PARLEMENT CONGOLAIS KINSHASA :
Question orale: Conclusion du Prof Mokonda Bonza
C O N C L U S I O N
Monsieur le Président,
Distingués sénateurs et chers collègues,
Nous avons suivi avec attention les réponses que les membres du Gouvernement ont réservées à mes préoccupations et à celles de tous les collègues qui se sont exprimés. Que conclure ?
La question orale qui a suscité ce débat avait pour l’essentiel porté sur les sujets suivants :
1. La chute de Goma, le mardi 20 novembre dernier, malgré les hommes et la logistique importante ;
2. Les causes immédiates et lointaines de la guerre actuelle ;
3. Les dispositions stratégiques arrêtées par le gouvernement pour protéger l’extrême-nord du Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Maniema, l’est du Katanga et la Province Orientale ;
4. La nomination et l’affectation des commandants ex-C.N.D.P. dans la partie Est et Nord-est de notre pays ;
5. L’enjeu de la réforme de l’armée et des services de renseignements ;
6. L’accord du 23 mars 2009 ;
7. L’enjeu d’une diplomatie agressive susceptible de faire actionner des accords militaires bilatéraux existants ;
8. Les dispositions humanitaires et sécuritaires prises par le gouvernement pour venir en aide aux populations déplacées ;
9.
10. Les déclarations du Président de la République au terme d’un des sommets de Kampala ;
11. Le bilan des manifestations de Kisangani et de Bunia.
S’agissant des sujets 1 à 5 traitées par le Vice-premier ministre en charge de la Défense nationale et des Anciens combattants, je reste sur ma soif. Sur la chute de Goma et ses causes récentes et lointaines, le gouvernement semble n’avoir rien fait pour protéger la capitale du Nord-Kivu. Il tente de nous faire comprendre que le pays est victime de différentes intégrations des groupes rebelles à l’armée nationale. L’organisation, la composition et la structuration de l’armée lui enlèvent toute efficacité. Le ministre a dit que des troupes rwandaises sont entrées à Goma par le cimetière. Et pourtant, le Commandant suprême des Forces armées n’a rien dit. Qui croire ?
Le Ministre nous informe que les unités de l’ex-C.N.D.P. ne représentaient que 15 % des effectifs de l’armée dans la partie est du pays. Il a communiqué les noms des commandants à l’Est et au nord-est. Ce qu’il n’a pas dit, et que tout le monde sait : c’est que les commandants de régiments et de bataillons ainsi que ceux qui s’occupent en particulier des renseignements militaires sont pour la plupart issus de l’ex-C.N.D.P. Le Diocèse de Beni-Butembo a publié une déclaration en janvier 2011. La société civile du Kivu l’a dénoncé et les militaires congolais n’ont cessé d’attirer l’attention des politiques du Nord et du Sud-Kivu.
La déclaration du Ministre contredit celle de son collègue des Affaires étrangères qui a affirmé le contraire, lors de sa réaction à ma question.
Le ministre parle d’une nouvelle armée depuis la fin du Dialogue inter-congolais, alors qu’il a fustigé dans son exposé le caractère hétérogène de l’armée composée des unités provenant des ex-rébellions, du C.N.D.P., des étrangers et demain du M 23.
Le ministre a cité les généraux Liwanga, Kisempia et Kayembe. Bravo ! Pour lui, seuls ces généraux ont été hier formés dans les académies militaires.
En bref, le Vice-premier ministre ne dit rien des causes de la guerre. Il ne dit pas qui donne souvent l’ordre aux militaires de s’arrêter. Il ne parle pas du caractère affairiste des généraux et autres officiers supérieurs affectés dans les zones de combat, particulièrement dans les provinces du Maniema, du Nord et du Sud-Kivu, de la Province Orientale.
Le Vice-premier ministre s’étonne que les Congolais soient victimes de la désinformation véhiculée par les radios périphériques manipulées notamment par le Rwanda. C’est facile d’y succomber d’autant plus que les membres du gouvernement gardent par devers eux les accords sans les verser au Parlement pour l’information de la représentation nationale ?
