FORCES ACQUISES AU CHANGEMENT, FAC : LES VRAIS TERMES DE REFERENCE DU DIALOGUE INTER-CONGOLAIS
Le dialogue inter-congolais doit se pencher en premier lieu sur la crise de légitimité. Monsieur Minaku doit arrêter de distraire les congolais dans ses consultations car la peuple n'est pas prêt à donner des béquilles à Monsieur Kabila.
A. Du contexte et de la justification
L’exposé des motifs de la Constitution du 18 février 2006 dispose ce qui suit :
« Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la RDC est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003. En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la société civile, forces vives de la nation, réunis en dialogue inter-congolais, ont convenu, dans l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles ».
Il faut constater, en liminaire et avec regret, que les élections de 2006 ont été organisées alors que certains objectifs assignés à la transition et contenus dans l’Accord Global et Inclusif n’avaient pas été atteints. Il s’agit essentiellement de :
- La restauration de l’intégrité territoriale et le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national ;
- La réconciliation nationale ;
- La formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée.
Ce manquement a produit un cadre institutionnel bancal et est, en partie, à l’origine des conflits que connaît notre pays aujourd’hui.
Ainsi, plutôt que de mettre en place une armée nationale tel que recommandé dans l’Accord Global et Inclusif, le régime en place a, au travers les mécanismes nébuleux appelés « mixage » ou « brassage », intégré les individus et les groupes militaires incontrôlés favorisant l’infiltration des militaires rwandais, ougandais et tant d’autres étrangers dans l’armée congolaise.
Par ailleurs, la révision constitutionnelle de janvier 2011, opérée par convenance personnelle, instaurant le tour unique à l’élection présidentielle a rompu le pacte républicain contenu dans la matrice même de l’ordre constitutionnel actuel c.à.d. l’Accord Global et Inclusif, difficilement scellé le 17 décembre 2002 à Pretoria en Afrique du Sud.
Cette révision cavalière, combinée avec la planification de la tricherie à grande échelle lors des élections du 28 novembre 2011, a de nouveau plongé la République Démocratique du Congo dans une nouvelle crise de légitimité.
En effet, comme l’ont si bien stigmatisé nombreux observateurs tant nationaux qu’internationaux ainsi que des autorités religieuses de notre pays, les résultats de ces élections tels que publiés par la CENI n’ont pas été conformes « ni à la vérité, ni à la justice ». Ces élections n’étaient simplement pas crédibles.
Au lieu de corriger les insuffisances du processus démocratique enclenché en 2006 et le consolider, les élections du 28 novembre 2011 ont par contre vidé l’exposé des motifs de la constitution ci-dessus rappelé de toute sa quintessence. Elles ont aussi provoqué une dissymétrie de légitimité entre le Sénat et l’Assemblée nationale, plaçant ainsi la poursuite du processus dans une sérieuse impasse.
En sus, les violations massives et graves des droits humains, les arrestations arbitraires, la traque des opposants politiques, l’enrôlement dans l’armée des enfants mineurs, les viols de femmes, les privations des droits et libertés, les assassinats des activistes des droits de l’homme et des journalistes font également courir à la RD Congo un risque d’implosion.
Enfin, le déficit de leadership, la mauvaise gouvernance, les injustices, l’enrichissement sans cause, l’impunité, la corruption, le mauvais climat des affaires, l’obscurantisme dans la gestion de l’Etat, le pillage systématique des ressources naturelles de la RD Congo, la déperdition scolaire, la paupérisation, le dérèglement des mœurs et d’autres antivaleurs sont érigés en système. Cet état de choses plonge davantage les congolais dans des frustrations incommensurables.
Il y a péril en la demeure.
Ainsi, plusieurs organisations politiques et sociales ont constamment souligné l’importance d’un dialogue franc et sincère pour recoudre le pacte républicain rompu, réconcilier les filles et fils du pays et renouer le lien cohésif national nécessaire à la paix, la solidarité et le développement durable.
La gravité extrême de l’environnement actuel exige des forces vives de la nation du courage et de la maturité pour saisir l’urgence et l’impératif de parvenir à une véritable cohésion nationale. Pour ce faire, l’organisation d’un dialogue national inter-congolais s’impose afin de discuter sans complaisance des causes profondes à l’origine de la situation actuelle et y trouver des solutions idoines.
Ce sera l’occasion de réaffirmer notre foi en la démocratie, notre attachement à l’indépendance et à la souveraineté de notre pays, au respect des droits humains et permettre ainsi un meilleur décollage du développement socioéconomique.
B. Des objectifs
a. Résoudre la crise de légitimité ;
b. Réconcilier les Congolais ;
c. Exorciser les démons de la guerre à l’Est ;
d. Doter le pays des institutions crédibles;
e. Bâtir une armée nationale et Républicaine ;
f. Corriger et relancer le processus électoral ;
g. Assurer la bonne gouvernance du pays ;
h. Définir une politique responsable de bon voisinage avec les pays limitrophes ;
i. Conclure un nouveau pacte républicain sous forme de compromis politique.
