Le sujet d’actualité dominant dans les journaux de Kinshasa reste Bosco Ntaganda. Sa première audition à la CPI est analysée en long, en large, en travers... et souvent de travers. Lambert Mende, Ministre de l'Information, Communications et Médias s’est expliqué, sur Radio Okapi, au sjet des incidents de L’shi et de l’afflux des réfugiés de RCA. De son côté, l’Assemblée nationale s’inquiéte des événements du Katanga et envisage une commission d’enquête. Baende, ex-gouverneur de l’Equateur, a plaidé sa cause devant la Cour Suprême.
Bosco Ntaganda
La première audience à la CPI, dite « de présentation », n’est au fond rien d’autre qu’un interrogatoire d’identité un peu solennel, accompagné de la question rituelle, essentielle dans la procédure anglo-saxonne utilisée par la CPI : « Plaidez-vous coupable ou non-coupable ». Les choses sérieuses commenceront plus tard.
Le Potentiel titre « Congolais ou Rwandais : Ntaganda joue à la diversion ».
Ce quotidien constate que « considéré jusqu’à ce jour par la CPI comme citoyen rwandais, Bosco Ntaganda a, pour sa première confrontation avec le juge de la CPI, renié sa nationalité rwandaise. Il a prétendu être un citoyen congolais ». Cependant, relève ce journal, il a commis, tout de suite après, un premier faux pas. Il a choisi le kinyarwanda comme langue de comparution. Pourquoi pas le swahili qu’il parle couramment s’interroge le confrère qui voit une diversion dans cette ligne de défense que Ntaganda a choisi. Concernant sa détention provisoire, Bosco Ntaganda a confirmé en être informé et a immédiatement ajouté son intention de plaider « non coupable », et a aussitôt voulu commencer à s’en expliquer, brûlant les procédures de la Cour. Il a été interrompu par la juge qui lui a expliqué que l’objet de l’audience n’était pas de savoir pourquoi il plaidait coupable ou non coupable.
(Le but n’était pas davantage de déterminer sa nationalité. Devant tous les tribunaux du monde, l’accusé a le droit de s’exprimer dans la langue qu’il parle et comprend le mieux. Cela ne signifie aucunement qu’il soit ou se dise citoyen du pays dont cette langue est originaire. NdlR).
Ce quotidien constate que « considéré jusqu’à ce jour par la CPI comme citoyen rwandais, Bosco Ntaganda a, pour sa première confrontation avec le juge de la CPI, renié sa nationalité rwandaise. Il a prétendu être un citoyen congolais ». Cependant, relève ce journal, il a commis, tout de suite après, un premier faux pas. Il a choisi le kinyarwanda comme langue de comparution. Pourquoi pas le swahili qu’il parle couramment s’interroge le confrère qui voit une diversion dans cette ligne de défense que Ntaganda a choisi. Concernant sa détention provisoire, Bosco Ntaganda a confirmé en être informé et a immédiatement ajouté son intention de plaider « non coupable », et a aussitôt voulu commencer à s’en expliquer, brûlant les procédures de la Cour. Il a été interrompu par la juge qui lui a expliqué que l’objet de l’audience n’était pas de savoir pourquoi il plaidait coupable ou non coupable.
(Le but n’était pas davantage de déterminer sa nationalité. Devant tous les tribunaux du monde, l’accusé a le droit de s’exprimer dans la langue qu’il parle et comprend le mieux. Cela ne signifie aucunement qu’il soit ou se dise citoyen du pays dont cette langue est originaire. NdlR).
Sue ce point de la nationalité, les Congolais, ou du moins les 326 votants d’un mini-sondage du site Radio Okapi semblent avoir plus de plomb dans a cervelle, puis qu’ils estiment que Le plus important dans cette affaire est que la justice soit rendue avec impartialité (62%, 201 Votes) La CPI va juger Bosco Ntaganda quelle que soit sa nationalité (30%, 98 Votes)
La question de la nationalité de Bosco Ntaganda risque de poser un problème de procédure (8%, 27 Votes)
La question de la nationalité de Bosco Ntaganda risque de poser un problème de procédure (8%, 27 Votes)
Le Phare produit sur cette même audience un commentaire beaucoup plus intéressant.