Concernant le sujet n° 6 relatif à l’Accord de Goma du 23 mars 2009 conclu et signé par le Gouvernement et le C.N.D.P. en présence de deux illustres témoins, à savoir les anciens Présidents du Nigeria et de la Tanzanie , leurs Excellences OLUSEGUN OBASANJO et Benjamin William MKAPA, deux ministres ont bien voulu fournir des éléments de réponse, du reste discutables.
Monsieur le Président,
Distingués collègues,
Pour le Ministre de l’Intérieur, le C.N.D.P. proposait de découper le Nord-Kivu en deux provinces constituées sur une base ethnique. Ainsi, la province des NANDE comprendrait les Territoires de Lubero et de Beni-Oicha ; tandis que celle des TUTSI, HUTU et autres HUNDE et NIANGA, ethnies minoritaires, inclurait les Territoires actuels de Walikale, Masisi, Nyiragongo, Rutshuru et la Ville de Goma. J’ajoute que c’est un secret de polichinelle dans la mesure où le rapport Afrique n° 165 de l’International Crisis Group datée du 16 novembre 2010 en a fait écho. Dans ce rapport, on lit en effet : « Le Nord-Kivu peut-être divisé en deux ensembles. Les territoires les plus importants du <grand Nord> sont les territoires de Beni et de Lubero destinés aux Nande ; tandis que les trois plus grands territoires du <petit Nord>, à savoir ceux de Rutshuru, Masisi et Walikale sont réservés notamment aux Hutu et Tutsi qui représentent 40 % de la population ».
Le ministre ajoute que l’approche du C.N.D.P. énerve la Constitution. Par conséquent, l’accord ne la mentionne que comme « élément de réflexion ».
Le Ministre des Affaires Etrangères enfonce le clou : non seulement il est l’initiateur de l’accord, mais en plus, il l’a rédigé de sa main. Il le maîtrise parfaitement. Seulement, si le gouvernement était convaincu de l’inconstitutionnalité du découpage proposé par la C.N .D.P., cette disposition n’aurait pas figuré dans cet accord. Je connais la perspicacité du Ministre Tshibanda. Cependant, une réflexion en cours dans un bureau d’études ne peut être intégrée dans un accord dont les dispositions sont conçues pour être appliquées.
Je note que les ministres ont oublié que c’est seulement en juillet 2012, trente-neuf mois plus tard, que l’accord a été transmis au Sénat et mis à la disposition des sénateurs. Le fait que le gouvernement ait ignoré le Sénat et peut-être aussi l’Assemblée nationale, me fait penser à une dissimulation pure et simple. Pourtant, il nous a fait voter la loi sur l’amnistie dans la précipitation, soit vers fin avril ou début mai 2009, à peine 40 jours après la signature de l’accord, amnistie prévue dans l’article 3 dudit accord. La loi telle que publiée par le Journal officiel est datée du 07 mai 2009.
Je note également que le gouvernement n’a déposé au Parlement ni le texte de l’accord négocié par le Général Numbi instituant le mixage au lieu du brassage, ni le texte des accords secrets signés avec l’Ouganda et le Rwanda en décembre 2008 ayant permis aux troupes ougandaises et rwandaises de pénétrer dans notre pays pour des opérations militaires mixtes. On connaît la suite : des contingents entiers y sont restés jusqu’en 2012.
Monsieur le Président,
Estimés collègues,
Revenons sur la proposition de découpage proposée par le C.N.D.P. et prise en compte par le Gouvernement. Je ne stigmatise aucune communauté. Je ne fais que réfléchir à haute voix à la suite de la réponse claire fournie par le Ministre de l’Intérieur. Je sollicite donc votre compréhension.
