et de corruption est le même qu’au Congo , à ceci près que les enveloppes y circulent avec plus de discrétion, de style et d’élégance, pourquoi diable y aller ? NdlR)
Est
En rapport étroit avec cette campagne de calomnies, il faut se souvenir des principales critiques rwandaises qui reviennent sans cesse, reprochant à la RDC sa « mauvaise gouvernance » (C’est vrai, mais en quoi cela regarde-t-il les voisins ?) et sa « complicité avec les FDLR ». Il a été question de ce sujet au cours de la dernière conférence de presse hebdomadaire de la MMONUSCO et Le Phare en rend compte de la manière suivante, sous le titre « La Monusco dément toute collusion entre FARDC et FDLR »
« Les rebelles ougandais de l’ADF sont défaits, quid maintenant ? », « Où vont les rebelles FDLR traqués ? Rentrent-ils au Rwanda ? », « Etes-vous au courant de la coalition des groupes armés Tcheka, Maï Maï Janvier, Raïa Mutomboki, etc. » Telles sont les quelques préoccupations des journalistes exprimées, hier mercredi 19 mars 2014 au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations-Unies en RD Congo, qui confirmait la conquête par les FARDC, appuyées par la Monusco, de toutes les positions des rebelles ougandais de l’ADF dans les régions situées au Nord-Est de Beni. Au cours de ce point de presse hebdomadaire de la Mission de stabilisation de la RD Congo(Monusco), son numéro 1 a révélé, depuis la ville de Goma où il se trouve, qu’il est toujours guidé par un principe : « Il faut toujours penser au lendemain… »
En effet, souligne le patron de la Monusco, après les actions militaires, c’est le processus de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration. « On avait 4000 ex-combattants qui sont aujourd’hui dans des lieux de triage pour être démobilisés. Le gouvernement a un plan national à ce sujet. La Monusco a assisté à son développement et nous sommes maintenant en coordination avec les bailleurs pour son financement… », a-t-il expliqué, insistant par ailleurs sur le retour des Rwandais dans leur pays et des rebelles M 23 exilés à l’étranger au Congo.
A ce jour, a rappelé Martin Köbler, on a à peu près 1400 rebelles M23 en Ouganda et presque 700 au Rwanda, qui attendent la mise en application de l’amnistie pour rentrer au Congo. « On est en discussion avec le gouvernement et le jeudi dernier mon adjoint, Abdallah Wafi, a eu des discussions avec la communauté internationale, le ministre congolais de la Défense, etc. pour discuter exactement de ce processus. Une délégation s’est même rendue en Ouganda pour la même chose. Et moi-même, je suis en discussions avec les autorités rwandaises et ougandaises sur cette question. Il faut faire vite maintenant pour les faire rentrer dans leur pays…».
Cela, ce sont les bagatelles de la porte. Les affaires importantes commencent avec ce sous-titre « Collusion entre FARDC et FDLR : la Monusco dément », sous lequel le journaliste écrit :
« Interrogé au sujet de la lenteur des opérations contre les FDLR débutées depuis 10 jours et des accusations du Rwanda sur une collusion entre FARDC et FDLR qui s’échangent des informations, le général Baillaud, commandant adjoint de la Force de la Monusco, a d’emblée préféré remettre les choses en perspective en rappelant que l’année passée, les FARDC appuyées par la Monusco, ont remporté des succès spectaculaires. « Mais cela ne satisfait pas totalement la Mission car il y a encore des populations cachées dans les forêts, sous la pression des groupes armés qui les insécurisent», a-t-il ajouté.
Pour sa part, Martin Köbler a simplement démenti une collusion entre les FDLR et l’armée gouvernementale, faisant plutôt noter les succès militaires des FARDC soutenue par la Force onusienne, sur plusieurs groupes armés.
A cette occasion, le lieutenant-colonel Félix Prosper Basse, porte-parole militaire de la Monusco, a rapporté qu’il y a eu également des opérations contre les rebelles rwandais des FDLR sur l’axe Tongo-Kalengera, auxquelles les insurgés ont réservé peu de résistance jusqu’à présent. « Les FARDC et la Monusco ont conquis la localité de Miriki, précédemment contrôlée par les FDLR-FOCA (Forces combattantes Abacunguzi). Les insurgés ont affiché peu de résistance et 12 d’entre eux se sont rendus au cours de ces opérations préliminaires, qui n’ont provoqué aucun déplacement des populations civiles ».
