Quand bien même elle n'a aucune base légitime - puisque n'étant nullement soumise à l'élection au suffrage universel direct comme c'est le cas du Président de la République, du député national et du député provincial - la Société civile est le reflet de la Nation dans ce qu'elle a de dynamique : le Savoir et l'Avoir. Constituée notamment du corps culturel, du corps syndical, du corps patronal, du corps ecclésial, du corps médiatique, du corps artistique, du corps sportif regroupés dans des ASBL, des ONG etc., elle veille pour le peuple devant trois colosses, à savoir les Institutions de la République, l'Administration publique et la Classe politique. C'est d'elle, au demeurant, que sortent les Gouvernants, les Opposants et, entre les deux, les Fonctionnaires toutes catégories confondues. Elle est - pour utiliser un terme biblique - la Lumière et le Sel du monde. L'est-elle cependant réellement, au regard de ses initiatives d'actualité dont la pétition anti-Céni et la démission du gouverneur du Katanga ? Le doute est permis...
"S'il ne sait pas où la déposer, il peut venir la déposer en nos bureaux pour que nous puissions transmettre à qui de droit et que rapidement les élections soient organisées au Katanga", lance sur Rtvs ce jeudi 20 mars 2014 Jean-Pierre Muteba, président de la société civile locale, en direction de Moïse Katumba qu'il croit prendre au mot pour avoir reconnu être dans l'illégalité depuis deux ans.
Effectivement, dans sa répartie, le gouverneur du Katanga en admet l'évidence, mais relève d'emblée qu'il n'est pas le pouvoir organisateur des élections. "Je respecte beaucoup la société civile et la population katangaises. Malheureusement, les élections ne sont pas organisées par Moïse Katumbi (...)", déclare-t-il avant de soutenir que "s'il y a une loi qui dit que nous devons partir et laisser les autres continuer, moi je suis prêt (...). Je ne veux pas m'accrocher au pouvoir".
Il n'est donc proposition aussi anormale que celle de la Société civile du Katanga censée savoir que nulle part au monde - même dans les pays occidentaux qui parrainent la plupart des ONGDH opérant en RDC - un siège d'ONG, d'Asbl, de Syndicat, d'Eglise ou de Rédaction de presse ne se substitue à un bureau d'une Commission électorale.
La Société civile katangaise dirigée par Jean-Pierre Muteba a été rejointe dans sa croisade anti-Katumbi par l'antenne provinciale de Démocratie chrétienne.
Comme si elles se sont passé le mot, les deux structures en appellent à la démission immédiate de toutes les institutions provinciales du pays au motif de dépassement du délai légal constitutionnel. Mais, elles ne disent pas comment procéder dans l'immédiat pour remplacer ces institutions et leurs animateurs alors qu'elles connaissent bien qui en est le corps électoral. En l'occurrence les assemblées provinciales issues des élections provinciales.
C'est à croire que la Société civile katangaise et la fédération katangaise de Démocratie chrétienne en appellent au Président Joseph Kabila et à l'Assemblée nationale de procéder à la mise en place des assemblées et des gouvernements provinciaux issus des négociations politiques ! Exactement ce fut le cas sous le "1+4" lorsqu'il avait été question de se répartir des quotas dans la désignation des gouverneurs des provinces !
A moins d'inciter l'autorité à violer la Constitution...
A dire vrai, il n'est meilleur stratagème de suggestionner la révision constitutionnelle que celui-là. En effet, l'article 195 de la Constitution établit l'Assemblée provinciale et le Gouvernement provincial comme institutions provinciales fonctionnant de pair.
L'article 197 (modifié par l’article 1er de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo) dit de l'Assemblée provinciale qu'elle est "l’organe délibérant de la province" et que ses membres, appelés députés provinciaux, "sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable".
L'article 110 (modifié par l’article 1er de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo), prévoit 9 conditions pour la fin du mandat du député provincial : expiration de la législature, décès, démission, empêchement définitif, incapacité permanente, absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session, exclusion prévue par la loi électorale, condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour infraction intentionnelle et acceptation d’une fonction incompatible avec le mandat de député ou de sénateur.
La Société civile et la fédération de DC du Katanga sont dans la vérité lorsqu'elles soutiennent l'expiration de la législature des députés provinciaux et, par ricochet, des assemblées provinciales.
Mais, la réalité est que ces assemblées ne survivent pas par leur propre volonté. Elles subissent elles-mêmes les contraintes d'ordre politique et budgétaire se posant au niveau national.
En toute logique, il revient au Gouvernement central de trouver des moyens financiers et matériels pour la Céni, reconnu comme pouvoir organisateur des élections en RDC. Et sauf mauvaise foi, le Gouvernement s'y emploie en fonction de ses moyens.
Certes, la Constitution, à son article 197 dispose que "Lorsqu’une crise politique grave et persistante menace d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales, le Président de la République peut, par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, dissoudre l’Assemblée provinciale" et ajoute : "Dans ce cas, la Commission électorale nationale indépendante organise les élections provinciales dans un délai de soixante jours à compter de la dissolution. En cas de force majeure, ce délai peut être prolongé à cent vingt jours au plus, par la Cour constitutionnelle saisie par la Commission électorale nationale indépendante".
Personne d'honnête ne peut aujourd'hui dire qu'une crise grave et persistante menace d'interruption le fonctionnement des Assemblées provinciales.
S'agissant des Gouvernements provinciaux, la Constitution dispose à l'article 198 (modifié par l’article 1er de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo) que "Le Gouvernement provincial est composé d’un Gouverneur, d’un Vice-gouverneur et des ministres provinciaux" et que "Le Gouverneur et le Vice-gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale. Ils sont investis par ordonnance du Président de la République".
La déchéance du Gouvernement provincial, aux termes de l'article 147 de la Constitution, survient notamment lorsqu'une motion de censure est adoptée par l'Assemblée provinciale ou, selon l'article 198, lorsque surgit crise politique grave et persistante menaçant d'interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales.
Comme on peut bien s'en rendre compte, tant que l'on n'a pas organisé les élections provinciales desquelles sont issues les Assemblées provinciales qui élisent les Gouverneurs de province et investissent les gouvernements provinciaux, et dès lors qu'aucune crise politique grave et persistante ne menace les institutions délibérantes et exécutives dans leur fonctionnement, le pays n'a pas d'autre choix que de respecter la Constitution.
A moins, bien entendu, d'inciter l'autorité établie à la violer.