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Plainte Contre Joseph Kabila et Matata Ponyo pour Haute Trahison

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A PARTIR DU 1er MARS : OCCUPATION DES RUES
 
DE 1+4 à 11 + 4 où va La RDC ?
 
APPEL A LA MOBILISATION POUR RECLAMER LE DEPART DE JOSEPH KABILA.
 
A partir du 1er mars 2013, occupations des rues de la ville de Kinshasa avec des sifflets, coups de casseroles, klaxons, …
MWANA CONGO, TELEMA TO BENGANA SATANA.
 
 
Plainte Contre Joseph Kabila et Matata Ponyo pour Haute Trahison

La signature de l’accord de Paix a été signé sans les amendements, par conséquent : 

Nous Députés nationaux et Sénateurs de la République Démocratique du Congo.

Exigeons des poursuites judiciaires à l’encontre des Messieurs Joseph kabila et Matata Ponyo.

Et ce, aux motifs suivants : 

1. Violation de la constitution dans le chef du gouvernement qui n’ pas respecté les exigences requises pour engager régulièrement la République. Car au sens de l’alinéa 1 de l’article 214 de la constitution, le gouvernement n’a pas sollicité du Parlement une loi spécifique avant d’approuver et de souscrire à un tel « « accord » ;
2. Violation de la constitution de par la Nature et le sens même de cet accord-cadre du 24 février, ainsi que sur la dangerosité de sa portée. Son application peut s’avérer très dangereuse pour la Nation et l’Etat Congolais ;
3. En signant l’accord du 24 février dont certaines dispositions privent la Nation et ses citoyens de tout ou une partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources et de leurs richesses (Article 56 de la constitution). Et conformément à l’article 57 qui stipule qu’une telle tentative quelqu‘en soient les modalités, s’ils sont le fait d’une personne investie d’autorité publique, sont punis comme infraction de haute trahison.

SIGNATAIRES

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