Il évoque l’avis de certains spécialistes du droit pour qui, en plaidant non coupable, Bosco Ntaganda vient de se placer dans une situation fort périlleuse pour la suite, car des témoins oculaires de ses assassinats, viols et pillages sont encore vivants en Ituri comme au Nord-Kivu, de même que des milliers d’enfants soldats enrôlés de force dans ses « armées ». Et ce quotidien poursuivre, « Si Bosco Ntaganda n’a pas massacré, ni violé, ni pillé, ni recruté des enfants mineurs en Ituri et au Nord-Kivu, comme il semble l’insinuer en plaidant non coupable dès le départ, cela voudrait-il dire que les véritables commanditaires et exécuteurs des crimes de guerre et crimes contre l’humanité mis à sa charge seraient en liberté ? La CPI se serait-elle trompée de cible ? »
Il évoque l’avis de certains spécialistes du droit pour qui, en plaidant non coupable, Bosco Ntaganda vient de se placer dans une situation fort périlleuse pour la suite, car des témoins oculaires de ses assassinats, viols et pillages sont encore vivants en Ituri comme au Nord-Kivu, de même que des milliers d’enfants soldats enrôlés de force dans ses « armées ». Et ce quotidien poursuivre, « Si Bosco Ntaganda n’a pas massacré, ni violé, ni pillé, ni recruté des enfants mineurs en Ituri et au Nord-Kivu, comme il semble l’insinuer en plaidant non coupable dès le départ, cela voudrait-il dire que les véritables commanditaires et exécuteurs des crimes de guerre et crimes contre l’humanité mis à sa charge seraient en liberté ? La CPI se serait-elle trompée de cible ? »
(Cela va bien sûr poser le problème délicat de la preuve et il va falloir subir de longs délais d’attente et d’interminables défilés de témoins. Par contre, cela amènera un déballage public desdites preuves. En plaidant coupable, au moins sur certains chefs d’accusation, Ntaganda aurait pu se ménager la possibilité de négocier. NdlR)
Le Palmarès ne doute pas que la partie s’annonce riche en rebondissements et nous ne sommes juste qu’au début. Ce qui est sûr au moins, c’est que Bosco Ntaganda a beaucoup de choses à révéler. Notamment sur ses dernières activités dans le Kivu, à la tête de plusieurs opérations criminelles. Dès que la Cour en sera à ce niveau, nul doute que le criminel devra dévoiler toutes ses complicités. A l’en croire, Washington craignait une liquidation physique et précipitée de Ntaganda par Kigali pour éviter un déballage fort compromettant pour certains dirigeants rwandais dont Paul Kagame. Raison pour laquelle un agent de la CIA aurait été dépêché sur place à Kigali pour assurer la protection de Bosco Ntaganda.
L’Avenir note, pour sa part, que la problématique de la nationalité a toujours fait polémique s’agissant des citoyens habitant les provinces de l’Est de la RDC. Bosco Ntaganda a déclaré être Congolais bien qu’il soit né au Rwanda. Et pourtant, il a servi dans l’armée congolaise comme dans celle du Rwanda. C’est déjà une entorse à la Constitution de la RDC qui dispose en son article 10 : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre ». (Il faudrait donc crre que certains Congolais ne le savaent pas… notamment celui qui nomme les généraux… NdlR)
Sous le titre : « Bosco Ntaganda : audience fixée au 23 septembre », Lisapo rapporte que le greffe de la CPI a désigné Me Hassane Bel Lakhdar comme avocat conseil de Bosco Ntaganda. A la première audience tenue mardi 26 mars, il a été question pour le juge de vérifier l’identité de l’accusé et s’assurer que ce dernier a été informé de crimes qui lui sont reprochés. Ainsi la première audience est renvoyée au 23 septembre prochain.
