Aide mémoire: la nationalité congolaise, quelques textes juridiques de référence

Art- 72
Nul ne peut être candidat à l'élection du président de la République s'il ne remplit pas les conditions ci-après :
1. posséder la nationalité congolaise d'origine; 2. être âgé de 30 ans au moins ;
3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques;
4. ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion prévus par la loi électorale.

Article-10 C

La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec "aucune autre. La nationalité congolaise est soit d'origine, soit d'acquisition individuelle. Est Congolais d'origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l'indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d'acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.

Voici ce que dit la loi organique (…) sur la nationalité d'origine:

Ainsi a qualité de Congolais d’origine aux termes de la présente loi:

1. l’enfant dont l’un des parents - le père ou la mère - est Congolais;

2. tout individu appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la Rdc) ŕ l’indépendance;

3. L’enfant nouveau-né trouvé sur le territoire de la Rdc dont les parents sont inconnus.

Toutefois, il sera réputé n’avoir jamais été Congolais si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie ŕ l’égard d’un étranger et s’il a, conformément ŕ la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci;

4. L’enfant né en Rdc des parents apatrides ou des parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas ŕ l’enfant du fait de la législation de l’Etat d’origine qui ne reconnaît que le jus soli ou ne reconnaît pas d’effet sur la nationalité ŕ la filiation naturelle.

Bon dimanche chez-vous!