Communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) en sa 346ème réunion

Le Conseil,

1. Prend note de la communication du Représentant spécial de la Présidente de la Commission pour la Région des Grands Lacs sur l’évolution de la situation à l’Est de la RDC et la mise en œuvre des dispositions pertinentes du communiqué PSC/PR/COMM(CCCXLIII) de la 343ème réunion du Conseil tenue le 26 novembre 2012. Le Conseil prend également note des communications faites par les représentants de la RDC, de l’Ouganda pays qui assure la présidence de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), du Rwanda, du Mozambique, qui assure la présidence de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC), de l’Union européenne (UE) et des Nations unies (NU), ainsi que par les représentants des États membres de l’UA siégeant au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) et de membres permanents du CSNU;

2. Réaffirme l’attachement de l’UA à l’unité, à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la RDC, ainsi que son rejet absolu du recours à la rébellion armée pour faire valoir des revendications politiques. À cet égard, le Conseil condamne le M23 pour avoir relancé la rébellion armée à l’Est de la RDC, provoquant une grave crise humanitaire et menaçant de déstabiliser l’ensemble de la région;

3. Note avec satisfaction les avancées enregistrées dans la mise en œuvre de la Déclaration adoptée par le 5ème Sommet extraordinaire de la CIRGL, tenue à Kampala, le 24 novembre 2012, notamment le retrait du M23 de localités qu’il avait occupées après la rupture du cessez-le-feu du 15 novembre 2012, y compris Goma, ayant à l’esprit que ce groupe armé ne s’est pas encore totalement conformé à l’exigence du retrait de ses forces à une distance de 20 km de Goma, le retour de l’administration et de la police congolaises dans la ville, ainsi que le lancement, à Kampala, le 9 décembre 2012, du dialogue direct entre le Gouvernement de la RDC et le M23. Le Conseil exhorte les parties congolaises à négocier de bonne foi et à apporter toute la coopération requise à la facilitation;

4. Félicite le Président en exercice de la CIRGL pour ses efforts et sa persévérance, et l’encourage à poursuivre l’action engagée, y compris la mise en place des arrangements sécuritaires prévus par les Déclarations pertinentes de la CIRGL, y compris celle du 24 novembre 2012, notamment l’activation du Mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) et le déploiement de la Force internationale neutre (FIN). Le Conseil réitère son soutien au déploiement envisagé de la FIN, tel qu’exprimé dans ses décisions pertinentes antérieures, et en appelle aux États membres et à la communauté internationale dans son ensemble pour qu’ils apportent le soutien nécessaire aux efforts déployés à cette fin. Le Conseil se félicite de la décision du Gouvernement de la RDC de contribuer un montant de 20 millions de dollars pour faciliter l’opérationnalisation rapide de la FIN;

5. Se félicite des efforts que déploie la SADC en vue d’œuvrer au règlement de la crise à l’Est de la RDC. À cet égard, le Conseil note les décisions prises par le Sommet extraordinaire des chefs d’État et de Gouvernement de la SADC, tenu à Dar-es-Salaam, le 8 décembre 2012, en particulier le déploiement de la Force en attente de la SADC à l’Est de la RDC dans le cadre de la FIN;

6. Se réjouit de la visite que le Représentant spécial de la Présidente de la Commission a effectuée en RDC et au Rwanda, en vue d’évaluer la situation et de mieux déterminer les modalités d’une implication plus grande de l’UA dans la gestion de la crise actuelle. Le Conseil demande à la Commission de prendre, en tant que de besoin, toute initiative nécessaire en appui aux efforts régionaux;

7. Prie la Commission de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter la tenue, sous l’égide de l’UA, de consultations impliquant la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la CIRGL et la SADC, ainsi que l’UE, les Nations unies et d’autres partenaires bilatéraux, pour faciliter la mobilisation du soutien requis en vue de la mise en place et du déploiement de la FIN et de l’opérationnalisation intégrale du MCVE, à la lumière du Concept d’opérations (CONOPS) élaboré par la CIRGL, des décisions prises par la SADC à Dar-es-Salaam et de la nécessaire articulation et synergie entre les arrangements sécuritaires envisagés et la Mission des Nations unies pour la Stabilisation du Congo (MONUSCO);

8. Prie la Commission d’appuyer le dialogue entre le Gouvernement de la RDC et le M23, en coopération étroite avec la présidence de la CIRGL;

9. Rappelle ses décisions antérieures relatives à la tendance persistante de violences dirigées à l’encontre des civils, en général, et des femmes, en particulier. À cet égard, le Conseil condamne dans les termes les plus fermes le recours continu à la violence sexuelle comme moyen de conduite de la guerre à l’Est de la RDC. Le Conseil exige des auteurs de ces actes haineux qu’ils y mettent un terme. Le Conseil souligne que les auteurs de ces crimes doivent répondre de leurs actes. Le Conseil demande à la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de se saisir sans délai de cette situation et de lui soumettre un rapport au plus tard le 15 février 2013;

10. Se déclare à nouveau profondément préoccupé par la grave situation humanitaire induite par la relance de la rébellion armée à l’Est de la RDC, et lance un appel en vue de la fourniture d’une assistance humanitaire qui soit à la hauteur des défis rencontrés sur le terrain;

11. Exprime sa disponibilité à examiner, dans les délais les plus rapprochés, le CONOPS préparé dans le cadre de la CIRGL et, à cette fin, demande à la Commission de lui présenter un rapport contenant ses recommandations, à la lumière des consultations envisagées avec toutes les parties concernées, ainsi que des résultats des négociations en cours à Kampala entre le Gouvernement de la RDC et le M23;

12. Décide d’entreprendre aussi rapidement que possible une mission sur le terrain, en RDC, y compris dans la partie Est du pays, ainsi qu’ailleurs dans la région, aux fins d’évaluer la situation, d’insister auprès de tous les acteurs concernés sur la nécessité de mettre un terme rapide à la crise actuelle et de faciliter l’adoption, par le Conseil, de décisions additionnelles sur cette question;

13. Décide de rester activement saisi de la situation.