Le Palmarès ne doute pas que la partie s’annonce riche en rebondissements et nous ne sommes juste qu’au début. Ce qui est sûr au moins, c’est que Bosco Ntaganda a beaucoup de choses à révéler. Notamment sur ses dernières activités dans le Kivu, à la tête de plusieurs opérations criminelles. Dès que la Cour en sera à ce niveau, nul doute que le criminel devra dévoiler toutes ses complicités. A l’en croire, Washington craignait une liquidation physique et précipitée de Ntaganda par Kigali pour éviter un déballage fort compromettant pour certains dirigeants rwandais dont Paul Kagame. Raison pour laquelle un agent de la CIA aurait été dépêché sur place à Kigali pour assurer la protection de Bosco Ntaganda.
L’Avenir note, pour sa part, que la problématique de la nationalité a toujours fait polémique s’agissant des citoyens habitant les provinces de l’Est de la RDC. Bosco Ntaganda a déclaré être Congolais bien qu’il soit né au Rwanda. Et pourtant, il a servi dans l’armée congolaise comme dans celle du Rwanda. C’est déjà une entorse à la Constitution de la RDC qui dispose en son article 10 : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre ». (Il faudrait donc crre que certains Congolais ne le savaent pas… notamment celui qui nomme les généraux… NdlR)
Sous le titre : « Bosco Ntaganda : audience fixée au 23 septembre », Lisapo rapporte que le greffe de la CPI a désigné Me Hassane Bel Lakhdar comme avocat conseil de Bosco Ntaganda. A la première audience tenue mardi 26 mars, il a été question pour le juge de vérifier l’identité de l’accusé et s’assurer que ce dernier a été informé de crimes qui lui sont reprochés. Ainsi la première audience est renvoyée au 23 septembre prochain.
Lambert Mende
Radio Okapi annonce : « Entrée des Maï-Maï à Lubumbashi, réfugiés centrafricains en Equateur : Lambert Mende s’explique »
Le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, est l’invité de Radio Okapi ce mardi 26 mars. Il commente l’entrée des Maï-Maï dans la ville de Lubumbashi le week-end dernier et l’arrivée des réfugiés centrafricains à Zongo en Equateur. Si le ministre refuse de parler d’une promenade de ces miliciens dans la ville [ils ont traversé quatre communes de la ville], il admet tout de même qu’il y a « des reproches à faire ». « Mais on ne peut pas préjuger pour l’instant des responsabilités des uns et des autres. C’est pourquoi le gouvernement a diligenté une enquête. Nous verrons qui a été responsable de quoi », explique-t-il, ajoutant : « Ces gens ne sont pas venus de nulle part, leurs armes ne leur ont pas été accordées miraculeusement. Quelqu’un a dû penser à les doter en armes ».
Interrogé au sujet des Centrafricains qui ont trouvé refuge en Equateur après la chute de Bangui entre les mains de la coalition rebelle de la Seleka, Lambert Mende affirme que le président centrafricain François Bozize ne fait pas partie du groupe. « Nous n’avons même pas reçu une demande du président François Bozize », assure le ministre, reconnaissant cependant que la famille du président déchu s’est réfugiée sur le sol congolais.
Katanga
Les miliciens sécessionnistes « Bakata Katanga » sont entrés samedi dernier dans la ville de Lubumbashi. Ils ont tenté d’assiéger les institutions provinciales mais les FARDC et la police ont réussi à les en empêcher. Ils se sont ensuite rendus au camp de la Monusco pour déposer les armes. Plus de 230 parmi eux ont été transférés à Kinshasa à bord d’avions militaires.