Le 13 mars 2014, a-t-il encore indiqué, le Commandant de l’opération ‘’Sokola’’, a au cours d’une conférence de presse tenue à Beni, annoncé la conquête par les FARDC de toutes les positions de l’ADF dans les régions situées au Nord-est de Beni. Les FARDC soutenues notamment par des hélicoptères d’attaque de la Force de la MONUSCO, ont récupéré en l’espace de quatre jours, 03 bastions de l’ADF, Makoyoba III, camp Canada et Saha Sitasa, situé entre Nadui et Nobili, à environ 60 kilomètres au Nord-est de Beni. Selon les sources des FARDC, 45 rebelles de l’ADF et 15 soldats congolais ont été tués pendant cette période tandis que 04 autres militaires ont été blessés.
Dans le territoire de Rutshuru, les troupes gouvernementales, soutenues par la Force de la MONUSCO, ont mené des opérations contre les rebelles rwandais des FDLR dans les régions de Katuba et Bushoo, situées à la frontière du parc national de Virunga, sur l’axe Tongo-Kalengera, et conquis la localité de Miriki, précédemment contrôlée par les FDLR-FOCA ».
CSJ / ARCPT, une torpille pour Matata ?
Nous avons cité, dans la RP d’hier, la longue analyse faite par l’agence Ecofin (qui, comme son nom l’indique, envisage les choses principalement sus l’angle de la finance) de l’avis de la Cour Suprême de Justice au sujet des tarifs des communications téléphoniques. Il est aujourd’hui question des cnséquences politiques que pourrait avoir ce même avis.
Le Phare évoque la chose sous le titre« Télécoms : la CSJ lève l’équivoque sur les tarifs des communications » dans les termes suivants :
« Après une longue période de flottement entre les différents opérateurs du secteur de télécommunication cellulaire en République Démocratique du Congo, notamment autour des coûts réels des appels téléphoniques, la Cour Suprême de Justice vient d’émettre son avis en vue de mettre définitivement un terme à ce conflit qui a trop duré.
En effet, la Cour suprême était saisie par le Ministre des PT-NTIC aux fins d’interpréter les dispositions de la loi régissant les télécommunications en Rdc, spécialement en ce qui concerne la fixation des tarifs des consommations. Cette requête du ministre, déposée au greffe de la CSJ en date du 2 décembre 2013, invitait cette juridiction qui fait office de Cour d’Etat en vue d’interpréter les articles 8 (d) de la Loi cadre n°013/2002 du 1 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo, article 3(e) de la Loi n°01/2002 du 1 octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation de la Poste et des télécommunications du Congo.
Après examen de la question, la Cour a émis son avis consultatif en ces termes : l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications se limite à la définition des principes d’interconnexion et de tarification. Définir les principes de tarification ne signifie nullement fixer un tarif quelconque mais fixer les mécanismes techno-commerciaux sur lesquels devrait se fonder la fixation des tarifs par les opérateurs. Il s’agit donc d’énoncer les éléments devant figurer dans la fixation des tarifs par les opérateurs, souligne l’avis de la haute Cour. Poursuivant son analyse, la Cour fait remarquer que la fixation ne relève pas de l’autorité de régulation. Elle est plutôt régie par le Décret-loi du 20 mars 91 tel que modifié et complété par l’ordonnance n°83/02 du 12 septembre 1983 qui prône la libéralisation des prix.
On peut lire dans l’article dudit Décret ce qui suit : « Les prix de vente des produits et services sont librement fixés par ceux qui en font l’offre, en se conformant au présent Décret-loi et à ses mesures d’exécution. Ils ne sont pas soumis à l’homologation préalable mais doivent, après qu’ils aient été fixés, être communiqués, avec tout le dossier y afférent, au Commissaire d’Etat (ministre) ayant l’Economie nationale dans ses attributions, pour un contrôle a posteriori ». Donc, suivant l’esprit de l’avis, la Cour Suprême de Justice ne reconnait pas à l’ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo) le pouvoir de fixer les prix ou encore celui de s’interposer face aux opérateurs du secteur des télécoms ».