La communauté Tutsi congolaise a-t-elle besoin de se créer un espace propre autour de Goma pour se sentir en sécurité ? N’a-t-elle pas coexisté dans la province du Kivu avec d’autres groupes ethniques ? N’a-t-elle pas évolué sans problème à Kinshasa, au Katanga et ailleurs ? N’a-t-elle pas participé depuis l’indépendance à l’exercice du pouvoir ? Papa Cyprien RWAKABUBA a été ministre de l’Education nationale de la Province du Kivu. Un de mes illustres prédécesseurs à la Présidence de la République , M. Barthélémy BISENGIMANA RWEMA a vécu dans la capitale congolaise avant comme après ses fonctions à la Présidence de la République. J ’ai eu à l’Université des professeurs Tutsi. Plus tard, comme collègues, nous avons entretenu des rapports fraternels. Mon ami Moïse NYARUGABO est totalement à l’aise avec ses collègues du Sénat.
Si une province est créée pour les minoritaires du Nord-Kivu, que deviennent alors ceux du Sud-Kivu qui vivent sur les plateaux d’Uvira, de Fizi et à Bukavu ? Céder à cette revendication aura comme implication la révision fondamentale de l’organisation territoriale de notre pays, car il faudra instituer des provinces en fonction des réalités sociologiques et culturelles des communautés ethniques de la République Démocratique du Congo. C’est faisable à condition que nous consultions le peuple congolais par voie référendaire.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Le ministre de l’Intérieur, en réagissant à ma question sur l’Accord du 23 mars 2009, a esquivé la question relative à la réforme des services de sécurité (article 10 de l’accord) qui relèvent pourtant de sa compétence. Tentant de saisir le bien fondé de cette attitude, j’ai compris qu’en réalité le ministre n’est pas la vraie autorité de tutelle. Si mon raisonnement est vrai, alors qui gère les services de sécurité ? Qui a la mission de conduire la réforme dans ce secteur stratégique du pays ?
Dans les explications fournies par le ministre des Affaires étrangères sur l’accord de Goma, j’ai cru avoir entendu que les militaires ex-C.N.D.P. avaient entretenu délibérément un commandement parallèle à l’Est du pays, refusant en fait d’obéir aux ordres de l’Etat-major général. Quelle fut la réaction du gouvernement ou à tout le moins de ceux qui gèrent l’armée. Ils se sont tus ! Qui ne dit mot consent, dit-on ? Le gouvernement peut-il se plaindre ? Qui sème le vent ne peut que récolter la tempête !
Le ministre des Affaires étrangères nous a entretenus de la « Police de proximité » dont la création serait à l’étude au Ministère de l’Intérieur depuis mars 2009. Son collègue de l’Intérieur n’en a pas fait mention. Soit ! Que signifie Police de proximité ? La Constitution , dans ses articles 182 à 186, est muette. Par contre, l’accord est explicite en son article 5 traitant de la résolution des conflits locaux. L’alinéa 2 dispose : « Les parties conviennent du principe de la création d’une police de proximité entendue comme branche de la Police nationale congolaise, à l’écoute du peuple à la base et au service de celui-ci ».
L’alinéa 3 précise : « Les éléments de la police de proximité seront recrutés et formés au niveau national. Le programme de leur formation sera structuré de manière à les doter d’une connaissance profonde des réalités sociologiques des régions où ils seront déployés. Sans être constituée sur une base ethnique ou communautaire, la police de proximité veillera, dans le déploiement de ses unités sur le terrain, à ce que la composition de celles-ci reflète la diversité sociale locale ». Comprenne qui pourra !
Le gouvernement réfléchit sur la création d’une police de proximité ou mieux territoriale non prévue par la Constitution , qui serait déployée uniquement dans certaines régions de l’Est du pays. Je le dis parce que l’alinéa 5 m’en fournit la précision : « En attendant la mise en place de la police de proximité, et afin d’assurer la sécurité des réfugiés et personnes déplacées rentrant dans leurs milieux, les parties conviennent de la mise en place, par le Gouvernement, d’une unité de police spéciale issue du processus d’intégration des éléments de la police du C.N.D.P. au sein de la Police nationale congolaise. Cette unité sera formée et équipée conformément aux exigences de maintien de l’ordre au niveau local ».