Toujours d’après Radio Okapi, l’Assemblée nationale s’inquiéte des événements du Katanga et envisage une commission d’enquête. Une commission d’information de l’Assemblée nationale a été mise en place pour enquêter sur l’incursion des miliciens Maï Maï « Bakata Katanga » à Lubumbashi, le samedi 23 mars. Le président de la chambre basse du parlement, Aubin Minaku l’a annoncé mardi 26 mars à l’ouverture de la plénière. Plusieurs députés pensent que cette mission est nécessaire au regard de la situation actuelle dans la province du Katanga.
« A plusieurs reprises à travers certains médias, j’ai dit qu’il n’y avait pas que la guerre dans l’Est. Il y avait aussi la guerre à Mitwaba au Katanga avec le triangle de la mort dont on parlait. Il y a Gédeon Kyungu. Mais aujourd’hui, il est temps qu’on fasse cette enquête le plus tôt possible. Il faut se poser des questions à travers cette enquête parce que ce n’est pas la première fois que les Maï-Maï sont entrés au Katanga. Ils ont déjà attaqué à deux reprises l’aéroport de Lubumbashi. Et il y a eu des morts », a affirmé le député Coco Mulongo.
Il propose aussi que les membres de cette commission se posent les questions suivantes :
Qui est en train d’instrumentaliser les Maï-Maï ?
Est-ce un coup des gens qui sont contre le découpage ?
Est-ce le processus du plan de balkanisation de la RDC tant souhaitée par les occidentaux qui est en marche ?
Pourquoi cette évasion théâtrale à la prison de Kasapa de Kyungu ?
Pourquoi depuis un certain temps y a-t-il une présence de l’armée rwandaise au Katanga ? Aujourd’hui ce sont eux qui nous sécurisent ? Apparemment, ils sont là pour contrecarrer cette action des Maï Maï.
« Comme on parle de théâtre, c’est dommage parce qu’à travers ce théâtre il y a des gens qui meurent pour du vrai », a affirmé Coco Mulongo.
« A plusieurs reprises à travers certains médias, j’ai dit qu’il n’y avait pas que la guerre dans l’Est. Il y avait aussi la guerre à Mitwaba au Katanga avec le triangle de la mort dont on parlait. Il y a Gédeon Kyungu. Mais aujourd’hui, il est temps qu’on fasse cette enquête le plus tôt possible. Il faut se poser des questions à travers cette enquête parce que ce n’est pas la première fois que les Maï-Maï sont entrés au Katanga. Ils ont déjà attaqué à deux reprises l’aéroport de Lubumbashi. Et il y a eu des morts », a affirmé le député Coco Mulongo.
Il propose aussi que les membres de cette commission se posent les questions suivantes :
Qui est en train d’instrumentaliser les Maï-Maï ?
Est-ce un coup des gens qui sont contre le découpage ?
Est-ce le processus du plan de balkanisation de la RDC tant souhaitée par les occidentaux qui est en marche ?
Pourquoi cette évasion théâtrale à la prison de Kasapa de Kyungu ?
Pourquoi depuis un certain temps y a-t-il une présence de l’armée rwandaise au Katanga ? Aujourd’hui ce sont eux qui nous sécurisent ? Apparemment, ils sont là pour contrecarrer cette action des Maï Maï.
« Comme on parle de théâtre, c’est dommage parce qu’à travers ce théâtre il y a des gens qui meurent pour du vrai », a affirmé Coco Mulongo.
(Les « conspirations à la gomme » style Mukandi ou Yangambi, comme les « alertes aux milices » pourraient très bien être liés au « dialogue national », en ce sens que le pouvoir ne dispose plus de la menace de l’Est pour créer un réflexe d’union nationale. Il lui faut une autre menace pour justifier sa fermeture à un vrai dialogue.