« Après une longue période de flottement entre les différents opérateurs du secteur de télécommunication cellulaire en République Démocratique du Congo, notamment autour des coûts réels des appels téléphoniques, la Cour Suprême de Justice vient d’émettre son avis en vue de mettre définitivement un terme à ce conflit qui a trop duré.
En effet, la Cour suprême était saisie par le Ministre des PT-NTIC aux fins d’interpréter les dispositions de la loi régissant les télécommunications en Rdc, spécialement en ce qui concerne la fixation des tarifs des consommations. Cette requête du ministre, déposée au greffe de la CSJ en date du 2 décembre 2013, invitait cette juridiction qui fait office de Cour d’Etat en vue d’interpréter les articles 8 (d) de la Loi cadre n°013/2002 du 1 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo, article 3(e) de la Loi n°01/2002 du 1 octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation de la Poste et des télécommunications du Congo.
Après examen de la question, la Cour a émis son avis consultatif en ces termes : l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications se limite à la définition des principes d’interconnexion et de tarification. Définir les principes de tarification ne signifie nullement fixer un tarif quelconque mais fixer les mécanismes techno-commerciaux sur lesquels devrait se fonder la fixation des tarifs par les opérateurs. Il s’agit donc d’énoncer les éléments devant figurer dans la fixation des tarifs par les opérateurs, souligne l’avis de la haute Cour. Poursuivant son analyse, la Cour fait remarquer que la fixation ne relève pas de l’autorité de régulation. Elle est plutôt régie par le Décret-loi du 20 mars 91 tel que modifié et complété par l’ordonnance n°83/02 du 12 septembre 1983 qui prône la libéralisation des prix.
On peut lire dans l’article dudit Décret ce qui suit : « Les prix de vente des produits et services sont librement fixés par ceux qui en font l’offre, en se conformant au présent Décret-loi et à ses mesures d’exécution. Ils ne sont pas soumis à l’homologation préalable mais doivent, après qu’ils aient été fixés, être communiqués, avec tout le dossier y afférent, au Commissaire d’Etat (ministre) ayant l’Economie nationale dans ses attributions, pour un contrôle a posteriori ». Donc, suivant l’esprit de l’avis, la Cour Suprême de Justice ne reconnait pas à l’ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo) le pouvoir de fixer les prix ou encore celui de s’interposer face aux opérateurs du secteur des télécoms ».
On peut se demander comment on peut « déterminer les éléments de la tarification » sans avoir, ipso facto, le pouvoir de fixer les tarifs, mais passons. Là où l’affaire se politice c’est lorque, comme l’acrit ce journal « Non convaincue, l’ARPTC saisit le Premier ministre ». « Destinataire de l’avis concerné, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo semble ne pas partager la position de la Cour. Raison pour laquelle, apprend-on, elle a écrit au chef du gouvernement lui demandant de ne pas observer un tel avis. Pour l’ARPTC, l’avis de la haute Cour vient jeter de la confusion dans le fonctionnement normal des entreprises ayant investi dans le secteur des télécommunications. Cette correspondance du numéro un de l’Arptc suscite non seulement des interrogations quant à sa nature, mais semble également ignorer le principe connu de tout le monde : les avis de la Cour Suprême de Justice sont sans appel. Ils sont irréfutables et opposables à tous. Comme on le voit, on est loin de sortir de la «guerre» des prix de consommation des services des télécommunications en République Démocratique du Congo ».
La Prospérité commente «Après l’avis consultatif de la Cour suprême de justice : ARPTC, Matata piégé!»
Une lettre adressée par le président de l’Autorité de régulation des postes et télécommunication (ARPTC) au Premier ministre Matata Ponyo, lui demandant d’interpréter un avis consultatif émis par la Cour suprême de justice (CSJ), défraie la chronique ce jeudi.
Une lettre adressée par le président de l’Autorité de régulation des postes et télécommunication (ARPTC) au Premier ministre Matata Ponyo, lui demandant d’interpréter un avis consultatif émis par la Cour suprême de justice (CSJ), défraie la chronique ce jeudi.