Monsieur le Président,
Distingués collègues,
La lecture attentive de l’article 5 de l’Accord me fait dire que le gouvernement reconnaît implicitement que la Police nationale congolaise n’est pas au service du peuple. Il s’engage à constituer une police parallèle qui, tout en étant intégrée dans la Police nationale, fonctionnerait de manière autonome, comme du reste les unités militaires ex-C.N.D.P., mais en recevant tout de l’Etat : soldes et équipements de tous genres. Ce que le ministre ne dit pas, c’est que le C.N.D.P. a obtenu de manière tacite, d’après le rapport de novembre 2010 de International Crisis Group, le non déploiement de ses unités armées en dehors du Nord et du Sud-Kivu tant que les FDLR sont présents dans ces deux provinces. En fait, le gouvernement a offert « officieusement des garanties supplémentaires : la chaîne de commandement militaire du C.N.D.P. et son administration civile parallèle dans les territoires de Masisi et de Rutshuru au Nord-Kvu ne seront pas immédiatement démantelées ; les mines du Nord et du Sud-Kivu jusqu’alors contrôlées par les FDLR et les milices congolaises Mayi Mayi seront redistribuées au bénéfice du C.N.D.P. après leur conquête ; les commandants du C.N.D.P. impliqués dans des crimes de guerres ne seront pas inquiétés ; un mécanisme sera mis en place pour le retour des réfugiés Tutsi congolais du Rwanda. Il semble que des engagements aient aussi été pris concernant l’accès aux pâturages du Nord-Kivu de milliers de vaches appartenant aux grands propriétaires Tutsi congolais et à des militaires rwandais ».
Ce n’est pas tout. L’article 9 portant sur l’administration publique et l’article 12 qui traite des questions spécifiques mettent l’accent sur l’autonomie et notamment le maintien en fonction du personnel administratif recruté par le C.N.D.P. La société civile provinciale a adressé à l’époque une lettre ouverte au Président Kabila pour dénoncer le fait que le C.N.D.P. avait relancé son administration dans les Territoires de Masisi, Nyiragongo et Rutshuru et levait des taxes. Le président de la société civile a été battu et le gouvernement n’a jamais réagi.
Le fédéralisme rejeté par le Constituant de 2006 est insidieusement institué par le gouvernement dans une partie du Nord-Kivu sans consultation du peuple. Au lieu de violer la Constitution , la question doit être posée ouvertement pour un débat national : le Katanga et le Bas-Congo ont toujours œuvré pour le fédéralisme. Nous aussi, dans la Province Orientale , nous en sommes devenus partisans. Parlons-en !
Monsieur le ministre des Affaires étrangères a déclaré que l’accord du 23 mars a été un BON ACCORD, grâce auquel les deux Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ont connu la paix. Je ne sais pas de quelle paix parle le Ministre, quand tout le monde sait que les FDLR ont continué à violer les femmes et les filles congolaises dont le nombre a dépassé les 7.000. On sait aussi qu’en 2009, plus de 1.000 civils ont été tués, 6.000 logements détruits et au moins 900.000 personnes forcées d’abandonner leurs habitations et leurs milieux d’origine. Les assassinats ont été perpétrés à Goma, à Bukavu, à Beni, à Butembo pour ne citer que ces villes. Tout cela n’est rien pour le ministre. Tout va bien pour lui quand une partie du pays n’est pas administrée par le pouvoir central ou provincial légitime.
Monsieur le Président,
Très chers collègues,
Je n’ai rien entendu sur les dispositions que le gouvernement a prises en faveur des populations déplacées ni sur la déclaration faite par le Chef de l’Etat à Kampala.
Je voudrais en terminant, Monsieur le Président, vous faire part de mon insatisfaction et de ma déception. Les ministres utilisent des faux-fuyants pour ne pas informer le Parlement de la situation réelle prévalant sur le terrain. Quelle est la responsabilité des services de renseignements civils et militaires ? Qui gère réellement ces services ? Est-ce des personnes compétentes ? Quelle est la responsabilité du commandement militaire ? Qui nomme les généraux et les officiers supérieurs ? Tient-il compte de la compétence réelle de ces officiers ? Pourquoi a-t-on nommé des étrangers dans notre armée ? Le cas de Bosco Ntaganda en est un. Cette année, on a trouvé des officiers et hommes de troupes rwandais dans notre armée. Est-ce normal ? Que fait-on de la souveraineté de notre pays ? Peut-on s’étonner qu’aujourd’hui les armées étrangères connaissent parfaitement nos insuffisances quand le commandement militaire intègre des étrangers dans les FARDC ?