Ce qui serait sans aucun doute le problème crucial du « dialogue », c’est le manque de légitimité d’un pouvoir issu d’élections sans nulle crédibilité. Il faut rappeler que les élections du 28/11/11 ont été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Les fraudes les plus importantes ayant eu lieu au niveau des centres de compilation, on ne pourrait se rapprocher de la « vérité des urnes » qu’en se référant aux PV des bureaux de vote, dernière opération publique et vérifiée par des témoins. Les chiffres de la CENI ne s’accompagnaient pas de ces PV, les chiffres publiés par l’UDPS, non plus. L’Eglise n’a jamais publié les résultats partiels constatés par ses observateurs. On n’a donc que des résultats dont la crédibilité est nulle. Les législatives ont été dignes de la présidentielle, sinon pires. Mais la CSJ a entériné les résultats de la présidentielle et des législatives. Le temps s’est écoulé, les résultats des élections demeureront à jamais inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli.
Le pouvoir en place a déjà donné des signes évidents de sa volonté d’abuser de sa prépondérance. Il est manifeste que des expressions sonores comme « cohésion nationale » ou « respect de l’ordre constitutionnel » signifient en réalité « reconnaissance du pouvoir établi » et « acceptation des ‘résultats électoraux’ de 2011 ».
Il y a en RDC une crise liée, non aux institutions, mais à ceux qui en occupent les postes à responsabilité. Et cela, tout simplement, parce que la Constitution repose sur l’idée que lesdits postes auront des titulaires désignés par des élections honnêtes, et qu’elles ne l’ont pas été. Mais précisément, dans le vocabulaire de la Majorité, « pas de crise institutionnelle » veut dire « pas de remise en question de la mascarade électorale ».
Un « dialogue » qui ne se baserait pas sur l’acceptation de la réalité, à savoir que les élections de 2011 ont été NULLES, qu’il n’y aura JAMAIS de résultats électoraux acceptable sans recensement national et sans une CENI dépolitisée ne sera jamais qu’un achat à grand spectacle, par la distribution de postes lucratifs, de complices supplémentaires pour ce coup d’état dont le principal ressort consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli.
Les distorsions du langage ne sont cependant pas le privilège du camp gouvernemental. Si celui-ci parle de « l’ordre institutionnel » ou « constitutionnel » pour défendre ses postes usurpés, pour une partie de l’Opposition « vérité des urnes » se prononce « Tshisekedi président » alors que RIEN ne peut sortir d’une élection NULLE. Proclamer la victoire d’un candidat, quel qu’il soit, c’est tenter le même coup de force que l’on reproche à JKK, à ceci près que, ne disposant pas comme lui de la force, on ne tombe pas dans le crime, mais dans le ridicule.
Une autre partie de l’opposition acceptera sans doute un « replâtrage » par application de la « Loi de l’Entrecôte ». L’obstination des uns et la vénalité des autres empêcheront une remise en question fondamentale des « élections à corps électoral inconnu » et permettront une soi-disant « concertation » qui n’aboutira qu’à un statu quo, c'est-à-dire au maintien de la même situation pour les élections de 2016. NdlR)
Ce qui serait sans aucun doute le problème crucial du « dialogue », c’est le manque de légitimité d’un pouvoir issu d’élections sans nulle crédibilité. Il faut rappeler que les élections du 28/11/11 ont été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Les fraudes les plus importantes ayant eu lieu au niveau des centres de compilation, on ne pourrait se rapprocher de la « vérité des urnes » qu’en se référant aux PV des bureaux de vote, dernière opération publique et vérifiée par des témoins. Les chiffres de la CENI ne s’accompagnaient pas de ces PV, les chiffres publiés par l’UDPS, non plus. L’Eglise n’a jamais publié les résultats partiels constatés par ses observateurs. On n’a donc que des résultats dont la crédibilité est nulle. Les législatives ont été dignes de la présidentielle, sinon pires. Mais la CSJ a entériné les résultats de la présidentielle et des législatives. Le temps s’est écoulé, les résultats des élections demeureront à jamais inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli.
Le pouvoir en place a déjà donné des signes évidents de sa volonté d’abuser de sa prépondérance. Il est manifeste que des expressions sonores comme « cohésion nationale » ou « respect de l’ordre constitutionnel » signifient en réalité « reconnaissance du pouvoir établi » et « acceptation des ‘résultats électoraux’ de 2011 ».
