Kinshasa, le 05/12/2013
Le Réseau naturel et le conseil pour la défense environnementale par la légalité et la traçabilité organise du 3 au 5 novembre un atelier national sur la participation des organisations et réseau de la société civile au processus de réforme foncière en RDC. En vue de redynamiser la croissance économique et le développement national et de lutter contre la pauvreté, la RDC s'est lancée dans plusieurs chantiers politiques, juridiques et institutionnels au nombre desquels les réformes forestières et foncières. Ces réformes sont entreprises dans un contexte post-conflit caractérisé par un déficit d'harmonisation des législations qui s'ajoute à leur mise en route.
S'agissant de la réforme foncière, le Gouvernement par le biais du ministère des Affaires foncières, l'a initiée avec une feuille de route adoptée en juillet 2012 intégrant le besoin de doter le pays d'une politique foncière. A cela s’ajoute la clarification des droits fonciers des communautés, la promotion des méthodes alternatives de résolution des conflits et le développement de l'information foncière pour la transparence et l'efficacité du système.
Cette vision apporte une contribution effective du secteur foncier à la pacification du pays à son intégration sociale et à sa redynamisation économique. Les objectifs spécifiques de cette loi visent l'éradication des conflits fonciers, la consolidation des droits fonciers de toutes les parties prenantes avec une attention particulière sur les groupes vulnérables.
Cette réforme figure comme une priorité dans le programme du Gouvernement pour la période 2012-2016. Ces éléments de base ont conduit à la commission nationale pour la réforme foncière (CONREF) créée par le Premier ministre permet d'harmoniser les vues en appuyant le processus de la réforme. La participation des organisations de la société civile dans la commission a été quelque peu amoindrie. D'où, la société civile tient à faire une relecture sur sa participation. Il en découle en définitive, un besoin de reconsidération du quota attribué à la société civile en vue d'améliorer sa contribution dans la réforme foncière est déjà amorcée. Simard Simon TSOUMBOU