C. Des termes de références
1. La crise de légitimité des institutions
a. Que faire face à la situation exceptionnelle de l’existence de deux Présidents, l’un proclamé par la CENI et confirmé par la Cour Suprême et l’autre bénéficiant de la légitimité populaire ?
b. Comment vider la question de la faiblesse des institutions pour rétablir la confiance du peuple en elles ?
c. Quel sort réserver à une Assemblée nationale remplie de députés « nommés », au Sénat, aux Assemblées provinciales ainsi qu’aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD) en mal de légitimité ?
2. La guerre à l’Est et l’insécurité dans le pays
a. Quelles sont les causes lointaines et proches de la guerre à l’Est? Les causes internes et externes ? les causes principales et secondaires ? Les causes sociales, politiques et économiques ?
b. Quels sont les autres sites de conflit ?
c. Comment mettre fin à la guerre ?
d. Comment juguler la crise sécuritaire récurrente ?
e. Quelles suites réserver à tous les accords signés ?
f. Quels sont les différents cadres de résolution de conflits à mettre en place ?
3. La mise en place d’une armée républicaine et la réforme des services de sécurité
a. Qu’est-ce qui empêche la mise en place d’une armée nationale et républicaine?
b. Quelle politique de défense et sécurité à la taille non seulement des menaces qui pèsent sur le pays, mais aussi des enjeux notamment face à la convoitise des pays voisins ?
c. Comment restructurer les services de renseignements ? Quels services de renseignements en temps de guerre et en temps de paix ?
d. Comment réformer la Police Nationale ?
4. Le respect des droits humains
4. Le respect des droits humains
La RD Congo continue à s’illustrer par des violations massives des droits de l’homme qui sont régulièrement dénoncées par les organisations nationales et internationales.
a. Les assassinats des personnalités politiques de l’opposition, des militants de défense de droits de l’homme et des journalistes;
b. Le viol utilisé comme arme de guerre ;
c. La traque des opposants ;
d. Les arrestations arbitraires et la détention sans jugement des militants de l’opposition, des leaders d’opinion ainsi que d’autres citoyens ;
e. L’atteinte à la liberté d’expression illustrée par la fermeture des chaines de télévision proches ou appartenant aux membres de l’opposition ;
f. Le non-respect du principe de l’accès de manière équitable à tous les courants politiques aux médias publics ;
g. Privation systématique des droits les plus élémentaires à la grande majorité des congolais.
5. La correction et la relance du processus électoral
a. Comment corriger le processus ?
b. Comment relancer le processus dans un environnement apaisé ?
c. La mise en place de la Cour constitutionnelle ;
d. L’audit de la CENI ;
e. La restructuration de la CENI ;
f. Le fichier électoral ;
g. Quid du recensement et de l’identification des congolais ?
h. Le calendrier pour relancer le processus électoral ;
6. La mauvaise gouvernance, la corruption et l’impunité
a. Gestion opaque des finances publiques ;
b. Options économiques irresponsables du gouvernement ;
c. Marchés publics conclus sans respect des procédures en la matière ;
d. Aucun audit fiable sur la gestion des biens publics ;
e. Corruption et impunité érigées en système de gouvernement ;
f. Détournement des deniers publics.
7. Le pillage des ressources naturelles du pays
a. Que pèse réellement la RD Congo par rapport à ses ressources naturelles ?
b. Quelle est la politique économique de la RD Congo en référence à ces ressources ?
c. Revisiter le rapport du Panel des Experts des Nations-Unies sur le pillage des ressources ;
d. Le rôle des multinationales et de certains Etats dans le pillage des ressources du pays.
8. Les relations entre la RDC et ses voisins.
a. Quels types de relations avec nos voisins ?
b. Comment nous rassurer mutuellement avec nos voisins sur les plans sécuritaire et économique?
D. Des étapes préparatoires
1. Les participants
a. Les partis et regroupements politiques de la « majorité » et de « l’opposition » à raison de 50 pour les uns et 50 pour les autres ;
b. La société civile, 50 personnes ;
c. Diaspora congolaise, 30 personnes ;
d. Les invités du facilitateur, 20 personnes ;
Total : 200 personnes.
2. Le lieu, la date et la durée
A l’appréciation du facilitateur, mais de préférence à :
a. Kinshasa ou
b. Brazzaville
Date : du 01 au 15 février 2013, soit 15 jours.
3. Le budget
Hôtel : 200 X 150 X 15 = 450,000 USD
Repas : 200 X 100 X 15 = 300,000 USD
Divers : 200 X 50 X 15 = 150,000 USD
Secrétariat : 100,000 USD
Total : 1, 000,000 USD
E. Des Décisions
Sous forme de compromis politique avec des résolutions contraignantes et opposables à tous.
Fait à Kinshasa, le 18 janvier 2013
Pour les FAC
Martin M. Fayulu
Coordonnateur