Il y a en RDC une crise liée, non aux institutions, mais à ceux qui en occupent les postes à responsabilité. Et cela, tout simplement, parce que la Constitution repose sur l’idée que lesdits postes auront des titulaires désignés par des élections honnêtes, et qu’elles ne l’ont pas été. Mais précisément, dans le vocabulaire de la Majorité, « pas de crise institutionnelle » veut dire « pas de remise en question de la mascarade électorale ».
Un « dialogue » qui ne se baserait pas sur l’acceptation de la réalité, à savoir que les élections de 2011 ont été NULLES, qu’il n’y aura JAMAIS de résultats électoraux acceptable sans recensement national et sans une CENI dépolitisée ne sera jamais qu’un achat à grand spectacle, par la distribution de postes lucratifs, de complices supplémentaires pour ce coup d’état dont le principal ressort consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli.
Les distorsions du langage ne sont cependant pas le privilège du camp gouvernemental. Si celui-ci parle de « l’ordre institutionnel » ou « constitutionnel » pour défendre ses postes usurpés, pour une partie de l’Opposition « vérité des urnes » se prononce « Tshisekedi président » alors que RIEN ne peut sortir d’une élection NULLE. Proclamer la victoire d’un candidat, quel qu’il soit, c’est tenter le même coup de force que l’on reproche à JKK, à ceci près que, ne disposant pas comme lui de la force, on ne tombe pas dans le crime, mais dans le ridicule.
Une autre partie de l’opposition acceptera sans doute un « replâtrage » par application de la « Loi de l’Entrecôte ». L’obstination des uns et la vénalité des autres empêcheront une remise en question fondamentale des « élections à corps électoral inconnu » et permettront une soi-disant « concertation » qui n’aboutira qu’à un statu quo, c'est-à-dire au maintien de la même situation pour les élections de 2016. NdlR)
Enfin, toujours au chapitre katangais, il faut signaler un nouvel épisode de l’échange de correspondance entre Thiery Michel et Moïse Katumbi, qu’on eut lire à http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=2&newsid=193028&Actualiteit=selected
Equateur
Le Phare nous donne des nouvelles de l’affaire Baende et l’on ne sera pas étonné de savoir qu’une fois de plus un ne s’est occupé que de vices de forme.
L’instruction de l’affaire Jean-Claude Baende s’est terminée le 23 mars, devant la Cour suprême de justice, sur deux notes discordantes. Il y a eu d’un côté, le soulagement pour l’ancien gouverneur de la province de l’Equateur, aujourd’hui déchu de ses fonctions et qui attend une hypothétique délivrance de la Cour Suprême de Justice. En effet, la plaidoirie de Me Kabengela en a désarçonné plus d’un dans le camp Baende, avec la litanie des griefs allant de l’outrage à l’Assemblée provinciale de l’Equateur, au détournement des deniers publics et autres biens de l’Etat, en passant par la trahison. En sus des sueurs froides et toutes sortes de frayeurs, on lu la tristesse sur certains visages. Me Kabengela, à la tête du collectif des avocats de l‘Assemblée provinciale de l’Equateur n’a pas fait dans la dentelle, dévoilant un Baende que la plupart des ressortissants ne voulaient plus à la tête de leur province, pour non seulement des actes de mégestion, mais pour avoir utilisé une milice qu’il a dressée contre les députés provinciaux et tous ceux opposés à sa façon de conduire les destinées de l‘Equateur. Certains parmi eux, agressés par ces milices, suivent encore des soins médicaux et ne se sont pas encore totalement remis de leurs blessures. Des victimes vivantes qui pourraient venir témoigner un jour, devant la haute cour. Il en est de même des agents de la Ceni qui à l’instar de bourgmestre de la ville de Mbandaka, avaient établi des rapports contre les agissements de Baende. Plus sensibles, quelques- uns de ses partisans avaient compris que les marrons étaient cuits pour l’ancien gouverneur. Sans attendre la fin de l’audience, ils ont quitté le prétoire pour changer d’humeur dehors. Pour toute demande, Me Kabengela et ses confrères ont sollicité de la cour, la condamnation du prévenu Baende aux peines prévues par la loi et à la restitution des biens de l’Etat détournés.