Comment peut-on élever au rang d’officiers d’une armée qui se veut moderne et au 21ème siècle des personnes incultes ? Je vous rappelle que l’article 187 de la Constitution dispose ceci : « Les effectifs à tous les niveaux, les fonctions de commandement en tout temps et en toute circonstance, doivent tenir compte des critères objectifs liés à la fois à l’aptitude physique, à une instruction suffisante, à une moralité éprouvée ainsi qu’à une représentation équitable des provinces ». Je ne crois pas que ceux qui nomment les officiers appliquent correctement les dispositions de cet article. Comme d’habitude, la Constitution est violée.
Messieurs du gouvernement, vous avez-vous-même préparé le terrain à l’agression et à la déstabilisation. Vous devez rendre compte au peuple congolais. Les accords secrets que vous signez affaiblissent notre armée. Une ARMEE que le Constituant et l’ensemble du peuple congolais veulent nationale et républicaine. De la santé de ce corps dépendent l’indépendance, la souveraineté et l’avenir de notre pays, l’Unique que nous avons hérité de nos ancêtres qui, dans ses frontières du 30 juin 1960, doit demeurer un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible.
Monsieur le Président,
Très chers collègues,
Cette expression est tirée, vous l’avez deviné, de l’alinéa 1er du premier article de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour.
A la demande de la communauté internationale, le gouvernement va pour la nième fois négocier pour intégrer à nouveau des criminels et des étrangers dans notre armée. Il va leur reconnaître leurs grades.
Monsieur le Président,
Très chers collègues,
La Commission Défense, sécurité et surveillance des frontières a de la matière pour permettre au Sénat de savoir comment est administrée notre armée. Qui la commande ? Qui nomme et affecte les officiers ? De qui l’armée est-elle composée ? Qui sont les commandants des unités et quelles sont leurs compétences ? Pourquoi, en 2008 et en 2012, les FARDC n’ont pas été capables de vaincre la rébellion ?
Comment aller négocier à Kampala alors que l’on sait que depuis 1996, l’Ouganda et le Rwanda ont toujours soutenu toutes les rébellions à l’est de la RDC ? Kampala est partie prenante. Il n’est donc pas neutre.
Le processus de balkanisation est en marche et le gouvernement nous distrait. Le gouvernement est naïf. Sa naïveté est d’autant plus infantile qu’alors qu’il a rétabli tambour battant les relations diplomatiques avec nos voisins de l’Est, ces derniers n’ont pas hésité d’agresser notre pays ou de soutenir une rébellion interne. Nos voisins n’ont aucune considération pour le gouvernement de notre pays.
Je termine, Monsieur le Président, par dire que je n’ai fait que mon devoir parlementaire et patriotique. Je connais le sort réservé à ceux qui osent dire la vérité dans notre pays. J’ai pris ce courage pour notre pays, pour notre population, pour notre indépendance, pour notre souveraineté, pour sauvegarder l’unité de notre pays dans sa diversité ethnique et culturelle et dans ses frontières du 30 juin 1960.
Il appartient à notre plénière d’élaborer des recommandations en vue de trouver les voies et moyens susceptibles de requinquer notre armée et la guérir des maux qui la rongent. En moins de 20 ans, le Congo et le peuple congolais ont été humiliés quatre fois.
Je vous remercie pour votre attention !
Fait à Kinshasa, le 03 décembre 2012
Florentin MOKONDA BONZA
Sénateur
Réunis en session extraordinaire à Kinshasa, du 3 au 5 décembre 2012, pour examiner la situation sécuritaire qui prévaut dans leur pays, la RDC, le Cardinal, les Archevêques et Évêques membres du Comité permanent de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO), par fidélité à l'unité nationale et à l'intégrité territoriale, ont appelé le peuple congolais à se lever pour sauver la patrie.
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