Pour La Prospérité, cette lettre choque car, l’ARPTC, au lieu de s’adresser à sa hiérarchie directe, veut pousser le Premier ministre à violer intentionnellement la Constitution lorsqu’il lui demande d’ignorer l’avis émis par la CSJ en matière de fixation des prix dans le secteur des télécommunications. En effet, cet avis consultatif, émis en interprétation de certaines dispositions de la loi-cadre sur les télécoms, dénie à l’ARPTC le pouvoir de fixer les prix en matière des télécoms en RD Congo, explique le journal. Déboutée, l’ARPTC demande au Premier ministre de prendre des mesures qui en réalité, croit savoir le journal, devraient saborder la décision de la Haute Cour aux fins d’assouvir, peut-être, quelques intérêts particuliers. Et le quotidien de s’interroger : « Vers un bras de fer ?»
Pour Forum des As, en impliquant Matata Ponyo, le président de l’ARPTC, Oscar Manikunda, tente de contourner la CSJ. Refusant de mourir seul, le président de l’ARPTC veut entraîner avec lui le Premier ministre, estime ce journal.
Droits de l’Homme
gLe Phare titre « T out Mbuji-Mayi debout : pétition pour la libération de l’UDPS Bruno Tshizubu » et rappelle comme suit l’affaire de ce énième « prisonnier oublié ».
« La population de la ville de Mbuji-Mayi a décidé de se lever, tel un seul homme, contre la détention illégale de Bruno Tshizubu, cadre de l’UDPS au Kasaï Oriental, depuis le mois de janvier à Kinshasa. A cet effet, elle vient d’initier une pétition où près de 400 signataires exigent sa libération et son retour dans son milieu de résidence. L’intéressé, rappelle-t-on, avait été arrêté le 02 janvier 2014 dans les locaux de la Radiotélévision Catholique Fraternité, après avoir participé à un débat politique. Transféré le même jour à Kinshasa, il était placé à la Prison Centrale de Makala où il croupit jusqu’à ce jour. Entre-temps, son dossier est instruit au Tribunal de paix de Ngaliema. La dernière audience a eu lieu le 04 mars 2014. Suite à cette audience foraine, le collectif des avocats de Bruno Tshizubu, conduit par le Bâtonnier Jean-Joseph Mukendi, a ficelé, en date du 05 mars 2014, une note de plaidoirie dans laquelle il invite le juge des céans à constater que les cours et tribunaux de Kinshasa sont territorialement incompétents pour connaître du dossier de leur client, de déclarer irrégulière sa détention préventive, d’ordonner la main levée de cette détention et de le remettre en liberté. S’agissant de l’incompétence territoriale, le Bâtonnier Mukendi invoque l’article 19 alinéa 1 qui dispose que « nul ne peut être ni soustrait, ni distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne ». Il s’appuie aussi sur l’article 104 alinéa 1 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire : « sont compétents, le juge du lieu où l’une des infractions a été commise, de la résidence du prévenu et celui du lieu où le prévenu aura été trouvé ».
Or, pour le cas d’espèce, Bruno Kabangu réside, jusqu’à preuve du contraire, à Mbuji-Mai. D’où s’il aurait commis un fait quelconque, seuls les cours et tribunaux de cette ville seraient compétents. Dans le même ordre d’idées, la note de plaidoirie relève que le ministère public n’a pu démontrer aucun indice sérieux de culpabilité à charge de l’inculpé et que son dossier physique est introuvable.
Ce journal puble, à la suite, le texte de la pétition de la population de Mbuji-Mayi.
(Question en passant : Il avait bien été question de « libération des prisonniers politiques ? Oui ou non ? NdlR)
Kingakati
Forum des As s’exclame : « Enfin, Kingakati c’est ce matin ! »
Après plusieurs reports, c’est finalement aujourd’hui (jeudi) à 11h00’ que les ténors de la Majorité présidentielle se réuniront à la ferme présidentielle de Kingakati.
Après plusieurs reports, c’est finalement aujourd’hui (jeudi) à 11h00’ que les ténors de la Majorité présidentielle se réuniront à la ferme présidentielle de Kingakati.
Que va-t-il en sortir, s’il en sort quelque chose ? Nul ne le sait et, sagesse rare en RDC, aucun journal ne se risque à parler de ce qu’il ne sait pas encore. Rendez-vous, à ce sujet, dans la RP de demain… si tout va biien