Premier à susciter un vent d’enthousiasme dans le camp de Baende, c’est le PGR qui, dans son réquisitoire, s’est intéressé à la procédure des poursuites engagées contre le gouverneur. Il a évoqué une série des textes des lois pour démontrer que la procédure de mise en accusation de cette catégorie des justiciables jouissant du privilège de juridiction doit répondre à deux préalables, la résolution de la décision de mise en accusation votée à l’Assemblée provinciale, et l’initiative des enquêtes sur les griefs contre Baende dans une telle affaire revient au PGR. Pour le ministère public, après l’ordonnance de déchéance du chef de l’Etat, l’Assemblée provinciale devait attendre que le président de la république puisse saisir le PGR près la cour de cassation. Il constate malheureusement que dans le dossier, il y a une requête de mise en accusation signée par Me Mbungu, avocat de l’Assemblée provinciale de l’Equateur. Pour le PGR, il y a une mauvaise interprétation de la loi n°008/012 du 21 juillet 2008. En conséquence, il a demandé à la Cour de déclarer l’action de la partie accusatrice irrecevable pour défaut de qualité.
Dans sa plaidoirie, Me Kalubya a suscité un débat de juristes chevronnés dont le trait principal de l’argumentaire est qu’il s’enracine dans la discussion en droit. Il a rebondi sur les textes de lois évoqués par le PGR pour relever qu’il y a eu mauvaise interprétation de la loi quant aux poursuites judiciaires à engager contre le gouverneur, le vice-gouverneur et les membres de l’Assemblée provinciale. La procédure a évolué, a-t-il fait remarquer, même si persistent encore quelques réminiscences « ampériennes ». Il a déploré que s’agissant des infractions de détournement, il ne constate que des documents déposés en photocopies, pas des originaux ou des documents certifiés conformes. Voilà qui lui a fait dire que dans l’autre camp, on est allé d’imprécision en imprécision. Ainsi après avoir évoqué les écrits du professeur Bayona ba Meya et de ses disciples, Me Kalubya conclura que la procédure suivie par l’Assemblée provinciale doit être déclarée nulle.
Dernier à prendre la parole, Baende estime qu’il est victime d’un harcèlement politique de la part d’un groupe des députés de l’Assemblée provinciale. Et si le chef de l’Etat l’a relevé de ses fonctions, c’est parce que persistait le conflit politique. Il s’est réservé le droit de poursuivre ses détracteurs en justice.Toutes les parties entendues, le président a clos les débats, pris l’affaire en délibéré pour rendre l’arrêt de la cour dans le délai légal.
L’instruction de l’affaire Jean-Claude Baende s’est terminée le 23 mars, devant la Cour suprême de justice, sur deux notes discordantes. Il y a eu d’un côté, le soulagement pour l’ancien gouverneur de la province de l’Equateur, aujourd’hui déchu de ses fonctions et qui attend une hypothétique délivrance de la Cour Suprême de Justice. En effet, la plaidoirie de Me Kabengela en a désarçonné plus d’un dans le camp Baende, avec la litanie des griefs allant de l’outrage à l’Assemblée provinciale de l’Equateur, au détournement des deniers publics et autres biens de l’Etat, en passant par la trahison. En sus des sueurs froides et toutes sortes de frayeurs, on lu la tristesse sur certains visages. Me Kabengela, à la tête du collectif des avocats de l‘Assemblée provinciale de l’Equateur n’a pas fait dans la dentelle, dévoilant un Baende que la plupart des ressortissants ne voulaient plus à la tête de leur province, pour non seulement des actes de mégestion, mais pour avoir utilisé une milice qu’il a dressée contre les députés provinciaux et tous ceux opposés à sa façon de conduire les destinées de l‘Equateur. Certains parmi eux, agressés par ces milices, suivent encore des soins médicaux et ne se sont pas encore totalement remis de leurs blessures. Des victimes vivantes qui pourraient venir témoigner un jour, devant la haute cour. Il en est de même des agents de la Ceni qui à l’instar de bourgmestre de la ville de Mbandaka, avaient établi des rapports contre les agissements de Baende. Plus sensibles, quelques- uns de ses partisans avaient compris que les marrons étaient cuits pour l’ancien gouverneur. Sans attendre la fin de l’audience, ils ont quitté le prétoire pour changer d’humeur dehors. Pour toute demande, Me Kabengela et ses confrères ont sollicité de la cour, la condamnation du prévenu Baende aux peines prévues par la loi et à la restitution des biens de l’Etat détournés.
Premier à susciter un vent d’enthousiasme dans le camp de Baende, c’est le PGR qui, dans son réquisitoire, s’est intéressé à la procédure des poursuites engagées contre le gouverneur. Il a évoqué une série des textes des lois pour démontrer que la procédure de mise en accusation de cette catégorie des justiciables jouissant du privilège de juridiction doit répondre à deux préalables, la résolution de la décision de mise en accusation votée à l’Assemblée provinciale, et l’initiative des enquêtes sur les griefs contre Baende dans une telle affaire revient au PGR. Pour le ministère public, après l’ordonnance de déchéance du chef de l’Etat, l’Assemblée provinciale devait attendre que le président de la république puisse saisir le PGR près la cour de cassation. Il constate malheureusement que dans le dossier, il y a une requête de mise en accusation signée par Me Mbungu, avocat de l’Assemblée provinciale de l’Equateur. Pour le PGR, il y a une mauvaise interprétation de la loi n°008/012 du 21 juillet 2008. En conséquence, il a demandé à la Cour de déclarer l’action de la partie accusatrice irrecevable pour défaut de qualité.
Dans sa plaidoirie, Me Kalubya a suscité un débat de juristes chevronnés dont le trait principal de l’argumentaire est qu’il s’enracine dans la discussion en droit. Il a rebondi sur les textes de lois évoqués par le PGR pour relever qu’il y a eu mauvaise interprétation de la loi quant aux poursuites judiciaires à engager contre le gouverneur, le vice-gouverneur et les membres de l’Assemblée provinciale. La procédure a évolué, a-t-il fait remarquer, même si persistent encore quelques réminiscences « ampériennes ». Il a déploré que s’agissant des infractions de détournement, il ne constate que des documents déposés en photocopies, pas des originaux ou des documents certifiés conformes. Voilà qui lui a fait dire que dans l’autre camp, on est allé d’imprécision en imprécision. Ainsi après avoir évoqué les écrits du professeur Bayona ba Meya et de ses disciples, Me Kalubya conclura que la procédure suivie par l’Assemblée provinciale doit être déclarée nulle.
Dernier à prendre la parole, Baende estime qu’il est victime d’un harcèlement politique de la part d’un groupe des députés de l’Assemblée provinciale. Et si le chef de l’Etat l’a relevé de ses fonctions, c’est parce que persistait le conflit politique. Il s’est réservé le droit de poursuivre ses détracteurs en justice.Toutes les parties entendues, le président a clos les débats, pris l’affaire en délibéré pour rendre l’arrêt de la cour dans le délai légal.
(Ce n’est pas en obscurcissant le droit par des assauts de citations faites par des cacatoès savants que l’on peut éclaircir les choses. L’Equateur est plongé jusqu’au menton dans la magouille depuis l’éviction de José Makila. C’est bien là qu’une commission d’enquête s’imposerait. Mais on ne les instaure que lorsqu’on est sûr qu’elles ne trouveront rien. NdlR)
© CongoForum, le mercredi 27 mars 2013